PLAN DE GESTION INTÉGRÉE
DES PÊCHES - MAQUEREAU BLEU

2002-2006

Table des matières

1. INTRODUCTION
2. SYNOPSIS BIOLOGIQUE
3. APERÇU DE LA PÊCHE
4. ÉTAT DES STOCKS
5. PROBLÈMES DE GESTION ACTUELS
6. OBJECTIFS DE GESTION À LONG TERME
7. OBJECTIFS DE GESTION PARTICULIERS
8. MESURES DE GESTION POUR 2002-2006
9. MESURES D'APPLICATION DE LA RÈGLEMENTATION
10. RESPONSABILITÉS FINANCIÈRES

ANNEXES

• ANNEXE I Région du Québec - Dispositions en matière de gestion
• ANNEXE II Région de Terre-Neuve - Dispositions en matière de gestion
• ANNEXE III Région des Maritimes - Dispositions en matière de gestion
• ANNEXE IV Région du Golfe - Dispositions en matière de gestion
• ANNEXE V Membre des comités
• ANNEXE VI Rôles et responsabilités
• ANNEXE VII Communiqué de presse
• ANNEXE VIII Carte des zones de pêche du maquereau

TABLEAUX

• Tableau 1 - Permis de pêche au maquereau en 2001
• Tableau 2 - Débarquements (t) annuels de maquereau par province canadienne depuis 1990
• Tableau 3 - Total autorisé des captures (2002)
• Tableau 4 - Profil des infractions - Pêche au maquereau

FIGURES

• Figure 1 - Distribution du maquereau bleu
• Figure 2 - Distribution des oeufs de maquereau
• Figure 3 - Photographie d'un oeuf de maquereau échantillonné
• Figure 4 - Longueur (mm) moyenne selon l'âge
• Figure 5 - Longueur médiane à la maturité
• Figure 6 - Capture à l'âge
• Figure 7- Débarquements (t) annuels de maquereau et TAC (t) pour tout le Nord-Ouest de
  l'Atlantique
• Figure 8 - Débarquements cumulatifs (%) de maquereau
• Figure 9 - Captures de maquereau (nombre moyen par trait)
• Figure 10 - Profil type de la température de l'eau au large du plateau néo-écossais
• Figure 11 - Profils types de la température de l'eau dans le golfe du Saint-Laurent
• Figure 12
  • (A) Débarquements de maquereau réalisés sur la côte ouest de Terre-Neuve à l'automne de 1997 
  • (B) Températures de l'eau enregistrées à 1 et 25 m
• Figure 13 - Facteur de condition moyen du maquereau calculé en juin
• Figure 14 - Indice d'abondance du plancton échantillonné
• Figure 15 - Proportion quotidienne d'oeufs pondus lors de la saison de fraie
• Figure 16 - Biomasses reproductrices du maquereau

1. INTRODUCTION

Le présent plan vise à réglementer la pêche du maquereau bleu au cours de la période 2002-2006.

Depuis 1994, les débarquements de maquereau issus des eaux canadiennes ont diminué à moins de 20 000 t par année. La Nouvelle-Écosse et la Terre-Neuve sont les provinces de l 'Atlantique affichent les débarquements moyens les plus élevés. À une plus petite échelle géographique, les débarquements peuvent fluctuer fortement d'une année à l'autre en raison de la forte variabilité des habitudes migratoires saisonnières de l'espèce, bien que l'emplacement des pêcheries ne change habituellement pas.

Les filets maillants et les lignes à main sont les deux engins de pêche du maquereau les plus fréquemment utilisés au Canada. Le premier est surtout utilisé au printemps et le second, à l'automne. Les trappes, surtout utilisés au printemps en Nouvelle-Écosse, sont un autre engin important. D'importantes prises à la senne coulissante sont aussi récoltées en automne sur la côte ouest de Terre-Neuve. Le succès de cette pêche dépend fortement des conditions environnementales, en particulier la température de l'eau et les vents dominants.

Les prises réalisées dans le cadre de la pêche de maquereau-appât et de la pêche sportive, qui ne sont pas incluses dans les statistiques officielles du ministère des Pêches et des Océans, donnent lieu à des incertitudes, tout comme le fait que le programme d'échantillonnage des prises commerciales ne couvre pas toujours systématiquement toutes les zones de pêche. À cet égard, le présent plan mènera à une amélioration de la collecte de données sur les débarquements par la présentation obligatoire d'un journal de bord.

Les examens annuels des données scientifiques disponibles pourraient donner lieu à des changements dans le total autorisé des captures (TAC) pendant la période couverte par le présent plan. Le ministre des Pêches et des Océans peut en outre modifier toute disposition du plan, suivant les besoins, conformément aux lois et règlements pertinents.

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2. SYNOPSIS BIOLOGIQUE

Le maquereau bleu (Scomber scombrus L.) appartient à la grande famille des Scombridés. Ces derniers sont largement répandus dans les eaux tropicales et tempérées du monde entier. Les Scombridés ont une forme élancée et un corps compressé latéralement ce qui en fait de très puissants nageurs. Ils peuvent se déplacer sur de très longues distances en bancs serrés dont la taille peut parfois être très importante. Les Scombridés sont aussi caractérisés par la présence d'un très grand nombre d'espèces dont les plus connues sont les thons. Parmi les trois espèces du genre Scomber, le maquereau bleu est celle dont la distribution est la plus nordique. Le maquereau bleu se distingue aussi des deux autres espèces du genre Scomber par l'absence d'une vessie natatoire ce qui l'oblige, pour respirer, à nager continuellement.

Dans le Nord-Ouest de l'Atlantique, la distribution spatiale du maquereau bleu s'étend du Cape Hatteras, au large de la Caroline du Nord, jusqu'au golfe du Saint-Laurent et la côte est de Terre-Neuve (Figure 1). Cette région est aussi caractérisée par la présence de deux aires de ponte distinctes qui sont situées respectivement le long des côtes du New Jersey et dans le sud du golfe du Saint-Laurent (division 4T de l'organisation de pêche de l'Atlanique de Nord-Ouest - OPANO).

Figure 1 - Distribution du maquereau bleu

Distribution du maquereau bleu dans le Nord-Ouest de l'Atlantique et principales zones de pêche en eaux canadiennes.

Dans le sud du golfe du Saint-Laurent, la ponte a généralement lieu en juin et au début de juillet. Les plus importantes concentrations d'oeufs se retrouvent généralement dans la région située à l'ouest des Îles-de-la-Madeleine (Figure 2). Lors de la ponte, c'est dans cette région que se retrouve aussi les températures de l'eau de surface les plus élevées.

Figure 2 - Distribution des oeufs de maquereau

Distribution des oeufs de maquereau (nombre par mètre carré) pour le premier trajet du relevé d'évaluation de l'abondance réalisé en juin 2000 dans le sud du golfe du Saint-Laurent (les couleurs sont associées aux températures de l'eau de surface telles que mesurées par un satellite).

La reproduction du maquereau bleu est dite multiple parce que chaque femelle effectue plusieurs pontes. Elle est aussi asynchrone parce que les activités de ponte peuvent se dérouler à n'importe quel moment de la journée. À la ponte, les oeufs (Figure 3) ont un diamètre qui varie de 1.09 mm à 1.36 mm et les larves, à l'éclosion, mesurent environ 3 mm. Les larves se transforment en juvéniles vers 50 mm. Ces derniers se regroupent alors en bancs qui se déplacent vers les milieux côtiers. 250X

Figure 3 - Photographie d'un oeuf de maquereau échantillonné

Photographie d'un oeuf de maquereau échantillonné dans le sud du golfe du Saint-Laurent. Le corps (A) et la tête (B) de l'embryon sont très bien visibles, de même que la couronne de pigments (C) qui est l'une des plus importantes caractéristiques d'identification de l'oeuf de maquereau.

Le maquereau est une espèce dont la croissance est rapide et, dès la fin de la deuxième année de vie (âge 1+), la longueur est d'environ 255 mm (Figure 4). La croissance s'effectue surtout au cours des premières années et à partir de 4 ans, elle devient plus rapide chez les femelles. Elle peut aussi varier d'une année à l'autre ou d'une classe d'âge à l'autre. En fait, elle est plus lente chez les classes d'âge dominantes. L'espèce se nourrit principalement de plancton, et à l'âge adulte, l'alimentation inclut les petits poissons et les calmars.

Figure 4 - Longueur (mm) moyenne selon l'âge

Longueur (mm) moyenne selon l'âge chez le maquereau échantillonné le long des côtes canadiennes depuis le début des années 1970.

La condition du maquereau est à son plus bas au printemps, alors que les valeurs les plus élevées sont observées à l'automne. Les variations annuelles de la condition du maquereau lors de la ponte sont similaires aux fluctuations des températures de l'eau de la Couche Intermédiaire Froide (CIF). Au cours des ans, cette similarité a été observée chez différents groupes d'âge et chez toutes les classes d'âge qui ont dominé les captures commerciales.

C'est aussi au printemps que le contenu en gras du maquereau est à son plus bas. Lors de la ponte, il est à environ 5 %. Une fois les activités reproductrices terminées, le contenu en gras augmente graduellement au cours de l'été pour atteindre des valeurs de 20 % et plus à l'automne. Le contenu en gras varie d'une année à l'autre et aussi selon la taille des poissons.

