En général, le rapport analyse l'état de la ressource saumon au Canada atlantique et, pour la prèmiere fois, recommande un énoncé clair des Buts de la gestion, des objectifs à long terms et des recommandations qui visent à assurer que la conservation est atteinte et que la ressource halieutique est bien gérée au profit de tous les utilisateurs - autochtones, récréatifs et commerciaux.

Les buts de la gestion mettent clairement l'accent sur le besoin d'une plus grande implication des utilisateurs de la ressource et du public dans la gestion future de cette pêche très complexe. Ces buts reconnaissent également que la ressource saumon doit être gérée par l'intermédiaire d'une plus grande coopération entre le gouvernements.

En résumé, les buts de la gestion définis au Chapître 3 sont les suivants:

1. gérer la ressource en utilisant des politiques globales de gestion intégrée;
2. continuer d'améliorer la base scientifique pour la gestion du saumon;
3. assurer le maintien et la restoration de l'habitat du saumon;
4. maintenir la production du saumon Atlantique à des niveaux optimums;
5. générer de bénéfices socio-économiques optimums à partier de la ressource du saumon Atlantique tout en assurant son utilisation judicieuse et responsable;
6. assurer que les groupes d'intérêt public et le secteur privé jouent un rôle actif dans la gestion du saumon Atlantique; et
7. participer aux forums internationaux afin de minimiser l'impact des pêches en haute mer.

Les diminutions récentes du niveau de la ressource du saumon Atlantique dans plusieurs régions ont amené l'établissement de stratégies de gestion et de plans de pêche à court terms afin de renverser ces tendances. La perspective historique de même que les projections du Groupe de traveil quant à l'état actuel des stocks et à leur production potentielle sont mises en relief dans le ChapÎtre 4, ainsi qu'une évaluation de la situation économique des pêches récréatives et commerciales.

On propose également une série d'objectifs à long term afin de mettre en relief les directions futures vers lesquelles la stratégie de gestin devrait s'orienter. D'après le Groupe de travail, les deux pierres angulaires de ces énoncés d'objectifs sont des recherces biologiques et des évaluations de stocks saines et une approche de gestion par zone mieux organisée. La majeure partie de la recherche et des analyses du Groupe de traveil ont porté sur la production potentielle et les niveaux cibles de récolte de la ressource qui pourraient être déterminés sur la base des zones pour toute la côte Atlantique. La base de cette approche se trouve dans un rapport séparé (Appendice - Profils de zone pour le saumon Atlantique, 1986).

En resumé, les objectifs à long term définis dans le Chapître 5 sont les suivants:

1. Des niveaux cibles de conservation seront fixés à des niveaux de géniteurs équivalents au nombre d'oeufs/mètre carré requis pour ensemencer les rivières au niveau optimum.
2. La gestion par zone est une priorité pour l'évaluation future de la ressource et les avis scientifiques seront fournir sur la base de zone ou de rivière.
3. Des contingents seronts fixés sur la base des zones ou des rivières.
4. L'émission de permis pour les pêches autochtones, commerciales et récréatives se fera sur la base des zones.
5. Des systêmes de gestion visant à contrôler les niveaux de récoltes par zone seront développés.
6. La répartition entre les groupes d'utilisateurs se fera sur la base des zones.
7. Les prises accidentelles de saumon Atlantique dans les autres pêches commerciales seront réduites d'avantage sur la base des zones.
8. Les interceptions, ou pêches sur stocks mixtes, seront réduites d'avantage dans certaines zones cibles de gestion du saumon.
9. Le développement d'une infrastructure globale de planification pour la mise en valeur du saumon Atlantique sera une priorité.
10. On donnera une grande priorité à l'amélioration des données statistiques.
11. Les techniques de surveillance et de protection seront améliorées et une meilleure coordination sera mise en place.

En conclusion, plusieurs des recommendations définies dans le Chapître 6 de ce rapport démontrent le besoin d'une meilleure coordination fédérale, provinciale et, si nécessaire, avec le secteur privé dans les domaines de la gestion et de la protection, de la recherche, de la mise en valeur, de la gestion de l'habitat, et de l'aquiculture. Devant l'état de la ressource dans plusieurs régionsde la côte Atlantique, le Groupe de travail recommande le maintien des mesures de gestion de 1984 qui devaient demeurer en place pour une période de cinq ans, de même que d'autres recommandations orientés vers chacun des domaines ci-haut mentionnés. Ces recommendations devraient être la base de consultations additionnelles exhaustives avec les utilisateurs de la ressource et tout autre public intérressé, et d'actions ultérieures.

1.0   AVANT-PROPOS
2.0   INTRODUCTION
3.0   OBJECTIFS DE GESTION
3.1   Gérer les ressources au moyen de politiques globales de gestion intégrée
3.2   Améliorer la base scientifique de la gestion du saumon
3.3   Assurer le maintien et le rétablissement de l'habitat du saumon
3.4   Maintenir la production du saumon Atlantique à son niveau optimal
3.5   Optimiser les retombées socio-économiques découlant des ressources de saumons Atlantique tout en assurant leur utilisation judicieuse et responsable
3.6    Assurer la participation active des groupes d'intérêt public et du secteur privé à la gestin du saumon Atlantique
3.7   Participer aux forums internationaux
4.0   Participer aux forums internationaux
4.1   Perspective historique
4.2   Situation actuelle des stocks et potentiel de production
4.3    Stratégies de gestion
        4.3.1   Plan de gestion de 1984
        4.3.2   Plan de gestion de 1985
        4.3.3   Plan de gestion de 1986
4.4   Situation économique
5.0   OBJECTIFS À LONG TERME
5.1   Les objectifs de conservation doivent correspondre aux niveaux d'échappée équivalents au nombre d'oeufs/m² nécessaire à l'ensemencement des rivières à leurs niveaux optimums
5.2   La gestion par zone doit à l'avenir être une priorité
5.3   L'évaluation de la ressource et les avis doivent être fournis par zone/rivière
5.4   Les quotas doivent être fixés par zone/rivière
5.5   L'allocation aux divers groupes d'utilisateurs doit se faire par zone
5.6   La délivrance de permis aux pêcheurs autochtones, commerciaux et sportifs doit se faire par zone
5.7   Des systèmes de gestion visant à contrôler le niveau de prélèvement dans chaque zone doivent être mis au point de concert avec les instances locales
5.8   Les captures accessoires de saumons Atlantique par d'autres pêcheries commerciales doivent être réduites dans chaque zone
5.9   Les interceptions ou la pêche pluristocks doivent être réduites davantage dans les zones cibles de gestion du saumon
5.10  Le développement d'un système global de planification pour la mise en valeur du saumon Atlantique doit figurer parmi les priorités
5.11  Priorité doit être accordée à l'amélioration de la banque de données statistiques
5.12  Les méthodes de surveillance et de répression doivent être améliorées et mieux coordonnées
6.0   RECOMMANDATIONS
6.1   Gestion
6.2   Recherche
6.3   Mise en valeur et habitat
6.4   Surveillance et répression
6.5   Aquiculture
6.6   Coopération fédérale/provinciale
6.7   Participation du public
APPENDIX I - LISTE DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVEIL
APPENDIX II - GLOSSAIRE

