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Régime enregistré d'épargne-études (REEE)

Un régime enregistré d'épargne-études (REEE) est un contrat, entre un souscripteur et une personne ou un organisme qui est le promoteur. Le souscripteur (ou une personne pour le compte de celui-ci) verse des cotisations au REEE qui produisent un revenu. Le souscripteur nomme un ou plusieurs bénéficiaires et convient de verser des cotisations au REEE en leur nom. Pour plus de détails voir Fonctionnement d'un REEE.

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Sujets pour REEE
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Glossaire

Liste des définitions liées à ce sujet.

Formulaires et publications

RC4092 Les régimes enregistrés d'épargnes-études (REEE)



Date de modification : 2006-01-01	Haut de la page	Avis importants