Par rapport à d'autres espèces, la maturité sexuelle chez le maquereau est rapide. La longueur à laquelle 50 % des poissons atteignent la maturité est d'environ 273 mm. Il existe cependant des variations annuelles dans cette longueur (Figure 5). La maturité est atteinte chez tous les maquereaux vers 340 mm, et près de la moitié des poissons de deux ans sont matures comme tous les poissons de 4 ans et plus.

Figure 5 - Longueur médiane à la maturité

Longueur médiane à la maturité calculée à partir de l'examen macroscopique des gonades provenant des échantillons commerciaux recueillis depuis 1975 le long des côtes canadiennes.

Chez le maquereau, la structure démographique de la population est caractérisée par la présence périodique d'une classe d'âge dominante. Certaines de ces classes sont tellement importantes qu'elles dominent toutes les captures commerciales pendant plusieurs années (Figure 6). Ces classes d'âge peuvent aussi être facilement suivies par l'examen des fréquences de longueur annuelles. Des travaux sont toujours en cours dans le but de comprendre pourquoi certaines classes d'âge sont plus abondantes que d'autres.

Figure 6 - Capture à l'âge

Capture à l'âge (%) canadienne du maquereau pour la période comprise entre 1973 et 2001 (les classes d'âge qui ont dominé la pêche pendant plusieurs années sont illustrées; le groupe d'âge 10 représente tous les poissons âgés de 10 ans.)

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3. APERÇU DE LA PÊCHE

Il existe très peu d'information sur les premières méthodes de capture du maquereau. Cependant, à l'arrivée des Européens, certaines des Premières Nations pratiquaient déjà la pêche au maquereau à l'aide de filets maillants. Ces derniers étaient installés le soir et relevés le matin. Parfois leurs extrémités étaient fixées à deux embarcations en mouvement. Ce type de pêche aux filets maillants dérivants fut même observé par Jacques Cartier dans la baie de Gaspé à l'été de 1534 ! Les premiers colons ont aussi fait l'usage du filet maillant et des sennes de rivage. Dans les années 1800, la pêche à la ligne fit son apparition tout comme celles de la fascine et de la trappe. Les premières trappes ont probablement été des sennes de rivage modifiées. Elles n'avaient pas de fond et n'étaient utilisées que près de la côte, dans une dizaine de brasses. Plus tard, dans les années 1960, la trappe fut munie d'un fond ce qui permis aux pêcheurs d'aller explorer de nouveaux sites de pêche. Finalement, le chalut et la senne bourse ont fait leur apparition dans la pêche au maquereau suite au développement technologique des années 1900.

De nos jours, les principaux engins de pêche utilisés pour la capture du maquereau sont la trappe et le filet maillant en Nouvelle-Écosse, le filet maillant, la ligne et la senne bourse dans le golfe du Saint-Laurent et la ligne et la senne bourse sur la côte est de Terre-Neuve. Ces engins de pêche sont utilisés près de la côte et généralement aux mêmes endroits.

3.1 Participants

Le tableau 1 ci-dessous présente les nombres de détenteurs de permis de pêche au maquereau en 2001 par type d'engins et par Région du ministère des Pêches et des Océans (MPO).

Tableau 1 - Permis de pêche au maquereau en 2001

* Sont aussi autorisé à utiliser les lignes.

** Aucune ventilation pour les permis de pêche à engins fixes.

3.2 Lieux de pêche

La pêche au maquereau dans le Nord-Ouest de l'Atlantique a été caractérisée par une période très intensive d'activités entre le milieu des années 1960 et l'arrivée de la zone d'exclusivité économique des 200 milles marins en 1977. Lors de cette période, des débarquements annuels de quelques centaines de milliers de tonnes (Figure 7) ont été réalisés par une flotte de navires étrangers pêchant principalement dans la région du Banc George et sur le plateau néo-écossais (Figure 1).

Une seconde période intensive de pêche a été réalisée en eaux américaines dans les années 1980 en raison d'ententes entre les États-Unis et la Russie. Lors de cette période, les captures totales de maquereau ont été de près de 100 000 t par année.

Figure 7- Débarquements (t) annuels de maquereau et
TAC (t) pour tout le Nord-Ouest de l'Atlantique

En eaux canadiennes, les plus importants débarquements de maquereau sont réalisés dans les provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve avec des moyennes annuelles, pour la période de 1990 à 2000, de 6 397 t et 4 133 t respectivement (Tableau 2). Ces deux provinces sont suivies de l'Île-du-Prince-Édouard, du Québec et du Nouveau-Brunswick avec des débarquements moyens par année de 3 909 t, 3 596 t et 1 950 t.

Tableau 2 - Débarquements (t) annuels de maquereau
par province canadienne depuis 1990

La plupart des débarquements de maquereau sont réalisés dans le sud du golfe du Saint-Laurent, plus précisément dans la division 4T de l'OPANO (Figure 1). À cet endroit, les débarquements annuels moyens sont de 9 460 t. D'importants débarquements de maquereau sont aussi réalisés dans les divisions 4R, 4X et 4V avec des moyennes annuelles de 3 625 t, 3 524 t, 1 223 t.

Les principales sous-divisions ou zones unitaires de pêche sont 4Tl et 4Tf situées respectivement sur la côte est du Nouveau-Brunswick et aux Îles-de-la-Madeleine (Figure 1). Les débarquements y sont en moyenne de 3 759 t et 3 224 t par année. Ces deux zones unitaires sont suivies de la zone 4Xm près de Halifax en Nouvelle-Écosse avec 2 986 t, des zones unitaires 4Rb et 4Rc de la côte ouest de Terre-Neuve, et de la sous-division 4Vn située à l'entrée du golfe du Saint-Laurent avec des débarquements annuels moyens de 1 173 t, 1 493 t et 1 323 t.

Voir la carte des zones de pêchedu maquereau à l'annexe VIII.

3.3 Périodes d'exploitation

En Nouvelle-Écosse, les pêcheries du maquereau à la trappe et au filet maillant se pratiquent principalement au cours des mois de juin et juillet tout comme celle du filet maillant dans le golfe du Saint-Laurent. La plupart des filets sont fixes à l'exception d'une pêche à la dérive dans la baie des Chaleurs et dans la partie du Golfe située entre le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et les Îles-de-la-Madeleine. La ligne est utilisée par les pêcheurs commerciaux de maquereau vers la fin de l'été, et à l'automne dans le golfe du Saint-Laurent et en Nouvelle-Écosse. Au même moment, la senne bourse est employée sur les côtes ouest et est de Terre-Neuve et au Cap-Breton. La pêche à la ligne (avec des leurres en plumes) a pris beaucoup d'importance vers le milieu des années 1980 tout comme celle de la senne bourse sur la côte ouest de Terre-Neuve. Dans les années 1970 et 1980, la senne bourse était utilisée l'été par les pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard. Cependant, depuis le milieu des années 1990, les pêcheurs de cette province utilisent de plus en plus le filet maillant dérivant au printemps. Récemment, des pêcheurs de la Gaspésie ont commencé à pratiquer la pêche à la ligne à l'automne.

L'arrivée du maquereau dans la partie sud-ouest de la Nouvelle-Écosse se fait généralement au cours du mois de mai. Au Cap-Breton, le maquereau fait son arrivée au début du mois de juin avec une régularité assez impressionnante. En fait, comme le démontrent les données de captures d'un pêcheur-repère de l'endroit, la date du début de la migration dans cette région ne varierait que de quelques jours seulement. Dans l'ensemble, les dates correspondant à 25 %, 50 % (médiane) et 75 % des débarquements seraient le premier juin (jour 152 de l'année), le 7 juin (jour 158 de l'année) et le 15 juin (jour 166 de l'année) (Figure 8).

Figure 8 - Débarquements cumulatifs (%) de maquereau

Débarquements cumulatifs (%) de maquereau enregistrés par un pêcheur-repère du Cap-Breton dont les trappes sont situées près de l'entrée du golfe du Saint-Laurent.

Selon les mêmes données, la migration du maquereau vers le golfe du Saint-Laurent serait relativement rapide. Pour les années 1980 et 1990, 50 % des débarquements étaient réalisés en un peu plus de 12 jours seulement. La migration printanière du maquereau se termine généralement au début du mois de juillet. La région immédiate du Cap-Breton comme celle de la baie St-Margarets près de Halifax sont alors caractérisées par la présence de maquereaux immatures. Ces derniers peuvent entrer dans le golfe du Saint-Laurent selon les conditions de température.

La sortie du golfe du Saint-Laurent se fait à partir du mois de septembre et la pêche peut toujours y être pratiquée en octobre et même au début de novembre. Sur la côte est de Terre-Neuve, des petits senneurs peuvent capturer du maquereau jusqu'à très tard à l'automne. Ces poissons proviennent généralement du golfe du Saint-Laurent qu'ils ont quitté plus tôt, en juillet et août, par le détroit de Belle-Isle si les conditions de température de l'eau à cet endroit sont favorables. Des juvéniles de maquereau ont déjà été capturés sur les Grands Bancs de Terre-Neuve au cours du mois de juillet. Ces derniers, par leur présence à ce moment précis de l'année, ont démontré que des adultes avaient bel et bien pondu dans cette région. De plus, ces derniers ne provenaient probablement pas du golfe du Saint-Laurent mais plutôt du plateau néo-écossais ou de la région située entre le Cap-Breton et Terre-Neuve.