TABLEAU 1:    Prises nominales et quotas pour le pêcheries de l'Ouest du Groënland, 1960-1985
TABLEAU 2:    Potentiel de production par zone de pêche au saumon Atlantique (en nombre de poissons)
TABLEAU 3:    Potentiel de capture de saumons Atlantique dans des conditions de frai optimales
TABLEAU 4:    Comparaison entre le potentiel de capture et les prises récentes de saumons Atlantique

FIG. 1:    Carte des provinces http://www.go.to/macfadgen/ montrant les frontières provinciales, les Régions du MPO et les zones de gestion du saumon Atlantique
FIG. 2:    Habitat du saumon Atlantique en Amérique du Nord
FIG. 3:   Prises commerciales annuelles de saumon pour quatre des cinq provinces canadiennes de l'est pour la période 1910-1985, portion canadienne estimée des captures au Groënland (40% et captures récréatives depuis 1965
FIG. 4:    État des stocks de saumons Atlantique au Canada: aperçu - poids

1.0     AVANT-PROPOS

Depuis quelques années, la gestion du saumon anadrome de l'Atlantique dans l'est du Canada est devenue un processus très complexe visant à contrôler l'exploitation de cette ressource tout en assurant un délicat équilibre entre les divers groupes d'utilisateurs concurrents. Parmi ces groupes autorisés, mentionnons les autochtones, les pêcheurs commerciaux et les pêcheurs sportifs.

La concurrence entre tous les utilisateurs pour s'approprier une proportion plus élevée des ressources s'est accrue considérablement. La situation a été aggravée encore par le déclin des stocks dans les provinces maritimes et au Québec et par l'interception des stocks d'origine canadienne par les pêcheries commerciales de la côte ouest du Groënland. Les sévères mesures de contrôle imposées aux pêcheries commerciales et récréatives canadiennes et les négociations internationales en cours ont permis de réduire les prises et de gérer les quotas des pêcheries de l'ouest du Groënland.

Parallèlement à la diminution du nombre de saumons, les pressions en faveur de l'amélioration des avis biologiques et de l'augmentation des moyens de surveillance et de répression ne cessent de s'accroître. Les efforts dan ce domaine ont été ralentis par les contraintes financières actuelles. Ill est essentiel de mettre en place un plan à long terms si l'on veut assurer la conservation, le rétablissement et le maintien des stocks de saumons Atlantique à l'avenir. Pour réussir, ce plan nécessite la coopération et la participation des gouvernements fédéral et provinciaux et du secteur privé. Affin d'orienter les discussions et d'établir une stratégie de gestion à long terme pour le saumon Atlantique, le ministère des Pêches et des Océans, en collaboration avec les gouvernements des cinq provinces de l'Est (Figure 1), a creé un Group de traveil spécial fédéral-provincial sur le saumon Atlantique (dont les membres figurent dans l'annexe I). Ce groupe de traveil doit établir un plan de discussion pour tous les groupes d'utilisateurs et tout particulier intéressé par le sujet. Nous proposons dans ce rapport certaine objectifs généraux et grands principes pour un plan à long terme de remise en état et de gestion des ressources et faisons des recommendations en vue de consultations à venir.

2.0     INTRODUCTION

De nombreux stocks de saumons Atlantique, notamment dans le sud du golfe du Saint-Laurent, ont vu leur production baisser depuis la fin des années 1960 à cause des échappées insuffisantes de géniteurs. Malgré les mesures adoptées par les gouvernements fédéral et provinciaux pendant les années 1970 et au début des années 1980, les problèmes posés par le faible nombre de géniteurs ont persisté et, en 1984 et 1985, d'importantes réductions dans les prises de saumon ont dû être imposées. Ces réductions se sont traduites par une grande améliorations des échappées et c'est pourquoi elles devraient demeurer en vigueur. Il faudra continuer à l'avenir à explorer les diverses façons de perfectionner le régime de gestion. Déjà en 1889, certaine articles de la loi sur les pêches imposaient des restrictions à la pêche commerciale et récréative du saumon pour protéger les stocks dans les eaux à marée et sans marée. Depuis ce temps, de nombreux réglements ont été adoptés en vertu de cette loi afin de donner une base juridique aux diverses mesures de conservation du saumon Atlantique. Comme ces règlements ne constituent qu'une mesure de dissuasion pour les contrevenants, on a jugé nécessaire de sensibiliser davantage le public à la nécessité de protéger le saumon.

Au cours des dernières années, plusieurs études ont tenté de mieux cerner les problèmes: l'Étude du saumon Atlantique en 1978, le colloque gouvernement/industrie sur le saumon Atlantique en 1979, la stratégie pour l'avenir du saumon Atlantique en 1980, le document de travail sur la gestion du saumon Atlantique dans les années 1980 en 1982 et le rapport du Groupe de travail sur le saumon Atlantique (rapport Muir) en 1983.

