Comment demander le dépôt direct ou modifier les renseignements fournis

Nous pouvons déposer les montants suivants directement dans votre compte à l'établissement financier de votre choix, lequel est situé au Canada:

• votre remboursement d'impôt,
• votre crédit pour la TPS/TVH,
• votre prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE),
• votre prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) (y compris les prestations et les crédits accordés dans le cadre de certains programmes provinciaux ou territoriaux semblables).

Votre demande de dépôt direct restera en vigueur jusqu'à ce que vous modifiiez les renseignements originaux ou que vous annuliez le service.

Utilisez l'une des façons suivantes pour demander le dépôt direct ou modifier les renseignements que vous nous avez déjà fournis :

Par la poste

Avec votre déclaration : remplissez la section intitulée « Dépôt direct - Demander ou modifier » de votre déclaration. Si vous voulez demander le dépôt direct de votre PFCE dans le même compte, cochez simplement la case 463. Si vous voulez qu'elle soit déposée dans un compte différent, vous devez remplir et joindre à votre déclaration le formulaire T1-DD(1), Demande de dépôt direct - Particuliers, (voir ci-dessous comment vous procurer ce formulaire).

Séparément de votre déclaration : vous devez remplir le
formulaire T1-DD(1), Demande de dépôt direct - Particuliers, et l'envoyer au centre fiscal où vous avez envoyé votre déclaration.

En personne

Vous pouvez déposer votre formulaire T1-DD(1) directement au bureau des services fiscaux le plus près de chez vous.

Par téléphone

Appelez au 1 800 959-7383 si vous avez besoin d'aide pour remplir la demande de dépôt direct ou si vous voulez annuler le service.

Remarque : Pour prévenir la fraude, nous ne pouvons pas modifier vos renseignements bancaires par téléphone. Nous pouvons seulement annuler le service ou permettre le dépôt d'autres versements admissibles dans votre compte de dépôt direct existant.

Comment vous procurer le formulaire T1-DD(1)

Par Internet : Vous pouvez visualiser et imprimer le Formulaire T1-DD(1) en ligne ou vous pouvez le télécharger sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez aussi commander en ligne des versions imprimées de formulaires et de publications qui vous seront envoyées par la poste.

Par téléphone : Vous pouvez obtenir une version imprimée d'un formulaire ou d'une publication en téléphonant au 1 800 959-3376.

En personne : Vous pouvez aussi obtenir une version imprimée d'un formulaire ou d'une publication en vous rendant à un bureau des services fiscaux.

Remarque

Si vous changez un compte dans lequel nous déposons un paiement, assurez-vous que le paiement est déposé dans le nouveau compte avant de fermer l'ancien. Si c'est votre établissement financier qui nous avise d'un changement de compte, nous déposerons peut-être votre paiement dans le nouveau compte. Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvons pas le faire, nous vous enverrons un chèque par la poste à l'adresse qui figure dans nos dossiers.