Le maquereau est aussi une prise qui se retrouve dans d'autres types de pêche comme celle du hareng dans le golfe du Saint-Laurent ou celle des poissons de fond à l'époque sur le plateau néo-écossais. À ce dernier endroit, le maquereau est aussi une prise occasionnelle des relevés scientifiques au chalut de fond (Figure 9).

Figure 9 - Captures de maquereau (nombre moyen par trait)

Captures de maquereau (nombre moyen par trait) réalisées l'été lors des relevés d'évaluation de l'abondance des poissons de fond entre 1979 et 2001.

3.4 Débarquements/valeur

À la fin des années 1980 et au début des années 1990, les débarquements du maquereau bleu totalisaient en moyenne en moyenne plus de 21 000 t par année. Mais ils ont chuté depuis 1995, pour se chiffrer en moyenne de 17 500 t par année (tableau 2). La valeur totale des débarquements a augmenté, de 7 000 000 $ au début des années 1990, vers 9 000 000 $ depuis 1995.

3.5 Processus de consultation

Le ministère des Pêches et des Océans tient des consultations régionales annuelles autour du Canada atlantique et du Québec en vue de discuter les questions touchant les petits pélagiques y compris le maquereau. Le ministère cherche les opinions de l'industrie au sujet des méthodes antérieures de gestion et de se concentrer sur les recommandations au titre des dispositions régionales en matière de gestion pour la prochaine saison de pêche.

Les consultations ont lieu par le biais du Comité consultatif des petits pélagiques dans les Régions du Golfe, du Québec et de Terre-Neuve, du Comité de cogestion du hareng de 4R dans la Région de Terre-Neuve et du Comité consultatif du maquereau dans la Région des Maritimes. Une liste des membres de ces comités est incluse en annexe V.

De temps à autre, ces groupes se réunissent à l'échelle de l'Atlantique pour examiner le dossier du plan pluriannuel de gestion du maquereau. Le groupe panatlantique est composé de membres de chacun des groupes régionaux des petits pélagiques.

L'administration centrale du MPO, à Ottawa, est responsable de l'approbation finale et de la distribution des plans panatlantiques.

3.6 Régime de gestion

La pêche canadienne du maquereau se fait sur une base concurrentielle. Le TAC pour 2002 a été fixé à 75 000 t, soit une baisse de 25 000 t par rapport au TAC de 100 000 t en vigueur depuis 1989. Les niveaux de prises pour les prochaines années seront établis en fonction des avis scientifiques. Le nouveau TAC ne limitera pas les prises de maquereau à l'échelle de l'Atlantique car les prises des dernières années se chiffrent en moyenne à 23 000 t par année. On a relevé une baisse des prises déclarées depuis 1998; les données préliminaires pour 2000 indiquent des débarquements de l'ordre de 17 000 t.

Le TAC est divisé comme suit : 60  % est alloué aux pêches côtières traditionnelles et 40 %, à une pêche exploratoire aux engins mobiles. La pêche aux engins mobiles ne peut être pratiquée que dans les eaux définies aux annexes I-IV.

3.7 Liens avec des activités relevant de la Loi sur les océans et d'autres initiatives de planification

Les liens entre le présent plan et d'autres activités et initiatives relevant de la Loi sur les océans sont en voie d'être établis. Ces liens peuvent inclure la création de zones de protection marine et de zones de gestion hauturières des océans. La Loi sur les espèces en péril, lorsqu'il sera édicté, pourrait aussi avoir des liens avec le présent plan.

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4. ÉTAT DES STOCKS

4.1 Biologie, environnement et habitat

Contrairement à d'autres espèces de poissons, certains éléments de la biologie du maquereau ont un impact très important sur le succès de la pêche. Le premier de ces éléments concerne la vessie natatoire. L'un des rôles de cet organe est de permettre au poisson de maintenir son équilibre hydrostatique sans nécessairement avoir à se déplacer. Comme le maquereau bleu n'en possède pas, il doit continuellement être en mouvement pour ne pas couler au fond ou pour remonter vers la surface. De plus, comme les caractéristiques de l'anatomie interne de la bouche du maquereau ne permettent pas la circulation active de l'eau vers les branchies, l'oxygénation du sang doit se faire par un déplacement constant du poisson. En raison de ces déplacements, la présence du maquereau près de certaines côtes peut s'avérer être très brève. Il en résulte alors une saison de pêche relativement courte par rapport à des espèces plus sédentaires. Ces deux particularités de la biologie du maquereau pourraient aussi être à l'origine des longues migrations qu'il entreprend à chaque année.

Des expériences en bassins ont démontré que le maquereau bleu est un poisson qui préfère les eaux dont la température est égale ou supérieure à environ 7 ºC. Comme le maquereau ne peut maintenir sa température corporelle, contrairement aux thons par exemple, ses déplacements sont fortement influencés par les conditions de la température de l'eau. Ces conditions ont une influence non seulement sur le patron et le déroulement des migrations annuelles, mais aussi sur la profondeur à laquelle il se déplace, et ce autant sur le plateau néo-écossais (Figure 10) que dans le golfe du Saint-Laurent (Figure 11).

Figure 10 - Profil type de la température de l'eau au large du plateau néo-écossais

Profil type de la température (ºC) de l'eau mesurée dans la colonne d'eau au large du plateau néo-écossais. À cet endroit, et au début des années 1990, les plus importantes captures de maquereau par des navires étrangers étaient toujours réalisées à une profondeur d'environ 120 m, soit dans une couche d'eau (rectangle gris) où la température est plus élevée qu'à la surface ou qu'au fond.

Figure 11 - Profils types de la température de l'eau dans le golfe du Saint-Laurent

Profils types de la température de l'eau dans le golfe du Saint-Laurent mesurée lors des relevés d'échantillonnage des oeufs de maquereau (juin). Comme le maquereau préfère les eaux dont la température est supérieure à environ 7 ºC, ce dernier devrait se retrouver au moment de la ponte dans les 20 mètres d'eau supérieurs (la zone de présence du maquereau est délimitée par le rectangle gris).

Dans les régions côtières où les engins de pêche sont utilisés, le succès de la pêche au maquereau peut aussi être relié aux vents dominants. Dépendamment de la direction et de la vitesse de ces vents, ces régions sont souvent caractérisées par des remontées d'eaux froides vers la surface. Lors de ces remontées, les captures peuvent se faire plus rares ou l'arrivée du maquereau dans une région particulière peut tout simplement être retardée ou même empêcher. Dans certains cas, ces remontées d'eau froides peuvent tout simplement signifier la fin de la saison de pêche (Figures 12A et 13B ).

Figure 12 - Débarquements de maquereau réalisés sur la côte ouest de Terre-Neuve à l'automne de 1997 (A) et températures de l'eau enregistrées à 1 et 25 m (B)

Débarquements (t) de maquereau réalisés sur la côte ouest de Terre-Neuve à l'automne de 1997 (A) et températures de l'eau enregistrées à 1 et 25 m (B) (la ligne horizontale représente la marque des 7 ºC). La flèche indique une baisse rapide de la température de l'eau qui a été associée à la présence de vents dominants en provenance du nord-est. C'est au moment de cette baisse et lorsque les températures de l'eau sont passées sous les 7-8 ºC que la saison de pêche s'est terminée.

Dans le golfe du Saint-Laurent, la fin des années 1980 et les années 1990 ont été marquées par le refroidissement et l'expansion de la Couche Intermédiaire d'eau Froide ou CIF. Lors de cette période, une diminution de la condition du maquereau a été mesurée lors de la ponte en juin (Figure 13).

Figure 13 - Facteur de condition moyen du maquereau calculé en juin

Facteur de condition moyen du maquereau calculé en juin et température (ºC) moyenne de la couche de 30 à 100 m de la CIF.

Une diminution de l'abondance du plancton récolté lors des relevés d'échantillonnage des oeufs a aussi été mesurée au cours de cette même période de temps (Figure 14). Les plus fortes abondances ont été mesurées en 1982, 1988 et 2000, et dans le cas des deux premières années, elles sont associées à des classes d'âge dominantes.

Figure 14 - Indice d'abondance du plancton échantillonné

Indice d'abondance du plancton échantillonné lors des relevés des oeufs dans le sud du golfe du Saint-Laurent. Les cercles indiquent les années pour lesquelles 2 classes d'âges dominantes sont issues. L'importance de la classe d'âge de 2000 sera vérifiée dans quelques années lorsque les poissons qui la composent seront pleinement recrutés à la pêche.

4.2 Interactions avec d'autres espèces

Le maquereau bleu est un élément clef de l'écosystème marin. Il est la proie de certaines espèces de poissons, d'oiseaux et de mammifères marins. De nombreuses espèces subissent aussi sa prédation à un moment donné au cours de leur cycle de vie. Présentement, des études sont en cours afin de définir les liens possibles entre les principales espèces de poissons, dont le maquereau, et d'invertébrés du golfe du Saint-Laurent.

4.3 Évaluation

L'abondance du maquereau se reproduisant dans le sud du golfe du Saint-Laurent est présentement évaluée à partir des données recueillies lors d'un relevé d'échantillonnage des oeufs. Lors de ce relevé, qui se déroule sur une base bisannuelle, des stations distribuées régulièrement sont échantillonnées à l'aide de filets à plancton. À chacune des stations, un nombre moyen d'oeufs est calculé par unité de surface et extrapolé pour toute la zone échantillonnée de façon à obtenir des productions quotidiennes et annuelles d'oeufs. Ces dernières sont converties en biomasses reproductrices en tenant compte de certaines caractéristiques biologiques des femelles.