Tous ces exercices en sont arrivés plus ou moins aux mêmes principes. Nous résumons ci-dessous les grandes lignes des principales recommandations:

1. La grande priorité en matière d'allocation est la conservation de même que l'atteinte de l'objectif d'une production maximale de gros poissons (taille et/ou âge) compte tenu des capacités des différents cours d'eau et des différents stocks.
2. Tenter d'assurer une gestion par stock afin de réduire au minimum l'interception des saumons en migration et limiter les captures admissibles aux secteurs situés dans les cours d'eau d'origine ou à proximité.
3. Répartier les surplus de la conservation entre les divers groupes d'utilisateurs afin d'en tirer le maximum d'avantages socio-économiques.
4. Limiter la pêche commerciale du saumon aux pêcheurs qui en dépendent le plus pour leur subsistance.
5. Réduire au minimum ou éliminer les prises accessoires de saumons dans la pêche commerciale d'autres poissons.
6. Améliorer la communication et la consultation avec les groupes d'utilisateurs, l'industrie, le grand public et les autres paliers de gouvernement.
7. Mettre en place des programmes d'information et d'éducation pour promouvoir la conservation du saumon Atlantique.
8. Mettre au point des systèmes qui peuvent fournir rapidement des statistiques précises sur les captures et l'effort de pêche.
9. Tenter de mieux faire appliquer les règlements et d'améliorer l'efficacité des moyens de surveillance et de répression.
10. Donner, dans la mesure du possible des conseils et des informations biologiques et économiques par zone de gestion et même par course d'eau.

Un certain nombre de mesures ont été mises en place, pendant ou après la tenue de ces études, pour régler divers problèmes immédiats plus urgents que la mise au point d'une strategie à long terme de rétablissement et de gestion du saumon Atlantique. C'est pourquoi, au cours des dernières années, la gestion a plutôt réagi aux événements qu'elle ne les a anticipés. La gestion des ressources est une tâche complexe et difficile, mais porte en gros sur deux grands sujets: la conservation et l'allocation des ressources. La conservation nécessite la mise en place de mesures strictes, qui ne sont efficaces que lorsqu'elles sont appliquées à l'ensemble de l'habitat du stock de poisson concerné. L'allocation des ressources consiste à répartir les prises disponsibles entre les divers groupes autorisés d'utilisateurs. Il faudra à l'avenir distinguer les décisions concernant la conservation et l'allocation, inclure la plus grande partie possible de l'habitat et établir des objectifs raisonnables.

Dans l'ensemble, la priorité en matière de gestion du saumon Atlantique est d'assurer une échappée suffisante des géniteurs. Vient ensuite, dans l'ordre de priorité du ministère des Pêches et des Océans, la satisfaction des besoins des pêches autochtones établies. La position relative dans l'ordre de priorité des autres utilisateurs autorisés, les pêcheurs commerciaux et récréatifs, n'a pas encore été établie. La diminution des ressource et la mise en place de sévères mesures de gestion au cours des années 1970 et 1980 ont compliqué le processus d'allocation. Les groupes d'utilisateurs ont polarisé leurs opinions et aucun d'entre eux n'est prêt à faire d'autres concessions pour faciliter la gestion intégrée efficace des ressources.

L'habitat du saumon Atlantique en eau douce a été considérablement perturbé par les autres utilisations des eaux et des terres. Les précipitations acides ont gravement affecté la production dans plusieurs régions, notamment dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. Par ailleurs, on sait que les opérations de foresterie, d'agriculture et de construction, notamment les développements hydroélectriques, ont réduit l'habitat disponible et la capacité biologique de certaines des régions restantes. Les dommages causés à l'habitat, combinés à une exploitation intensive, ont réduit le niveau des populations de nombreux secteurs de l'Atlantique canadien. L'espèce fait face à une multitude de dangers pendant toute la durée de son cycle biologique. En plus d'être menacée par les utilisateurs autorisés et les illégaux, elle est continuellement exposée à la prédation et aux dangers que présente la dégradation de son habitat. L'endommagement de l'habitat continuera à nuire au saumon et à contribuer à son déclin, tant que des mesures ne seront pas prises pour renverser cette situation. Tous les facteurs qui contribuent à cette situation doivent être abordés de front étant donné qu'il n'existe pas de panacée pour le saumon Atlantique.

3.0     OBJECTIFS DE GESTION

L'avenir des stocks de saumon dépend en grande partie de l'attitude et de l'appui du public. Il n'existe aucune solution miracle pour sauver le saumon. Dans la plupart des case, les nouvelles mesures ne sont que le prolongement des anciennes.

Le premier plan global de gestion du saumon Atlantique a été mis en place en 1981. Depuis ce temps, diverses mesures à court terme ont été adoptées pour stopper le déclin des stocks et attirer l'attention sur la vulnérabilité de cette ressource dans l'Est du Canada. Il est aujourd'hui essentiel de mettre au point une stratégie à long terme pour la reconstitution des stocks. Cette stratégie doit porter sur les deux grandes préoccupations en matière de gestion: la conservation et l'allocation des ressources. La gestion doit se fixer quatre grands objectifs pour l'avenir:

1. Gérer (c'est-à-dire rétablir, développer et maintenir) la ressource de saumons Atlantique de façon à atteindre des niveaux de production conformes aux capacités du milieu dans tout l'habitat de l'espèce dans la région de l'Atlantique canadien.
2. Assurer des retombées socio-économiques optimales de l'exploitation du saumon Atlantique au moyen d'une allocation équilibrée des ressources entre les divers groupes d'utilisateurs autorisés.
3. Promouvoir la coopération entre les divers paliers de gouvernement et le secteur privé en ce qui a trait à la gestion de la ressource de saumons Atlantique.
4. Conserver et protéger le saumon Atlantique dans toute l'étendue de son habitat.

Les mesures adoptées pour atteindre ces objectifs doivent reposer sur certains principes que nous décrivons ci-dessus.

