Région du
Pacifique
Programmes des traités et des pêches autochtones
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Négociation des traités
Le
gouvernement fédéral négocie présentement une série de traités
modernes avec les Premières nations de la Colombie-Britannique. Ces
traités contiendront des dispositions relatives aux terres et aux
ressources, à l'autonomie gouvernementale et aux transferts de
capitaux. Bien que la plupart des dispositions ayant des
répercussions sur la gestion des pêches soient incluses dans les
chapitres relatifs aux pêches, il se peut que les chapitres
concernant les terres, l'environnement, l'eau, les parcs,
l'admissibilité et l'inscription, la résolution des différends et
autres contiennent des dispositions ayant une incidence sur la
gestion des pêches ou de l'habitat du poisson.
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