4.3.1 Modification à l'indice d'abondance

Des travaux sont réalisés sur une base régulière dans le but d'améliorer les estimations de biomasse du maquereau. En ce sens, des modifications ont été apportées au cours des dernières années en ce qui a trait au nombre de stations à échantillonner lors du relevé, à la technique d'échantillonnage des oeufs et du plancton et aux calculs des densités moyennes d'oeufs pour toute la zone échantillonnée. De plus, les lacunes reliées au modèle théorique permettant de calculer les proportions d'oeufs pondus quotidiennement et pour toute la saison de ponte ont été corrigées depuis 1996 par l'utilisation de la Méthode de la Réduction Journalière de la Fécondité (MRJF). Les calculs de base reliés à cette méthode ne tiennent pas compte du modèle théorique décrivant la ponte. De plus, avec cette méthode, il n'est plus nécessaire de connaître la production totale ou annuelle d'oeufs dont les calculs sont aussi basés sur le même modèle théorique. L'utilisation de la MRJF nécessite cependant beaucoup de ressources, et pour l'instant, la série ne compte que trois années.

En 2001, un nouveau modèle décrivant la proportion d'oeufs pondus quotidiennement a été utilisé à partir des valeurs journalières de l'indice gonadosomatique. Pour chaque année où il y a eu un relevé, une courbe logistique a été ajustée aux valeurs de l'indice et de nouveaux modèles annuels ont été construits à partir de ces mêmes courbes (Figure 15). En plus de ces modifications, de nouvelles données de température ont été utilisées pour calculer la durée d'incubation des oeufs, une variable utilisée dans le calcul des productions quotidiennes d'oeufs.

Figure 15 - Proportion quotidienne d'oeufs pondus lors de la saison de fraie

Nouveau modèle (trait plein) maintenant utilisé pour calculer la proportion quotidienne d'oeufs pondus lors de la saison de fraie. Un modèle est construit à chaque année d'un relevé à partir des valeurs de l'indice gonadosomatique.

4.3.2 Nouvelles estimations de biomasse

Les nouvelles estimations de biomasse sont différentes de celles associées au modèle théorique mais très similaires à celles calculées en 1996, 1998 et 2000 par la MRJF (Figure 17). Ces estimations décrivent beaucoup mieux les épisodes de recrutement qui ont eu lieu dans le Golfe depuis 1982. Par contre, il existe toujours des différences importantes de biomasse entre certaines années et ces dernières peuvent difficilement être expliquées par le niveau actuel des captures. Même si les biomasses reproductrices du maquereau sont maintenant bien estimées par l'indice des oeufs, il semble que leurs précisions pour l'ensemble du stock soient affectées par un ou des mécanismes autres que la pêche. Par exemple, la proportion de poissons pénétrant dans le golfe du Saint-Laurent pour se reproduire pourrait varier d'une année à l'autre.

Figure 16 - Biomasses reproductrices du maquereau

Biomasses (t) reproductrices du maquereau calculées selon deux approches différentes (MPTO : Méthode de la Production Totale d'Oeufs; MRJF : Méthode de la Réduction Journalière de la Fécondité).

La plupart des poissons de la classe d'âge de 1999 seront matures en 2002. La force réelle de cette classe d'âge pourra alors être vérifiée si de plus importantes concentrations d'oeufs sont mesurées lors du relevé d'échantillonnage.

4.3.3 Évaluation analytique (Analyse Séquentielle des Populations)

Des travaux sont réalisés depuis quelques années dans le but de déterminer une formulation adéquate de l'ASP (Analyse Séquentielle des Populations). Son application est difficile chez le maquereau en raison de l'indice d'abondance qui n'est pas désagrégé à l'âge et surtout à cause de la capture à l'âge qui est sous-estimée tout comme les débarquements correspondants puisque les captures utilisées en guise d'appât ne sont pas incluses dans les statistiques officielles.

4.4 Recherche

Plusieurs projets de recherche pourraient être mis de l'avant pour améliorer nos connaissances de la biologie du maquereau ou pour répondre tout simplement à des demandes ou besoins de l'industrie. Pour l'instant, et à l'exception des travaux réguliers reliés à l'évaluation de l'abondance, les seuls autres projets en cours sont ceux subventionnés par l'industrie. Ils concernent la maturité à l'âge et à la longueur de même que la discrimination des stocks américains et canadiens par la génétique. Ce dernier projet est d'une importance capitale compte tenu de la nature transfrontalière des stocks de maquereau.

4.5 Perspectives pour 2002-2006

Le relevé d'échantillonnage des oeufs mesure depuis le milieu des années 1990 une réduction de l'abondance du maquereau. Cette réduction a aussi été notée par les pêcheurs dans le cas particulier des plus gros individus qui arrivent généralement en premier au printemps. Cette absence d'individus âgés qui était observée au niveau de la capture à l'âge, avait aussi été présagée compte tenu de la longévité du maquereau et de l'absence depuis plusieurs années d'une classe d'âge dominante.

Jusqu'à présent, tout porte à croire que la classe d'âge de 1999 sera une classe d'âge dominante, ce qui en soit est une très bonne nouvelle. Cependant, sa force réelle sera mesurée lors des prochains relevés d'échantillonnage des oeufs et lorsqu'elle sera pleinement recrutée à la pêche. Pour l'instant, cette classe d'âge n'a été observée que pour les engins de pêche non sélectifs comme la trappe et la senne bourse.

Au cours des 25 dernières années, la pêche commerciale du maquereau bleu dans le Nord-Ouest de l'Atlantique est passée principalement d'une flotte de chalutiers étrangers à des navires canadiens de taille plus modeste ne fréquentant que les eaux côtières. Les méthodes d'évaluation de l'abondance et d'analyses des données commerciales ont aussi changé de sorte que l'image traditionnelle d'un immense stock sous-exploité a graduellement fait place à un stock qui sans nécessairement être en mauvaise santé, repose sur la présence de classes d'âges dominantes. Et lorsque ces dernières tardent à arriver, comme dans les années 1990, il en résulte une baisse importante de l'abondance et par conséquent, une approche de gestion plus prudente. En ce sens, l'application obligatoire des livres de bord pour tous les pêcheurs représente un pas dans la bonne direction. Cependant, une fois ce système en place, il sera important pour tous les pêcheurs de bien les documenter puisque le suivi adéquat d'un stock passe par une bonne compilation de toutes les captures.

4.6 Références

Grégoire, F. 2000 (ed.). Le maquereau bleu (Scomber scombrus L.) des sous-régions 2 à 6 de l'OPANO. SCÉS Secrétariat canadien pour l'évaluation des stocks. Document de recherche 2000/021. 452 p.

Grégoire, F., G. Morrier, C. Lévesque et J. Hudon. 2001. État du stock de maquereau bleu (Scomber scombrus L.) des sous-régions 3-4 de l'OPANO pour 2000. SCCS Secrétariat canadien de consultation scientifique. Document de recherche 2001/081. 129 p.

MPO, 2002. Maquereau bleu du Nord-Ouest de l'Atlantique - Mise à jour (2001) MPO Sciences, Rapport sur l'état des stocks B4-04 (2002).

4.7 Site Internet

Secrétariat canadien de consultation scientifique:

http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/

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5. PROBLÈMES DE GESTION ACTUELS

Les prises de maquereau-appât ne sont pas incluses dans les statistiques officielles du MPO, qui reposent sur les bordereaux d'achat des usines de transformation. Les prises de la pêche sportive, activité très populaire en été, ne sont plus incluses. Ces activités étant chose commune dans plusieurs coins des Maritimes et du Québec, les prises réelles de maquereau pourraient très bien être sous-estimées.

En raison du faible recrutement au cours des quelques dernières années, il a été conseillé de ne pas maintenir le TAC canadien à 100 000 t. Le TAC a par conséquent été réduit, pour se situer à 75 000 t pour 2002.

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6. OBJECTIFS DE GESTION À LONG TERME

1. La conservation de la ressource en vue de son utilisation durable à long terme.
2. La cogestion de la ressource en maquereau afin d'assurer la pleine participation des intervenants et d'établir des partenariats s'il y a lieu. Les intervenants sont les détenteurs soit d'un permis de pêche traditionnelle ou d'un permis de pêche exploratoire du maquereau.
3. La priorité de l'accès à la pêche du maquereau sera donnée au secteur côtier.
4. Les marchés traditionnels des pêcheurs côtiers continueront d'être protégés.

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7. OBJECTIFS DE GESTION PARTICULIERS

7.1 Conservation/durabilité

Conserver la ressource en vue de son utilisation durable à long terme.

Améliorer le programme des pêcheurs repères existant faisant appel aux pêcheurs commerciaux de maquereau afin d'élever le niveau de collecte de données scientifiques et d'accroître le niveau de coopération entre l'industrie et les scientifiques dans le processus d'évaluation de l'état des stocks.

