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du gouvernement du Canada à des fins commerciales aient accès à
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en question.
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obtenir la permission de reproduire des documents contenus sur ce
site à des fins commerciales :
Pêches
et Océans Canada
Direction des communications
401, rue Burrard 200
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3S4 Canada
À l’attention de Deborah Phelan
Responsable des communications
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Tél.
: 1 604-666-1704
Fax : 1 604-666-1847
Courriel : pheland@pac.dfo-mpo.gc.ca
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Politique
du gouvernement en matière de respect de la vie privée
Le respect de la vie privée est le principe directeur de l’initiative
« Gouvernement en direct ». Le gouvernement du Canada
a à cœur de respecter la vie privée des individus qui visitent
ses sites web. Cette page décrit la politique et les pratiques du
gouvernement concernant le respect de la vie privée.
- Le gouvernement du Canada ne cherche pas à recueillir de l’information
à caractère personnel (nom, numéro de téléphone, adresse
électronique ou adresse civique) sur les personnes qui
consultent ses sites web. Cette information doit être donnée
volontairement par les individus concernés, normalement
lorsque ceux-ci sont contactés par courrier électronique ou
lorsqu’ils s’identifient dans un endroit sécurité du
site.
- Toute information à caractère personnel que vous nous
fournissez est protégée en vertu de la
Loi
sur la protection des renseignements personnels.
Cela signifie que, dès lors que des renseignements sont
recueillis sur vous, vous en êtes informé, et vous êtes
informé de la raison pour laquelle ces renseignements sont
recueillis et de ce que vous avez droit d’accès à ces
renseignements.
Certains organismes du gouvernement du Canada utilisent des
logiciels qui reçoivent et enregistrent les adresses internet
(IP) des ordinateurs qui ont consulté leurs sites web. Dans
ce cas, les organismes gouvernementaux concernés ne cherchent
pas à identifier à qui correspondent ces adresses
Le gouvernement du Canada ne fait pas ordinairement usage de
« cookies » pour savoir comment les visiteurs
utilisent les sites de ses organismes. Lorsque nous utilisons
ce moyen de renseignement pour faciliter vos transactions,
nous vous en informons au préalable. (N.B. : les
« cookies », aussi appelés « mouchards »,
sont des fichiers qu’un site web peut introduire à votre
insu sur votre disque dur pour connaître l’usage que vous
faites du site en question).
Les renseignements recueillis sur les personnes qui visitent
les sites web du gouvernement ne sont divulgués à personne d’autre
que les employés du gouvernement du Canada qui ont besoin de
l’information pour répondre à une demande, etc. Les
renseignements que vous nous fournissez ne seront partagés
avec un autre ministère du gouvernement que dans le seul et
unique cas où votre demande concerne également ce ministère.
Nous ne nous servons pas des renseignements que vous nous
donnez pour établir un profil individuel et nous ne
divulguons pas cette information à l’extérieur du
gouvernement fédéral.
Les questions ou les commentaires concernant cette politique ou
concernant l’administration de la Loi
sur la protection des renseignements personnels
au sein du ministère des Pêches et des Océans doivent être
adressées au Coordonnateur, Accès à l’information et
Protection des renseignements personnels, par courriel atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca
ou par téléphone (613) 952-1666. Si vous n’êtes pas assurés
que nous avons adéquatement respecté vos renseignements
personnels, nous vous invitons à vous adresser au Commissariat à
la protection de la vie privée au Canada, 1-800-267-0441; adresse
internet : www.privcom.gc.ca.
Langues
officielles
La prestation d’information et de services en anglais et en
français est l’un des principes directeurs de l’initiative
« Gouvernement en direct ».
Ce site respecte la Loi
sur les langues officielles
et les politiques afférentes du Conseil du Trésor. Nous nous
efforçons de faire en sorte que toute l’information qu’il
contient soit publiée en anglais et en français. Certaines pages
du site ne sont peut-être pas encore disponibles dans les deux
langues officielles, mais voulons qu’elles le soient. Il
convient en l’occurrence de souligner que certaines informations
provenant de sources externes ne sont disponibles que dans la
langue dans laquelle elles nous ont été fournies.
Information
provenant de tiers figurant sur ce site
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proviennent de sources externes. Nous nous sommes efforcés d’en
assurer l’exactitude, l’actualité et la fiabilité, mais nous
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Des liens donnant accès à des
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Pêches et Océans Canada est en accord avec l’information qu’ils
contiennent ou assume une responsabilité quelconque quant au
contenu ou à l’usage qui est fait de ces sites. Par ailleurs,
il se peut que les organisations qui assurent l’entretien de ces
sites ne soient pas assujetties à la Loi
sur les langues officielles,
et que l’information qui en est extraite ne soit présentée que
dans la langue dans laquelle elle a été écrite.
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