Région du Pacifique
Programmes des traités et des pêches autochtones

Permis communautaires  

Les permis communautaires sont délivrés en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones afin de regrouper les autochtones dans leurs activités de pêche et les activités connexes. Au cours des dernières années, plusieurs types de permis communautaires ont été créés afin d'adapter le document aux circonstances locales. La liste ci-dessous donne quelques exemples de permis communautaires délivrés dans la Région du Pacifique. 

• Permis de pêche monospécifique : Ce permis porte sur la pêche d'une seule espèce, généralement le saumon. C'est ce type de permis qui est utilisé pour toutes les pêcheries du Fraser.
  
• Permis de pêche multispécifique : Ce permis comporte des annexes séparées autorisant la pêche de plusieurs espèces distinctes (saumon, hareng, coquillages, etc.). Utilisé habituellement pour la pêche côtière.
  
• Permis de pêche supplémentaire : Ce permis est délivré lorsque la pêche à des fins alimentaires est pratiquée à l'extérieur du secteur couvert par le permis communautaire. Il peut être par exemple délivré lorsqu'un groupe autochtone est incapable de récolter la quantité nécessaire de poissons dans le secteur couvert par son permis communautaire.
  
• Permis de pêche pour le séchage du poisson : Délivré aux individus des communautés autochtones qui se sont toujours adonnés au séchage du poisson, qui disposent de sites de pêche et de séchage appropriés, et qui érigent leurs séchoirs en bordure du Fraser.
  
• Permis de pêche à but cérémoniel : Ce permis a pour but d'autoriser la pêche à des fins cérémonielles uniquement. Il peut aussi être délivré lorsque les stocks locaux ne sont pas suffisants pour supporter une ouverture globale de la pêche mais peuvent supporter un effort restreint.
  

• Permis de pêche temporaires : Ce permis est généralement délivré aux groupes autochtones en attendant la fin des négociations visant à la signature d'une entente relative à la SPA. Après délivrance du premier permis, tout changement découlant de négociations ultérieures doit être reflété par des amendements portant sur ce premier permis.