Affiner les statistiques sur les pêches grâce aux données des journaux de bord que la plupart des pêcheurs, y compris les pêcheurs de maquereau-appât, devront présenter. Les petits bateaux (moins de 35 pi) de Terre-Neuve ne sont pas touchés par cette exigence, leurs débarquements étant sporadiques. Les journaux de bord aideront en outre à identifier les endroits où le maquereau séjourne, ce qui facilitera l'étude des relations entre la répartition de l'espèce et certaines variables environnementales.

La réalisation de l'objectif d'améliorer les statistiques de pêche sera déterminer pendant l'analyse d'après saison entreprise chaque année du plan.

7.2 Considérations et obligations internationales

On retrouve deux stocks de maquereau dans l'Atlantique Nord-Ouest, chacun fréquentant des frayères qui lui sont propres.

Le stock du Sud fraye en mars et avril le long de la côte des États de New York et du New Jersey, tandis que le stock du Nord fraye en juin et juillet principalement dans le golfe du Saint-Laurent.

En raison de la nature transfrontalière des stocks, il est concevable qu'un plan de gestion mixte (international) soit mis en place à un certain point à l'avenir.

7.3 Considérations nationales

(a) Pêche autochtone

Le ministère des Pêche et des Océans a comme principe d'encourager la participation et l'intégration des Autochtones aux pêches côtières commerciales.

Les groupes autochtones du Canada atlantique possèdent 14 permis de pêche du maquereau à l'heure actuelle.

Ces permis ont été retirés afin d'être transférés à des Autochtones dans le cadre du Programme de transfert des allocations aux Autochtones (PTA), un volet de la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA). Fidèle à l'objectif global du MPO qu'est la conservation des ressources, le PTA facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale et leur émission à des groupes ou organisations autochtones admissibles d'une manière qui n'ajoute pas à l'effort de pêche courant exercé sur la ressource.

(b) Pêche sportive

Permettre aux pêcheurs sportifs de pêcher le maquereau sous réserve de sa disponibilité et de considérations de prises accessoires dans le cadre d'autres pêches.

(c) Pêche commerciale

Maximiser l'accès au maquereau et la valeur du quota disponible de sorte à assurer l'utilisation maximale du quota disponible et la participation maximale des divers secteurs de la flottille.

(d) Pêche exploratoire/expérimentale

Outre la pêche traditionnelle, une pêche exploratoire sera effectuée par le biais de permis de pêche exploratoire aux engins mobiles émis aux détenteurs actuels de permis de pêche du hareng aux engins mobiles qui ne sont pas encore admissibles à recevoir un permis de pêche du maquereau aux engins mobiles. Comme il l'est indiqué aux annexes I-IV, les détenteurs d'un permis de pêche exploratoire devront peut-être signer un protocole d'entente établissant les conditions générales visant à assurer la protection des marchés traditionnels des pêcheurs côtiers.

Cette disposition et les modifications qui pourraient y être apportées seront examinées par les intervenants dans le cadre de consultations qui auront lieu au cours des quelques prochaines années. Cette approche est conforme à la politique visant à permettre aux intervenants de participer davantage à la gestion de la pêche afin de permettre au ministère de se concentrer sur sa responsabilité principale qu'est la conservation.

Les permis de pêche exploratoire ne seront émis qu'à des particuliers pêchant à partir de bateaux canadiens.

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8. MESURES DE GESTION POUR 2002-2006

8.1 Saisons de pêche

Les saisons de pêche sont établies dans les dispositions régionales en matière de gestion, soit les annexes I à IV.

8.2 Surveillance et contrôle des activités

Le total autorisé des captures (TAC) annuel est ajusté en fonction des recommandations scientifiques et des résultats des consultations avec l'industrie. Le TAC pour 2002 a été réduit, pour passer de 100 000 t à 75 000 t, en réponse aux préoccupations à l'effet que la biomasse de reproducteurs était faible et qu'un TAC de 100 000 t était considéré comme non durable.

Les pêcheurs actifs doivent tenir et présenter un journal de bord, qui doit aussi inclure des données scientifiques servant à la recherche d'une façon suivie.

Les activités de pêche ne peuvent être pratiquées que dans les zones définies aux annexes I à IV.

8.3 Répartition du quota

Le mode de partage adopté pour le secteur des engins mobiles, soit 60 % pour les détenteurs de permis de pêche côtière et 40 % pour les détenteurs de permis de pêche exploratoire, est maintenu.

Tableau 3 - Total autorisé des captures (2002)

8.4 Autres éléments pertinents

a) Délivrance des permis

La politique régissant la délivrance des permis de pêche commerciale dans le Canada atlantique est exposés dans la Politique d'émission des permis de pêche commerciale dans l'Est du Canada.

Les dispositions spécifiques relatives à la délivrance des permis sont établies dans les dispositions régionales en matière de gestion, ci-jointes en annexes I à IV.

b) Réglementation principale

• Loi sur les pêches
• Règlement de pêche (dispositions générales)
• Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985
• Loi sur les océans

c) Méthodes de pêche axées sur la conservation et exigences pour la pêche sélective

Les pêcheurs de la tous les Régions sont tenus d'utiliser des filets maillants d'un maillage inférieur à 83 mm.

Dans la Région de Terre-Neuve, les détenteurs actuels d'un permis de pêche à la senne coulissante désignés comme faisant partie du noyau de pêcheurs professionnels peuvent être autorisés à utiliser des engins mobiles (autres qu'une senne coulissante) à titre expérimental sous réserve de la présentation et de l'approbation d'un Plan de pêche axé sur la conservation qui couvre tous les aspects de la pêche touchant la conservation. Toute pêche approuvée à titre expérimental devra fait l'objet d'une couverture totale par des observateurs, financée par l'industrie.

En plus, dans la Région de Terre-Neuve, le guideau des filets-pièges ne doit pas être constitué d'un filet monofilament et son maillage ne doit pas se situer entre 3⅝ et 7 pouces afin de réduire la possibilité de prises accessoires d'autres espèces, (en particulier le saumon). Une senne coulissante pélagique et des engins fixes ne peuvent être présents à bord d'un bateau pêchant dans les zones de pêche du maquereau 12 à 14 que si un observateur est présent à bord de ledit bateau.

d) Sécurité en mer

On s'est efforcé d'assurer que la mise en oeuvre du présent plan ne donnera pas lieu à des situations dangereuses pour les pêcheurs en mer. Il n'existait au moment de la préparation du plan aucun élément connu qui le rendait incompatible avec les lois et règlements fédéraux et provinciaux pertinents à la santé et à la sécurité en mer.

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9. MESURES D'APPLICATION DE LA RÈGLEMENTATION

9.1 Aperçu

Quoique le niveau d'effort d'application de la réglementation visant le maquereau soit relativement faible, la plupart des pêches ciblant l'espèce ont lieu à proximité immédiate d'autres activités de pêche pouvant faire l'objet de patrouilles plus fréquentes. La pêche au filet-piège dans la baie St. Margarets en est un bon exemple car elle est pratiquée à un endroit qui alimente de nombreuses autres pêches faisant l'objet de patrouilles.

9.1.1 Activités principales / bateaux de patrouille / surveillance aérienne

Les agents des pêches ont consacré environ 500 heures au contrôle et à la surveillance de la pêche du maquereau en 2001. Plus de la moitié de ces heures ont ciblé la pêche au filet-piège dans la baie St. Margarets, qui a été l'objet de patrouilles faites à partir de petits bateaux de programme ou de vérifications au débarquement. La surveillance aérienne des pêches du maquereau est plutôt une activité secondaire des patrouilles visant d'autres activités.

Tableau 4 - Profil des infractions - Pêche au maquereau

9.2 Problèmes et stratégies d'application des règlements

Pêche du maquereau au filet-piège

Problèmes:

• Prises accessoires d'espèces interdites, comme le thon et le saumon
• Dépassement des limites de prises accessoires de hareng
• Engins non conformes à l'annexe du permis
• Rapports radio liés à l'arrivée et au départ
• Journaux de bord non remplis ou total pour chaque espèce non consigné
• Possession de petits maquereaux
• Conflit entre un engin et d'autres pièges
• Contrôles à quai
• Arraisonnements à partir de petits bateaux de programme

Stratégies:

• Vérification à quai (observateurs)
• Surveillance
• Mesures prises à bord de petits bateaux de programme
• Vérifications dans les systèmes de contrôle des prises et de l'effort du MPO

Pêche du maquereau aux filets maillants et à la ligne à main

Problèmes:

• Prises accessoires d'espèces interdites, comme le saumon
• Dépassement des limites de prises accessoires de hareng
• Engins non conformes à l'annexe du permis
• Rapports radio liés à l'arrivée et au départ
• Journaux de bord non remplis ou total pour chaque espèce non consigné
• Possession de petits maquereaux
• Pêche sous l'apparence d'une pêche sportive
• Vente des prises par des pêcheurs sportifs
• Pêche pendant la période de fermeture
• Exploitation de filets maillants en monofilament non autorisés

Stratégies:

• Contrôles à quai
• Arraisonnements à partir de petits bateaux de programme
• Vérification à quai (observateurs)
• Surveillance
• Mesures prises à bord de petits bateaux de programme
• Vérifications dans les systèmes de contrôle des prises et de l'effort du MPO

Pêche du maquereau à la senne coulissante

• Prises accessoires d'espèces interdites, comme le saumon et le thon
• Dépassement des limites de prises accessoires de hareng
• Rapports radio liés à l'arrivée et au départ
• Journaux de bord non remplis ou total pour chaque espèce non consigné
• Possession de petits maquereaux
• Pêche dans les zones fermées
• Pêche trop près d'engins fixes
• Pêche pendant la période de fermeture
• Dépassement du quota

Stratégies:

• Contrôles à quai
• Arraisonnements à partir de petits bateaux de programme et de patrouilleurs hauturières
• Vérification à quai (observateurs)
• Surveillance
• Mesures prises à bord de petits bateaux de programme
• Vérifications dans les systèmes de contrôle des prises et de l'effort du MPO)
• Surveillance aérienne

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10. RESPONSABILITÉS FINANCIÈRES

10.1 Industrie et/ou autres pêcheurs

Cette pêche est l'objet d'un Accord de projet conjoint (APC) entre le ministère des Pêches et des Océans et les pêcheurs au filet-piège de la baie St. Margarets, dont les coûts sont partagés avec l'industrie, en vue d'établir une longueur minimum des prises plus réaliste. Le MPO et SeaFreez Ltd. ont également conclu un APC pour la mise au point et la caractérisation de marqueurs ADN microsatellites propres au maquereau bleu. Les participants de l'industrie défraient en outre tous les coûts liés aux contrats des observateurs à quai. Ces coûts d'ajoutent aux droits de permis.

