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Ententes relatives à la SPA
 Pêches et Océans
Canada (MPO) verse annuellement près de 16 millions $ en subventions
à plus de 90 groupes autochtones de la Colombie-Britannique et du
Yukon dans le cadre de la stratégie des pêches
autochtones (SPA). Ces fonds sont utilisés pour des activités
approuvées individuellement, notamment la négociation des ententes
relatives à la SPA, la gestion des pêches
autochtones, la restauration de l'habitat, la mise en valeur des
pêches, les travaux de recherche communautaires, le développement
économique et la consultation des parties intéressées. Les ententes
relatives à la SPA contiennent aussi des dispositions concernant la
manière dont les groupes autochtones gèrent la
pêche à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles.
Les ententes relatives à la SPA
sont disponibles en ligne, en format PDF, par l'intermédiaire de la
bibliothèque de MPO :
VAGUES. Si vous avez besoin d'aide pour trouver un document,
contactez la bibliothécaire par
courriel ou par
téléphone : (604) 666-3851
.
Types d'ententes
Il existe trois
types d'ententes relatives à la SPA : Les ententes liées aux bassins
hydrographiques, les ententes liées au financement des projets et
les ententes de pêche globales.
Ententes relatives aux bassins hydrographiques
Une entente
importante a été passée pour le bassin hydrographique de la rivière
Skeena. La majorité des Premières nations présentes dans ce bassin
ont signé cette entente dont l'objectif est de mettre en oeuvre une
approche coordonnée pour la conservation, la protection et la mise
en valeur des ressources halieutiques de la région.
Ententes
de financement de projet
Ces ententes ont
pour objectif de formaliser le financement par MPO de projets ou
d'activités spécifiques, comme convenu par les signataires et comme
détaillé dans l'annexe A de ces ententes.
Ententes de pêche globales
Ces ententes sont
des documents approfondis et détaillés qui décrivent le mécanisme de
collaboration entre MPO et les groupes autochtones pour ce qui est
des activités halieutiques.
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