3.1     Gérer les ressources au moyen de politiques globales de gestion intégrée

La gestion du saumon Atlantique relève du gouvernement fédéral. La Loi sur les pêches et les règlements afférents constituent le cadre juridique dans lequel doit se faire la gestion de l'espèce. Les gouvernements provinciaux et d'autres organismes fédéraux ont également certains pouvoirs juridiques qui peuvent avoir une influence sur la ressource. Par exemple, ce sont les provinces qui contrôlent l'accès à la ressource en eau douce étant donné que ce sont elles qui délivrent les permis de pêche récréative et les permis d'utilisation des eaux sous leur juridiction. De la même façon, au Québec, l'administration et la gestion du saumon Atlantique a été déléguée au gouvernement provincial en 1922.

La coordination du processus de consultation favorise une approache multi-organismes du développement et de la mise en oeuvre de programmes efficaces et économiques de conservation à long terme. Le mandat des organismes intéressés doit être clarifié et mieux défini. Nous n'entendons pas par la qu'il est souhaitable de centraliser la gestion, main plutôt qu'il est nécessaire d'orienter les efforts des organismes en fonction d'une coopération accrue et de l'atteinte des objectifs à long terme. Il est essentiel d'intégrer les mandats et responsabilités actuels à une stratégie de gestion à long terme.

Les stratégies de conservation et de protection des gouvernements fédéral et provinciaux doivent être mieux coordonnées afin de maximiser les retombées des dépenses totales et des programmes de surveillance de la pêche illégale en mer et en rivière.

3.2     Améliorer la base scientifique de la gestion du saumon

Les programmes de recherche doivent être mieux orientés de façon à fournir des conseils scientifiques opportuns et pertinents. Le système des rivières indicatrices devrait être élargi afin de donner une idée de l'état des stocks dans chaque zone. Cette approache permettrait de recueillir chaque année les données biologiques essentielles tout en maintenant le coûts du programme à un niveau acceptable.

Parallèlement aux autres méthodes d'évaluation actuellement mises au point, on pourrait obtenir des informations annuelles sur les changements dans l'état des stocks et des projections de leur abondance en surveillant les smolts et les saumons adultes dans les rivières indicatrices.

Priorité devrait être accordée aux programmes de recherche visant à déterminer le niveau optimal d'échappée en termes du nombre d'oeufs déposés, pour maximiser la production moyenne de smolts. La cible actuelle de 240 oeufs par 100 mètres carrés d'habitat en eau douce doit être révisée en fonction des diverses conditions géographiques et climatiques à la lumière des principes courants d'écologie des cours d'eau. Des recherches devraient également être faites sur l'influence de l'environnement sur le trajets migratoires et le potentiel de capture en milieu marin et en eau douce.

Ces programmes de recherche sont nécessaires si l'on veut améliorer la qualité des conseils biologiques destinés à la gestion, au rétablissement et au développement des pêches. Il faut définir la portée des programmes de recherche tout en s'assurant d'améliorer la coordination de toutes les activités.

3.3     Assurer le maintien et le rétablissement de l'habitat du saumon

Le maintien et, dans la mesure du possible, le rétablissement de l'habitat sont essentiels à l'atteinte des objectifs à long terme. Compte tenu des diverses utilisations courantes des bassins versants et de leurs impacts éventuels sur la production, il est nécessaire d'évaluer la capacité actuelle des habitats à maintenir les niveaux historiques de production.

Il faudra en outre mieux définir et mieux quantifier les habitats ou les contraintes environnementales avant de fixer les niveaux cibles qui permettent d'obtenir une production optimale et de répondre aux besoins en géniteurs.

Des mesures de gestion doivent également être adoptées afin de s'assurer que les autres utilisations de l'ecosystème ne réduisent pas la productivité potentielle de l'habitat du saumon Atlantique. Tous les programmes visant à remettre en état et à développer l'habitat du saumon seront encouragés de concert par les organismes gouvernementaux et les utilisateurs du secteur privé.

3.4     Maintenir la production du saumon Atlantique à son niveau optimal

Les plans de gestion serviront à fixes des objectifs d'abondance, de diversité, de répartition et d'utilisation dans chaque zone. Dans ce contexte, la ressource peut être gérée de façon à obtenir dans chaque zone une production équilibrée et des retombées économiques optimales pour les utilisateurs autorisés.

Dans la mesure du possible, la gestion par zone devrait se faire en fonction de chaque cours d'eau et assurer, le cas échéant, l'intégrité des diverses composantes du stock. Les activités de mise en valeur ou de rétablissement des cours d'eau appliquées dans le cadre des stratégies globales de gestion devraient servir à maintenir ou à atteindre plus rapidement les niveaux de production optimaux pour le saumon dans chaque zone.

3.5     Optimiser les retombées socio-économiques découlant des ressources de saumons Atlantique tout en assurant leur utilisation judicieuse et responsable

La répartition de la production excédentaire entre tous les groupes d'utilisateurs admissible doit être assurée au moyen de stratégies d'allocation appropriées. Toute amélioration du contrôle de la qualité dans les pêcheries commerciales devrait être encouragée afin de maintenir les prix de vente. La mise en valeur des stocks doit également être encouragée afin d'accroître les bénéfices qu'en retirent tous les groupes d'utilisateurs autorisés.

De la même façon, les programmes commerciaux d'aquiculture devraient ouvrir de nouvelles perspectives commerciales pour les produits du saumon Atlantique. En dernière instance, ces programmes devraient avoir un impact économique à long terme sur l'exploitation des stocks naturels, ce qui pourrait ou non être positif, i.e. trop de saumon sur le marché ferait baisser le prix du saumon "naturel" ou inversement des marchés additionnels pourraient être découverts pour la vente du saumon naturel ou de culture.

3.6     Assurer la participation active des groupes d'intérêt public et du secteur privé à la gestion du saumon Atlantique

La participation véritable de tous les groupes d'utilisateurs au processus de gestion est essentielle pour promouvoir les méthodes de conservation de la ressource et mener à bien les programmes de surveillance. De concert avec les divers groupes d'intérêt, les gouvernements devraient mettre au point des programmes d'information et d'éducation efficaces. De la même façon, ils devraient promouvoir une utilisation intégrée des bassins versants et avertir les autres utilisateurs des terres et des eaux des impacts potentiels de leurs activités sur la ressource.