10.2 Pêches et Océans Canada

En plus des coûts de fonctionnement normaux liés à la surveillance régulière des débarquements, à la gestion et à la surveillance de la pêche, aux consultations avec l'industrie dans des tribunes publiques et à la communication de rapports sur la pêche par divers moyens, le ministère assume les coûts de l'administration interne liés à la surveillance à quai, ainsi que les coûts liés à la planification, à la direction, à l'analyse et à la préparation de rapports sur le programme scientifique lié aux APC.

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ANNEXE I - Région du Québec - Dispositions en matière de gestion

A. Délivrance de permis

La pêche du maquereau dans la Région du Québec continue d'être à accès limité, sauf pour ce qui est de l'émission de permis de pêche aux engins fixes aux pêcheurs à temps plein détenant un permis de pêche du hareng aux engins fixes à partir d'un bateau de moins de 15,2 m (50 pi) de longueur. Les pêcheurs côtiers à temps plein détenant un permis de pêche à accès limité peuvent obtenir un permis de pêche à la ligne à main.

Les bateaux de pêche de la Région du Québec ne peuvent pêcher que dans les zones de pêche indiquées à leur permis.

B. Prises accessoires de hareng

Le hareng est la seule espèce qui peut être gardée comme prises accessoires de la pêche du maquereau. Dans le cas des zones de pêche où des quotas de hareng peuvent être récoltés, les prises accessoires de hareng seront défalquées du quota de la flottille. Lorsque les quotas de la flottille de pêche du hareng auront été récoltés, les prises accessoires maximales de hareng autorisées ne devront se chiffrer qu'à 10 % en poids des prises de maquereau. Au besoin, le directeur général régional du MPO peut modifier les limites de prises accessoires.

Si le hareng est rejeté en grande quantité, on considérera la prise de mesures plus restrictives, notamment :

- la réduction du niveau des prises accessoires, à 0 %;

- la fermeture temporaire de la pêche du maquereau dans la zone concernée;

- la fermeture complète de la pêche du maquereau pour le reste de la saison;

- des niveaux accrus de présence des observateurs en mer financés par l'industrie.

C. Pêche exploratoire à la senne coulissante

Les pêcheurs qui détenaient un permis de pêche exploratoire du maquereau à la senne coulissante l'année précédente pourront le renouveler pour l'année en cours.

D. Saisons

La saison de pêche du maquereau ouvre le 1er juin pour tous les types d'engin. Au cas où le maquereau se manifesterait dans une zone avant cette date, on considérera la possibilité d'y autoriser la pêche plus tôt. Dans les zones où le maquereau ne se manifeste pas en quantités pouvant être pêchées commercialement ou s'il existe un potentiel de fortes prises accessoires d'autres espèces, la date d'ouverture de la pêche pourrait être reportée à plus tard.

E. Pêche sportive

Sans être inscrite ou être titulaire d'un permis de pêche, une personne peut pratiquer la pêche sportive du maquereau à la ligne à main ou à l'hameçon à partir d'un bateau non immatriculé.

F. Registres de pêche

Tous les pêcheurs doivent tenir et présenter un registre de pêche.

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ANNEXE II - Région de Terre-Neuve - Dispositions en matière de gestion

A. Délivrance de permis

Engins fixes (filets maillants, filets-pièges et sennes-barrages)

• Les pêcheurs qui détenaient un permis de pêche du maquereau aux engins fixes l'année précédente peuvent le renouveler.

• Les pêcheurs professionnels désignés peuvent se prévaloir de nouveaux permis de pêche aux engins fixes.

• Les permis de pêche du maquereau aux engins fixes ne sont valides que dans les zones de pêche du maquereau où les pêcheurs ont leur domicile ou dans la zone traditionnellement pêchée.

• Les pêcheurs qui peuvent prouver qu'ils ont pêché le maquereau avec ligne et hameçon l'année précédente peuvent être autorisés à le faire à nouveau.

Engins mobiles (senne coulissante)

• Les pêcheurs qui détenaient un permis de pêche du maquereau à la senne coulissante l'année précédente peuvent le renouveler.

• Les bateaux de pêche aux engins mobiles dans les zones de pêche du maquereau 1 à 11 ne peuvent pêcher que dans ces zones.

• Les bateaux de pêche aux engins mobiles de plus de 65 pi qui ont accès aux zones de pêche du maquereau 13 et 14 peuvent pêcher dans les zones de pêche du maquereau 12 à 16, inclusivement.

• Les bateaux de pêche aux engins mobiles de moins de 65 pi qui ont accès aux zones de pêche du maquereau 13 et 14 peuvent pêcher dans les zones de pêche du maquereau 12 à 14, inclusivement.

Permis de pêche exploratoire à la senne coulissante

• Les pêcheurs qui détenaient un permis de pêche exploratoire à la senne coulissante l'année précédente pourront le renouveler.

• Les détenteurs d'un permis de pêche du capelan et du hareng à la senne coulissante pélagique qui sont des pêcheurs professionnels désignés comme partie du noyau sont autorisés à demander un permis de pêche exploratoire du maquereau à la senne coulissante. La délivrance de ces nouveaux permis de pêche exploratoire se fera sous réserve de considérations régionales de l'impact sur d'autres pêches établies. Ces nouveaux permis peuvent aussi être l'objet d'un protocole d'entente (PE) entre le détenteur du permis, l'acheteur du poisson et le ministère des Pêches et des Océans. L'objectif du PE est d'assurer le respect du principe de la protection des marchés traditionnels établis des pêcheurs côtiers de maquereau. Cette mesure ne s'applique pas aux zones de pêche du maquereau 12 à 14 étant donné que la flottille de pêche exploratoire y est établie et qu'elle sera limitée aux niveaux actuels.

Autres engins mobiles

• Les détenteurs actuels d'un permis de pêche à la senne coulissante qui sont des pêcheurs professionnels désignés comme partie du noyau peuvent être autorisés à utiliser des engins mobiles (autres qu'une senne coulissante) à titre expérimental sous réserve de la présentation et de l'approbation d'un Plan de pêche axé sur la conservation qui couvre tous les aspects de la pêche touchant à la conservation. Toute pêche approuvée à titre expérimental devra fait l'objet d'une couverture totale par des observateurs, financée par l'industrie.

B. Saisons de pêche

À Terre-Neuve, la date d'ouverture planifiée de la pêche du maquereau dans toutes les zones de pêche du maquereau et pour tous les types d'engin est le 1er août. On considérera toutefois la possibilité d'ouvrir la pêche plus tôt dans les zones où le maquereau se manifeste avant cette date. En outre, dans les zones où le maquereau ne se manifeste pas en quantités pouvant être pêchées commercialement ou s'il existe un potentiel de fortes prises accessoires d'autres espèces, la date d'ouverture de la pêche pourrait être reportée à plus tard. Des pêches expérimentales peuvent être autorisées en vue de déterminer quand la pêche devrait ouvrir.

C. Prises accessoires de hareng

Le hareng est la seule espèce qui peut être gardée comme prises accessoires de la pêche du maquereau. Dans le cas des zones de pêche où les pêcheurs à la senne coulissante détiennent un quota individuel (QI) de hareng, les prises accessoires de hareng seront défalquées du QI approprié. Là où un QI de hareng a été récolté ou la pêche concurrentielle du hareng est fermée, les prises accessoires maximales de hareng autorisées se chiffrent à 10 % en poids des prises de maquereau. Le directeur général régional du MPO peut modifier les limites de prises accessoires.

Si le hareng est rejeté en grande quantité, on considérera la prise de mesures plus restrictives, notamment :

• la réduction du niveau des prises accessoires, à 0 %;
• la fermeture temporaire de la pêche du maquereau dans la zone concernée;
• la fermeture complète de la pêche du maquereau pour le reste de la saison;
• des niveaux accrus de présence des observateurs en mer financés par l'industrie.

D. Engins de pêche

Le guideau des filets-pièges ne doit pas être constitué d'un filet monofilament et le maillage de ce dernier ne doit pas se situer entre 3⅝ et 7 pouces afin de réduire la possibilité de prises accessoires d'autres espèces (en particulier le saumon).

