Divulgation proactive

Contrats

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des marchés de plus de 10 000 $. Le présent site Web offre des renseignements sur les marchés conclus par ou au nom d’Anciens Combattants Canada sur une base trimestrielle.

Frais de voyage et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés. Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés à Anciens Combattants Canada, par le ministre, l’adjoint(e) du ministre et le personnel exonéré ainsi que par des cadres supérieurs des niveaux de sous-ministre, de sous-ministre déléguée, de sous-ministre adjoint et de niveau équivalent.

Reclassifications de postes

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu’il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada. Ce site Web renseigne sur la reclassification des postes dotés, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.

Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.