La participation accrue des groupes d'autochtones au processus de consultation et de gestion, par l'intermédiaire du conseil consultatif sur le saumon Atlantique et d'autres tribunes bilatérales de consultation, est considérée comme essentielle à l'atteinte des objectifs degestion et à la satisfaction de besoins des utilisateurs.

Comme les utilisateurs et les entreprises qui profitent des activités de pêche sont ceux qui bénéficient directement de la bonne gestion des pêches, ils devraient assumer une partie des responsabilités de la conservation de l'espèce, notamment celle du maintien de l'habitat.

3.7     Participer aux forums internationaux

Afin de réduire au minimum l'impact de la pêche hauturière sur les stocks de saumons venant du Canada, des ententes biolatérales ou multilatérales sur les pêches doivent être conclues avec les pays voisins pour qu'ils adhèrent eux aussi à nos objectifs en matère de conservation du saumon et, si nécessaire, qu'ils limitent leurs prises dans les stocks canadiens.

La participation du Canada aux organisations internationales de conservation du saumon Atlantique, comme l'Organisation pour la conservation du saumon Atlantique Nord (OCSAN), se verra accorder la priorité de façon à assurer une meilleure communication avec les autres pays qui pêchent et produisent du saumon et à développer des stratégies de gestion à long terme pour la protection permanente du saumon Atlantique.

Les scientifiques canadiens continueront également à participer au Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et à fournir des conseils biologiques concernant l'interception des stocks nord-américains dans les eaux nationales et internationales.

4.0     SITUATION DE LA RESSOURCE

4.1     Perspective historique

"D'après les données historiques, les populations de saumon Atlantique fréquentaient, dans les temps primitifs, la plupart des cours d'eau accessibles de l'est de l'Amérique du Nord, de la baie d'Ungava au détroit de Long Island. Bien que cela représente une répartition longitudinals d'environ 1 300 milles statutaire, la longueur réelle de la côte le long de laquelle on trouvait le saumon dépassait 10 000 milles" et "La superficie accessible totals où l'on trouvait des saumons dans les temps primitifs atteignait pas moins d'un quart de million de milles carrés du territoire..." (Dunfield, 1985). Ces deux citation illustrent clairement l'étendue historique de cette importante ressource.

On ne peut espérer aujourd'hui maintenir ou rétablir cette même répartition de la ressource étant donné la croissance démographique dans l'est de l'Amérique du Nord et ses répercussions sur les ressources naturelles (p. ex., la pollution, la dégradation de l'habitat, la surexploitation). Toutefois, la ressource de saumon Atlantique est encore importante et largement répartie dans l'Est du Canada (Fig. 2). Cette population migre sur de longues distances et est capturée dans toutes les provinces littorales de l'est: Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, Ile-du-Prince-Éouard at Québec. Comme il est impossible de revenir à "l'état primitif", toutes les comparaisons effectuées par les groupes de travail entre le niveau des ressources, les groupes d'utilisateurs, les méthodes de capture, les caractéristiques économiques, etc. ont été effectuées à partir des données recueillies depuis 1900. Certaines de ces données figurent dans le document annexé à ce rapport.

Les prises commerciales annuelles de saumons Atlantique au Canada depuis 1910 (Fig. 3) ont varié considérablement au course des années. De plus, un rapport préparé pour ce groupe sur la perte d'habitat et son effet sur le potentiel de production révélait une réduction globale de 12 à 22 pourcent dans le potentiel de production entre 1870 et les années 1970. Cette étude utilisait des analyses de régression sur les captures commercials canadiennes à long terme en vue de relier la perte d'habitat à une réduction du potentiel de production. Cette diminution est survenue malgré une demande continue et croissant par tous les groupes d'utilisateurs pour cette espéce. Les importantes fluctuations relevées pendant la période de 1870 aux années 1970 (avant toute interdiction ou avant la réduction récente de l'effort pêche) étaient probablement dues à divers facteurs, dont la surpêche, la dégradation à court terms de l'habitat (p. ex., l'épandage de pesticide dans les forêts, l'extraction minière) et les variations naturelles de la mortalité. Les réductions à long terme sont probablement attribuables à des pertes irréversibles d'habitats. Historiquement, les groupes d'utilisateurs de cette ressource étaient divisé en trois classes - péche commerciale, pêche récréative et pêche autochtone. Au course des années, l'espèce a également été récoltée en quantité importante de façon accessoire dans le péches d'autres espèces. L'effort de pêche commercial au Canada semble avoir atteint un sommet dans les années 1930 dans la plupart des provinces atlantiques, ce qui a entraîné une augmentation correspondante des prises.

Il y a dix-huit ans, en 1968, lorsque l'accès à la pêche a été limité pour le saumon Atlantique, le nombre de pêcheurs commerciaux de saumons au Canada était de 9 035; en 1986, ce nombre avait chuté à 4 109. Depuis l'adoption de la politique de rachat volontaire en 1986, il pourrait baisser encore considérablement en 1987. En plus de la récente diminution du nombre de permis de pêche délivrés, toute pêche commeciale au saumon a été interdite dans certaines provinces au cours des deux dernières années (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ile-du-Prince-Édouard et certaines parties du Québec et de Terre-Neuve).

Une importante pêcherie commerciale au saumon Atlantique a été mise sur pied sur la côte ouest du Groënland en 1960. Cette pêcherie capture des saumons d'origine nord-américaine et européenne; environment 50% de ses prises sont d'origine canadienne. Les prises ont commencé à augmenter au milieu des années 1960 et ont atteint 2 689 tonnes en 1970 (tableau 1). Les débarquements ont totalisé environ 2 000 tonnes par année jusqu'en 1976, moment où les navires étrangers ont été exclus de la pêche.

Il est intéressant de remarquer que les pêcheries du Groënland ont toujours atteint leur quota sauf en 1978, en 1982, en 1983 et en 1984. Chaque année suivant celles où le quota n'a pas été atteint, l'abondance des saumons pluribermarins a été faible au Canada. En 1985 et 1986, les pêcheries groënlandaises ont atteint leur quota et les taux de capture ont été considérés aussi bons que ceux de certaines années antérieures à 1983.