Lorsqu'ils pêchent dans les zones de pêche du maquereau 12 à 14, les pêcheurs peuvent avoir à bord une senne coulissante pélagique et des engins fixes pourvu qu'un observateur soit aussi présent à bord.

E. Journal de bord

Les capitaines de tous les bateaux de plus de 35 pi doivent tenir et présenter un journal de bord.

F. Vérification à quai et niveau de présence des observateurs en mer

La pêche à la senne coulissante sera autorisée sous réserve de la présence d'observateurs en mer, financée par l'industrie, et d'un programme de surveillance à quai à 100 %.

G. Pêche sportive

Sans être titulaire d'une permis, une personne peut pratiquer la pêche sportive du maquereau à la ligne à main ou à l'hameçon à partir d'un bateau non immatriculé.

H. Les Permits de Pêche de poissons-appât

Les permis de pêche du maquereau-appât font partie d'un permis de pêche d'appâts générique qui inclut le hareng et la plie rouge, à l'exception de ceux émis pour les zones de pêche du maquereau de l'ouest de Terre-Neuve.

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ANNEXE III - Région des Maritimes - Dispositions en matière de gestion

Saisons de pêche

La saison de pêche du maquereau aux filets maillants et du maquereau-appât s'étale d'avril à novembre à l'échelle de la Région.; les Zones de pêche du maquereau 17 à 21.

Les fascines et les filets-pièges sont pêchés d'avril à novembre chaque année. Les filets-pièges sont mouillés aux trois endroits suivants : la baie St. Margarets (à l'ouest de la pointe Pennant jusqu'à la ligne Bacarro); la baie Chedabucto et la baie Aspy (à l'est de la pointe Pennant); et la baie de Fundy.

Les détenteurs de permis de pêche du maquereau aux engins mobiles de moins de 45 pi pêchent à l'année longue dans les zones de pêche du maquereau 17, 18 et 19 (Cap-Breton).

Des permis de pêche expérimentale du maquereau aux engins mobiles sont aussi émis chaque année aux pêcheurs de hareng à la senne coulissante. Un total d'environ 28 de ces permis sont émis chaque année.

Contrôle et surveillance des activités de pêche

Filets maillants à maquereau

Les permis de pêche du maquereau aux filets maillants sont à accès limité, rattachés à un bateau, transférables, à la disposition des pêcheurs professionnels désignés et assujettis à des conditions. Ces permis limitent la pêche aux filets maillants fixes ou dérivants.

Les détenteurs de ces permis doivent fait un rapport radio à une entreprise de contrôle à quai avant leur première sortie de pêche et faire un rapport radio, le dernier jour de chaque mois, du poids brut total des prises en livres. Ils doivent aussi présenter chaque mois un journal de bord de leurs activités de pêche, qu'ils aient pris du poisson ou non.

Filets-pièges à maquereau

Les permis de pêche du maquereau au filet-piège sont à accès limité, transférables et assujettis à des conditions, mais ne sont pas rattachés à un bateau. Chaque permis correspond à un ou plusieurs endroits désignés.

Les détenteurs de ces permis doivent fait un rapport radio à une entreprise de contrôle à quai avant de commencer à pêcher au début de la saison et faire un rapport radio, chaque semaine, du poids brut total des prises. Ils doivent aussi présenter chaque semaine un journal de bord de leurs activités de pêche.

Politique concernant les lignes à main à maquereau

Les permis de pêche du maquereau à la ligne à main s'appliquent aux zones canadiennes de pêche du maquereau 17-21.

1. Les permis de pêche du maquereau à la ligne à main sont fonction des bateaux et mis à la disposition des pêcheurs professionnels désignés.

2. Les permis de pêche du maquereau à la ligne à main sont régis par les dispositions concernant le propriétaire ou l'exploitant.

3. De nouveaux permis de la pêche du maquereau à la ligne à main ne sont délivrés qu'aux titulaires actuels de permis de pêche du maquereau.

4. Les permis de pêche du maquereau à la ligne à main ne peuvent être divisés à partir d'autres types de permis de pêche du maquereau.

5. Les bateaux pour lesquels sont détenus des permis de pêche du maquereau à la ligne à main peuvent être remplacés conformément à ce qui suit :

• Pêcheurs à temps plein et à temps partiel sans autre permis, jusqu'à une longueur hors tout de 24 pi 11 po, ou la même longueur hors tout que celle du bateau remplacé, la longueur la plus grande étant retenue;
• Pêcheurs à temps plein titulaires d'un autre permis, longueur hors tout de 44 pi 11 po, ou règles de remplacement des bateaux pour d'autres permis, les modalités les plus restrictives étant retenues.

Fascines à maquereau

Les permis de pêche du maquereau à la fascine ne sont pas à accès limité, sont réservés aux détenteurs de permis de pêche du hareng à la fascine, ne sont pas transférables, ne sont pas rattachés à un bateau et sont assujettis à des conditions.

Les détenteurs de ces permis doivent fait un rapport radio à une entreprise de contrôle à quai avant de commencer à pêcher au début de la saison et faire un rapport radio, chaque semaine, du poids brut total des prises. Ils doivent aussi présenter chaque semaine un journal de bord de leurs activités de pêche.

Bateaux de pêche du maquereau aux engins mobiles de moins de 45 pi

Les permis de pêche du maquereau aux engins mobiles sont à accès limité, transférables, rattachés à un bateau (senne coulissante), à la disposition des pêcheurs professionnels désignés et assujettis à des conditions. Ils visent la région du Cap-Breton (zones de pêche du maquereau 17, 18 et 19).

Les détenteurs de ces permis doivent faire un rapport radio à une entreprise de contrôle à quai chaque fois qu'ils sortent en mer et à leur arrivée. Ils doivent aussi présenter un journal de bord de leurs activités de pêche pour chaque sortie de pêche et sont assujettis à une couverture en mer par des observateurs. Tous les débarquements sont contrôlés par un observateur à quai.

Maquereau-appât et hareng-appât (voir en bas la politique relative aux permis de pêche de poisson-appât)

Les permis de pêche d'appâts sont sans limitation. Il faut détenir l'un des permis de pêche des espèces suivantes pour obtenir un permis de pêche d'appâts :

• poisson de fond - palangre, ligne, trappe appâtée (morue);

• requin;

• espadon - palangre;

• thon;

• crabe;

• homard;

• myxine;

• buccin;

• anguille - trappes

Les permis sont rattachés à un bateau, ne sont pas transférables, et ne sont pas limités aux pêcheurs professionnels désignés n'y sont pas admissibles.

Les détenteurs de ces permis doivent fait un rapport radio à une entreprise de contrôle à quai avant leur première sortie de pêche et présenter chaque mois un journal de bord de leurs activités de pêche.

Permis de pêche expérimentale du maquereau

Des permis de pêche expérimentale du maquereau sont émis chaque année à des détenteurs de permis de pêche du hareng à la senne coulissante. Ils doivent signer un protocole d'entente (PE) avec le MPO établissant les modalités et les conditions visant à assurer la protection des marchés traditionnels des pêcheurs côtiers. Les permis ne sont émis que sur demande et lorsque le PE a été signé.

Les détenteurs de ces permis doivent accueillir un observateur à bord à divers moments, faire un rapport radio au départ et à l'arrivée de chaque sortie de pêche, présenter un journal de bord de chaque sortie et se soumettre à un contrôle à quai à chaque débarquement.

Le 3 décembre 2001

POLITIQUE RÉVISÉE RELATIVE AUX PERMIS DE PÊCHE DU MAQUEREAU-APPÂT ET DU HARENG-APPÂT DANS LA RÉGION DES MARITIMES

La Politique révisée relative à la pêche d'appâts vise tous les permis de pêche de maquereau-appât et de hareng-appât émis en 2000 et les années suivantes.

Généralités

• Seuls les pêcheurs qui détiennent un permis de pêche d'une espèce requérant un appât, émis par la Région des Maritimes, peuvent obtenir un permis de pêche d'appâts.
• Les permis de pêche d'appâts doivent être renouvelés chaque année.
• Les conditions des permis de pêche d'appâts établiront que le détenteur ne peut capturer et garder que du hareng et du maquereau sous réserve des limites et restrictions énoncées dans les règlements, conditions de permis, ordonnances de modification, etc.
• Chaque permis de pêche d'appâts permettra d'exploiter un maximum de trois (3) filets maillants d'au plus 90 brasses de longueur totale (y inclus la longueur de la ralingue supérieure).
• Les espèces seront identifiées dans le permis de pêche d'appâts et porteront le code d'espèce 202 - hareng/maquereau - HEM.
• Tout poisson capturé par un détenteur d'un permis de pêche d'appâts ne doit être utilisé qu'à des fins personnelles et ne peut être vendu, troqué ou échangé.
• Les personnes qui détiennent l'un des permis de pêche suivants ont droit de demander un permis de pêche d'appâts :
  • poisson de fond - palangre, ligne, trappe appâtée (morue);
  • requin;
  • espadon - palangre;
  • thon;
  • crabe;
  • homard;
  • myxine;
  • buccin;
  • anguille - trappes.

Transférabilité

• Les permis de pêche d'appâts ne sont pas transférables.

• Les permis de pêche d'appâts sont rattachés à des bateaux.

• Un détenteur de permis de pêche d'appâts peut garder son permis pourvu qu'il détient encore un permis de pêche d'une espèce requérant un appât.

