Région du Pacifique
Programmes des traités et des pêches autochtones

Pêches à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles (a.s.c.)

En 1990, la Cour suprême du Canada fit connaître sa décision concernant le cas R. c. Sparrow. Dans cette importante décision, la Cour statue que sous réserve de la conservation et d’autres « objectifs législatifs valides », le droit des Autochtones de pêcher à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles (ASC) avait préséance sur tous les autres types de pêche. La Cour a également statué que toute atteinte aux droits autochtones doit être justifiée et que l'analyse soutenant la justification doit entre autres consister à évaluer dans quelle mesure une consultation adéquate a été organisée.