La pêche récréative au saumon existe depuis l'arrivée des premiers Européens en Amérique du Nord et est devenue une pêche importante et économiquement viable au course des années (fig. 3). En 1968, les pêcheurs à la ligne résidents et non résidents, estimés à 53 000, ont capturé du saumon dans tout l'Atlantique canadien. Le nombre de pêcheurs a grimpé à 71 000 en 1973 puis est retombé à environ 54 000 en 1985.

La pêche à la ligne dans les provinces de l'Atlantique est limitée à la pêche à la mouche depuis de nombreuses années. En outre, des limites de possession quotidiennes et saisonnières sont fixées, tout comme la durée des saisons, et, dans certaines provinces, certaines rivières sont désignées (seuls des engine de pêche à la mouche peuvent y être utilisés quelle que soit l'espèce pêchée. Depuis 1984, la pêche à la ligne est limitée au grilse, sauf au Québec et au Labrador.

4.2     Situation actuelle des stocks et potentiel de production

La situation actuelle des stocks de saumon Atlantique est évaluée par les scientifiques du ministre fédéral des Pêches et des Océans dans le Golfe, à Terre-Neuve, dans la région de Scotia-Fundy et au Québec, et fait également l'objet d'analyses par les biologistes des organismes provinciaux du Québec, de Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick. Les avis scientifiques sont soumis au CSCPCA avant d'être communiqués aux gestionnaires, sauf au Québec, qui possède son propre processus de révision.

L'évaluation de la situation actuelle des stocks est compliquée du fait de la nature des pêcheries, de l'étendue de l'habitat et du cycle biologique de l'espèce.

Le saumon Atlantique migre sur de vastes distances lorsqu'il est en mer et est parfois capturé dans la pêche de stocks mixtes par les pêcheurs commerciaux lorsqu'il revient dans ses eaux d'origine à Terre-Neuve, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l'Ile-du-Prince-Édouard et au Québec. Les pêcheurs groënlandais pêchent également les stocks mixtes provenant de l'Europe et de diverse régions du Canada. On peut même dire que les pêcheurs de saumon amateurs qui pêchent dans le tronçon principal d'une rivière exploitent un stock mixte provenant de divers secteurs du bassin en question, étant donné que le saumon Atlantique revient frayer dans certains tributaires particuliers

La figure 4 et les tableaux 2 et 3 donnent le potentiel de production, les échappées de géniteurs, le potentiel de capture et la récolte réelle.

* Données préliminaires
Les quotas sont établis en fonction du quota de 1984 (870 tonnes). Les différences entre les valeurs représentent des différences dans les poids moyens de saumons, adjustés pour tenir compte de l'ouverture de la pêche, qui a eu lieu plus tôt en 1985 et plus tard en 1986

Le potentiel de production et les échappées nécessaires ont dû être calculés à partir d'une banque de données incomplète et selon des méthodes quelque peu divergentes. Toutefois, le groupe de travail a pu quand même obtenir un bon profil de la situation actuelle du stock dans l'Atlantique canadien en calculant le potentiel de capture (potentiel de production moins besoins en géniteurs) et en le comparant à la récolte réelle.

Dans la région du Golfe, le potentiel de production des saumons de 4 des 7 zones (13, 16, 17, 18) a été considérablement perturbé par la dégradation de l'habitat. La zone la plus touchée est la zone 17 (I.-P.-É.), où on estime que la capacité de production a été réduite de 50 à 70%. Dans les zones 13,16 et 18, les objectifs de production potentielle ont été réduits respectivement de 20, 30 et 35%. .

Á Terre-Neuve, le potentiel de production de la plupart des rivières à saumons n'a pas été touché par la dégradation de l'habitat. Toutefois, on estime que les perturbations de l'habitat ont réduit ce potentiel de 15% dans la zone 4 et de 20% dans la zone 7.

Dans la région Scotia-Fundy, 2 zones, la zone 21 (le sud-ouest de la rivière Nova) et la zone 23 (la rivière St.-Jean), ont connu une grave dégradation de leur habitat qui a réduit leur potentiel de production respectivement de 70 et de 50%. Dans la zone 21, la principale cause de dégradation est l'acidité résultant des précipitations acides. Dans la zone 23, le problème est dû à la pollution industrielle et à la construction d'un barrage.

Le potentiel de production des saumons unibermarine (grilses) à Terre-Neuve est le plus élevé qu'on ait calculé, suivi de celui du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Ile-du-Prince-Édouard, dans l'ordre. Pour ce qui est des saumons pluribermaine (gros saumons), le potentiel le plus élevé a été relevé au Québec, suivi cette fois par le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse et l'Ile-du-Prince-Édouard, oû la récolte réelle de toutes les pêcheries équivaut à 15% du niveau du potentiel de capture. La situation est quelque peu meilleure à Terre-Neuve, où la récolte réelle correspond environ à 60% du potentiel de capture.

Les captures réelles de pêcheries de chaque province sont inférieures au potentiel de capture pour un certain nombre de raisons, dont les suivantes: faible taille de la population due à une échappées insuffisante; capture des saumons d'une province par une autre au course d'une pêche de stocks mixtes ou par la pêche groënlandaise; dégradation de l'habitat; ou mesures de gestion ayant réduit la mortalité par pêche.

Les données résumées au tableau 4 montrent que les captures de la pêche récréative et de la pêche commerciale s'équivalaient presque entre 1981 et 1983 en Nouvelle-Écoss, au Québec et à l'Ile-du-Prince-Édouard, tandis qu'au Nouveau-Brunswick, les captures de la pêche récréative étaient supérieures à celles de la pêche commerciale pour la même période. À Terre-Neuve, les prises commerciales étaient environ 18 fois supérieures aux prises de pêcheurs sportifs.