• Lorsqu'un permis de pêche d'une espèce requérant un appât est transféré, le nouveau détenteur du permis peut demander un permis de pêche d'appâts. Le permis de pêche d'appâts existant (hareng et maquereau) ne sera pas émis à nouveau.

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ANNEXE IV - Région du Golfe - Dispositions en matière de gestion

A. Délivrance de permis

La pêche du maquereau demeure une pêche à accès limité sauf pour ce qui est des permis de pêche aux engins fixes qui peuvent être émis à tout chef d'une entreprise du noyau qui détient un permis de pêche du hareng aux engins fixes avec un bateau de moins de 15,2 m (50 pi) de LHT et des permis de pêche à la ligne à main qui peuvent être émis à tout chef d'une entreprise du noyau.

Les bateaux de moins de 19,8 m (65 pi) ne pourront pêcher le maquereau que dans la zone de pêche du maquereau 16, tandis que ceux de plus de 19,8 m (65 pi) ne pourront pêcher que dans les zones 12, 13, 14, 15 et 16. Le privilège de pêche dans la zone 17 découlant du chevauchement historique est maintenu.

B. Prises accessoires de hareng

Le hareng est la seule espèce qui peut être gardée comme prises accessoires lors de la pêche du maquereau. Les prises accessoires récoltées par les détenteurs de permis de pêche du hareng seront défalquées des quotas de hareng pendant kla saison de pêche du hareng. Dans tous les autres cas et lorsque les quotas individuels de hareng ont été récoltés, les prises accessoires autorisées de hareng sont fixées à 10 %, en poids, des prises de maquereau. Au besoin, le directeur général régional du MPO peut modifier la limite des prises accessoires.

Si les rejets de hareng sont élevés lors de la pêche du maquereau dans les eaux côtières ou aux gros senneurs, on étudiera la possibilité d'imposer des mesures plus restrictives, entre autres :

- une baisse des prises accessoires à 0 %;

- la fermeture temporaire de la pêche du maquereau dans la zone touchée;

- la fermeture complète de la pêche du maquereau pour le reste de la saison;

- un niveau accru de présence d'observateurs en mer financé par l'industrie.

C. Pêche expérimentale/exploratoire

Les pêcheurs qui, l'année précédente, détenaient un permis de pêche exploratoire du maquereau à la senne coulissante peuvent le renouveler pour l'année en cours, tandis que les détenteurs d'un permis de pêche du hareng aux engins mobiles peuvent demander un permis de pêche exploratoire du maquereau aux engins mobiles. En outre, quelques permis de pêche expérimentale pourraient être émis à ceux qui détiennent déjà un permis de pêche du maquereau à des fins d'essai de nouveaux engins fixes.

Les détenteurs de permis de pêche du hareng à la senne coulissante qui obtiennent un permis de pêche expérimentale doivent conclure avec le MPO un protocole d'entente (PE) qui contient des conditions visant à assurer la protection des marchés côtiers traditionnels. Les permis de pêche expérimentale ne sont émis que sur demande et lorsque le PE est signé.

La pêche du maquereau réalisée en vertu de permis de pêche exploratoire ou expérimentale, autre qu'à la senne coulissante, doit être l'objet d'un Programme de vérification à quai (PVQ), d'une certaine surveillance en mer et d'une évaluation écrite du projet à la fin de la pêche, tandis que celle réalisée en vertu d'un permis de pêche exploratoire à la senne coulissante doit être l'objet d'un PVQ et d'autres mesures, au besoin, visant à répondre aux préoccupations en matière de conservation de la ressource.

D. Saisons de pêche

La saison de pêche du maquereau ouvre le 1er juin pour tous les types d'engin. Si le maquereau migre dans une zone avant cette date, on étudiera la possibilité d'ouvrir la pêche dans cette zone plus tôt. Dans les zones où le maquereau n'est pas assez abondant pour être pêché commercialement ou le potentiel de capture de prises accessoires élevées d'autres espèces existe, la date d'ouverture de la saison de pêche pourrait être reportée.

E. Pêche récréative

D'un bateau de pêche non enregistré, une personne peut, sans être enregistrée ou détenir un permis de pêche, faire la pêche récréative du maquereau à la ligne, à la main ou avec une canne.

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ANNEXE V - Membre des comités

COMITÉ CONSULTATIF DES PETITS PÉLAGIQUES DU GOLFE

COMITÉ CONSULTATIF DES PETITS PÉLAGIQUES DE TERRE-NEUVE

COMITÉ DE GESTION DU HARENG DE 4R

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ANNEXE VI - Rôles et Responsabilités et Personnes-Ressources au MPO

RÔLES ET RESPONSABILITÉS DU MPO

Gestion des ressources

• coordonner la préparation d'options de gestion entre les secteurs du MPO et avec les intervenants

• coordonner les consultations avec les utilisateurs de la ressource et d'autres intervenants

• coordonner les processus avant et après la saison de pêche

• préparer l'ébauche du PGIP

Sciences

• fournir des prévisions sur les stocks pour la saison suivante

• identifier les préoccupations au titre de la conservation

• fournir des avis sur la pertinence des options de gestion en ce qui concerne la conservation

• établir les exigences de données

• fournir des avis sur les projets de recherche requis pour faire une évaluation adéquate des stocks

Océans

• informer Gestion des ressources des initiatives relevant de la Loi sur les océans (p. ex., ZPM, GIZC) qui pourraient avoir des répercussions sur le plan

Conservation et Protection

• identifier tout problème potentiel d'application des règlements que le plan devra couvrir

• proposer des mesures de mise en application déterminées

• assurer que les mesures de mise en application identifiées dans le plan peuvent être mises en oeuvre dans les limites des ressources existantes

• élaborer, mettre en oeuvre et évaluer un plan de mise en application

Finances

• examiner les PGIP, en particulier les accords de projet conjoint, et veiller à ce que les aspects financiers sont en ordre

Affaires internationales

• avec l'approbation des autres secteurs, diriger les négociations internationales touchant les stocks de poissons

• fournir des commentaires sur les obligations/préoccupations internationales

Politiques

• fournir des avis sur les questions relatives à la réglementation et aux politiques pertinentes au PGIP

Communications

• collaborer à l'affichage des plans parachevés dans Internet

• aider à faire l'annonce des plans approuvés

Affaires autochtones

• veiller à ce que les obligations fiduciaires envers les Premières nations soient satisfaites

• surveiller l'impact des accords sur les pêches autochtones

• négocier des ententes avec les groupes autochtones et les approuver

Haute direction

• approuver les plans de gestion

RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES AUTRES INTERVENANTS

Organismes consultatifs externes (p. ex., comités consultatifs sur les petits poissons pélagiques)

• fournir des avis et des recommandations indépendants au sujet du total autorisé des captures et des préoccupations au titre de la conservation

Pêcheurs (par le biais des comités consultatifs)

• fournir des commentaires au sujet des objectifs de conservation, de la meilleure manière de les réaliser, de l'exécution des mesures de gestion et des aspects et répercussions socio-économiques des mesures de gestion proposées

• élaborer des propositions pour la gestion

• identifier les activités qui peuvent être incluses dans un accord de cogestion

• participer à la cogestion de la pêche

Provinces/autres organismes de réglementation

• le niveau de participation varie selon la pêche

• responsables des activités d'émission de permis de transformation du poisson

PERSONNES-RESSOURCES AU MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

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ANNEXE VII - Communiqué de presse

Communiqué de presse

Le 3 avril 2002

PÊCHES ET OCÉANS CANADA ANNONCE UN PLAN DE GESTION DU MAQUEREAU POUR 2002-2006

OTTAWA--Pêches et Océans Canada (MPO) a annoncé aujourd'hui qu'un plan de gestion pluriannuel du maquereau serait en vigueur au Canada atlantique et au Québec pour la période 2002-2006. Le total autorisé des captures (TAC) a été fixé à 75 000 tonnes en 2002. Pour les années suivantes, il sera fixé en fonction d'avis scientifiques.

Certaines mesures de gestion, élaborées par suite de discussions avec l'industrie et examinées par des scientifiques du MPO, demeureront en vigueur pour la durée d'application du plan pluriannuel. Ces mesures prévoient :

• la répartition des ressources selon les proportions suivantes : 60 % pour les pêches côtières traditionnelles et 40 % pour la pêche exploratoire à engins mobiles;

• l'amélioration de la cueillette de données sur les débarquements de prises au moyen de journaux de bord;

• le maintien pour l'instant de la taille minimale des poissons pêchés à 25 cm; cette taille minimale pourrait augmenter à l'avenir selon les résultats d'examens plus approfondis de scientifiques et de pêcheurs.

Les prises du Canada s'élèvent en moyenne à 23 000 tonnes depuis 1985. On observe toutefois une diminution des prises déclarées depuis 1998. En effet, des chiffres préliminaires indiquent que les débarquements s'établissaient à 17 000 tonnes en 2001.

Au Canada, les principaux participants à la pêche du maquereau sont les pêcheurs côtiers qui utilisent le filet maillant, la palangre et le filet-trappe au Canada atlantique et au Québec. Un petit nombre de pêcheurs pratiquent également la pêche à la senne coulissante en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve. La pêche a rapporté environ 8 millions de dollars en 2001.

POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS :

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ANNEXE VIII - Carte des zones de pêche du maquereau

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