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COGST
Fisheries and Oceans Canada
  Mode de fonctionnement et documentation

Le Comité d’orientation de la gestion des stocks transfrontaliers (COGST) se réunit selon les besoins. Il examine les avis contenus dans les rapports sur l’état des stocks transfrontaliers, intègre l’information reçue des pêcheurs, recherche le consensus et produit un document d’orientation de la gestion des stocks transfrontaliers, qui est transmis aux instances nationales chargées de gérer les ressources halieutiques.

Le mode de fonctionnement adopté par le COGST, lors des consultations qu’il a tenues en 2002, pour fixer et appliquer les niveaux de capture annuels et pour prendre les mesures de gestion des stocks transfrontaliers de morue, d’aiglefin et de limande à queue jaune du banc Georges est décrit dans l’organigramme.

Processus Annuel Proposé pour Fixer les Niveaux de Capture

Si le Conseil ou le GOMAC (Comité consultatif du golfe du Maine) n’est pas d’accord avec les recommandations du COGST, ces recommandations sont renvoyées devant le COGST, pour plus ample examen et amélioration.

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  Dernière mise à jour : 2005-12-20 Avis importants