Par suite de la diminution du niveau des stocks de saumons maritimes et québécois attribuable à l'exploitation dans les eaux d'origine et les eaux éloignées, un certain nombre de mesures de gestion ont été adoptées au cours des dernières années. En 1972, la pêche commerciale du saumon a été totalement interdite au Nouveau-Brunswick et dans une partie du Québec. Cette interdiction est demeurées en vigueur jusqu'en 1981 et a coûté au-delà de 13.5 $ millions en paiements de compensation et rachat de permis. Malgré la levée de l'interdiction en 1981 dans ces deux provinces, la pêche hauturière au filet dérivant de Port-aux-Basques est demeurée et 750 000 $ ont été dépensés pour racheter les permis de pêcheurs admissibles afin de réduire leur nombre.

4.3     Stratégies de gestion

Depuis 1984 et jusqu'en 1986, divers plans de gestion ont été mis en oeuvre pour aider à la reconstitution et à la réallocation des stocks. Ces stratégies peuvent être résumées comme suit:

4.3.1    Plan de gestin de 1984

1. La pêche commerciale au saumon est retardée de 2-1/2 semains à Terre-Neuve. La pêche commerciale au saumon est interdite de façon permanente dans le sud-ouest de Terre-Neuve (Zone 12) avec un programme de rachat obligatoire.
2. Raccourcissement et ouverture généralement retardée des saisons de pêche commerciale au saumon dans les Maritimes.
3. Les transferts des permis de pêche commerciale au saumon sont limités aux membres de la famille immédiate.
4. Seule la retenue des grilses est autorisée dans la pêche récréative. Les gros saumons capturés doivent être relâchés.
5. Les limites de prise quotidienne sont réduites en Nouvelle-Écosse.
6. Le système d'étiquetage en place au Nouveau-Brunswick et au Québec est étendu à l'Ile-du-Prince-Éouard et à la Nouvelle-Écosse.
7. Il est interdit aux pêcheurs commerciaux de retenir le saumon capturé accidentellement pendant la pêche commerciale à une autre espèce.
8. Un groupe de travail fédéral-provincial est mis sur pied pour négocier l'établissement d'une surtaxe sur les permis de pêche sportive au saumon.
9. Un programme de rachat sur une base volontaire est mis en place à Terre-Neuve.
10. Au Québec, 13 rivières furent fermées à la pêche sportive.

Un total de 802 permis au saumon furent rechetés à un coût moyen de 5 146 $. En outre, la pêche commerciale est interdite dans les régions de la rivière Miramichi et de la rivière Saint-Jean et une somme de 4 000 $ est versée pour chaque permis de pêche au saumon par le gouvernement du Nouveau-Brunswick. Le Canada a également réussi à négocier, par l'intermédiaire de l'OCSAN, une réduction de 320 tonnes du quota de saumon des pêches de l'ouest du Groënland, qui est ainsi passé à 870 tonnes.

La mise en oeuvre de ces mesures de gestion en 1984 ainsi que la réduction dans l'abondance du stock se sont traduites par une baisse de 21.3% des débarquements de saumons Atlantique comparativement à 1983. Les débarquements de saumons multibermarins en 1984 n'ont atteint que 49% des prises moyennes des années 1978-1983.

4.3.2      Plan de gestion de 1985

En 1985, on a jugé que les rigoureuses mesures de conservation mises en oeuvre en 1984 devaient être maintenues et même élargies. Les mesures supplémentaires suivantes ont été adoptées en 1985:

1. Toute pêche commerciale au saumon est interdite dans les Maritimes en 1985. Une somme de 4000 $ est offerte par le MPO à chaque pêcheur pour compenser la perte de revenu.
2. Les 668 permis de pêche commerciale au saumon détenus par les pécheurs à temps partiel de Terre-Neuve sont annulés et un programme de rachat est offert aux pêcheurs. Le paiement moyen par permis a été de 1 300 $.
3. Les saison de pêche sportive sont allongées de deux semaines (sauf au Québec) là où la situation des stocks le permet.
4. La restriction voulant que l'on ne retienne que les grilses est maintenue. Toutefois, les poissons pêches et relâchés ne sont pas comptés dans les limites quotidiennes. Les pêcheurs sportifs doivent cesser de pêcher le saumon une fois atteint leur quota individuel quotidien.

Le coût des programmes de rachat de 1984 et de 1985 à Terre-Neuve s'est élevé à 5 millions de dollars; celui du programme de compensation de 1985 dans les provinces Maritimes, à 1.7 million de dollars. Les débarquements totaux de 1985 s'élevaient à 1 110 tonnes, soit la même chose qu'en 1984, ce qui représente une diminution de 46% par rapport à la moyenne des 15 années précédentes, qui était de 2 058 tonnes.

Les débarquements de saumons multibermarins en 1985 se sont élevés à 526 tonnes. Cela représente une diminution de 18% par rapport à 1984 et de 62% par rapport à la moyenne des 15 années précédentes, qui était de 1 374 tonnes. En ajoutant les chiffres de 1985 pour le Québec, les débarquements commerciaux s'élevaient à 910 tonnes et leur valeur à 4 $ millions.

4.3.3      Plan de gestion de 1986

Comme en 1985, on a décidé que les mesures énergiques de conservation devaient être maintenues dans le cadre du plan quinquennal. Il apparaissait en effet que malgré les progrès accomplis, il y avait encore place à amélioration.

1. La pêche commerciale est demeurée interdite dans les Maritimes en 1986.
2. Le programme de rachat volontaire des permis de pêche commerciale au saumon est offert aux provinces maritimes. Les gouvernements du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse participent tous deux à venir dans cette pêcherie.
3. Une limite personnelle saisonnière de 15 poissons est imposée à Terre-Neuve et au Labrador. Les limites quotidiennes et saisonnières ne comprennent pas les saumons pêches puis relâchés. Un programme d'étiquetage des saumons destinés à la pêche récréative doit être mis en oeuvre en 1987.
4. Un programme d'étiquetage à grande échelle des poissons commerciaux est lancé à Terre-Neuve et au Labrador en 1986. Tous les saumons, qu'ils soient capturés dans le cadre de la pêche récréative ou de la pêche commerciale, doivent être étiquetés avant d'être exportés ou transportés hors de la province.
5. La date de fermeture de la pêche automnale à Terre-Neuve et au Labrador est avancée au 15 octobre, conformément aux obligations qu'a prises le Canada au sein de la Commission de l'Amérique du Nord de l'OCSAN.

Le programme de rachat sur une base volontaire a été mis en place en 1986 en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l'Ile-du-Prince-Édouard et pourrait coûter jusqu'à 7.6 $ millions. Les frais de ce programme sont partagés entre les gouvernements fédéral et provinciaux.

4.4      Situation économique

La situation économique du saumon Atlantique a des implications importantes pour la gestion des stocks, notamment en ce qui a trait à l'allocation de la ressource. En 1980, le sommet le plus récent pour les captures commerciales de saumon les débarquements s'élevaient à 2 391 tonnes, ce qui représente une valeur d'environ 9 $ millions. En 1985, ils avaient chuté à seulement 949 tonnes et étaient évalués à environ 4.0 $ millions. On doit remarqué que les prises en 1984 furent actuellement les plus faibles de la période récente. Comme nous l'avons mentionné plus tôt, la plus grosse prise commerciale a été faite à Terre-Neuve. La valeur marchande au détail de la pêche commerciale au saumon pour la période 1981-1983 s'élevait en moyenne 7.9 $ millions par année comparativement à une valeur moyenne de 6.3 $ millions au débarquement.

Malgré les divers problèmes que pose l'analyse de l'impact économique de la pêche récréative au saumon Atlantique, certaines estimations on été faites. Le Groupe de travail sur le saumon Atlantique a estimé en 1983 l'impact économique total à environ 9.5 $ millions pour le Nouveau-Brunswick, et 2.7 $ millions pour la Nouvelle-Écosse, d'après une valeur par poisson de 330 $, pour le Nouveau-Brunswick, et de 440 $, la Nouvelle-Écosse. Selon une autre analyse effectuée par la Direction générale de la planification politique et des programmes du MPO en 1984, l'impact direct de la pêche dans les Maritimes a été évaluée à 22.5 $ millions, comparativement à 11.5 $ millions pour Terre-Neuve et 8.6 $ millions pour le Québec.

5.0      OBJECTIFS À LONG TERME

Lors de l'établissement des objectifs à long terms pour le rétablissement et la gestion de la ressource de saumons, il est essentiel de maintenir à un niveau raissonable les attentes quant à la récupération des stocks. Bien que les stocks de saumons se soient améliorés par suite de la mise en oeuvre de diverses mesures de gestion, il subsiste encore des problèmes dans certaines régions. La base de ressource est toujours limitée pour les nombreux groupes d'utilisateurs qui capturent le saumon. Il faut envisager diverses options pour certains stocks; on peut soit fixer un quota moindre pour chaque utilisateur, soit réduire le nombre d'utilisateurs jusqu'à ce que les stocks se reconstituent et se rapproachent de leur potentiel de production. Si, en général, le grand public appuie massivement la conservation, l'allocation est une question plus controversée et doit tenir compte des objectifs économiques et sociaux.

Les objectifs à long terme qui suivent insistent sur la conservation et l'allocation en fonction du rétablissement et de la gestion du stock:

5.1      Les objectifs de conservation doivent correspondre aux niveau d'échappées équivalents au nombre d'oeufs/m² nécessaire à l'ensemencement des rivières à leurs niveaux optimums

Traditionnellement, les avis scientifiques étaient basés sur le nombre de saumons nécessaires pour ensemencer une rivière. Aujourd'hui, le niveau de 2.4 oeufs/m² a été officiellement accepté comme niveau cible pour la gestion/conservation du stock. La production d'adultes au-delà du niveau cible fixé pour l'échappées peu être capturée. Ces objectifs peuvent changer selon les résultats des futures études biologiques.

Les niveaux cibles établis pour chaque rivière peuvent varier selon les conditions de l'habitat et les possibilitiés qu'il présente pour la production du saumon. La gestion visant la production optimale par rivère nécessite l'établissement de niveaux cibles spécifiques à chaque rivière en terme de dépôt d'oeufs ou d'échappées de géniteurs.

5.2      La gestion par zone doit à l'avenir être une priorité

Les provinces Atlantiques sont aujourd'hui divisées en zones de gestion du saumon pour fin de gestion et de réglementation. La gestion par zone sera raffinée encore davantage afin d'inclure la gestion des stocks de certaines rivières précises, en tenant compte des différences biologiques, sociales et économiques de chaque zone. Les captures de tous les groupes d'utilisateurs dans chaque zone seront contrôlées au moyen de mesures portant sur la durée de la saison de pêche, et la limitation des permis délivrés et des quotas.

5.3      L'évaluation de la ressource et les avis doivent être fournis par zone/rivière

Les avis scientifiques devront être fournis pour toutes les zones productrices de saumons et, dans certains case particuliers, pour certains bassins versants précis. Des évaluations des stocks par zone/rivière devront être fournies, chaque année au besoin, par le Comité scientifique consultatif de pêches canadiennes dans l'Atlantique (CSCPCA) pour les zones de gestion établies dans les Maritimes et à Terre-Neuve. Le gouvernement du Québec, à qui la responsabilité administrative de la ressource des saumons Atlantique a été déléguée, effectue lui-même ses propres évaluations par zone sur une base annuelle.

5.4      Les quotas doivent être fixés par zone/rivière

Nous proposons qu'à l'avenir, lorsque cela s'impose, les quotas soient établis par zone. Ces quotas seront fixés chaque année, après consultation et discussion avec le Comseil consultatif de gestion de la zone, en tenant compte de l'avis scientifique annuel et des autres facteurs socio-économiques influant sur la pêche dans chaque zone spécifique. Un processus consultatif similaire est en place au Québec et sert à l'ajustement des niveaux de captures annuels.

5.5      L'allocation aux divers groupes d'utilisateurs doit se faire par zone

Les priorités d'allocation entre les divers groupes d'utilisateurs seront établies pour chaque zone et divront être approuvées par le gouvernement du Canada et/ou les gouvernements provinciaux. L'ordre de priorité fixé par le MPO est actuellement le suivant:

1. conservation de la ressources;
2. pêcheries autochtones; et
3. pêches commercials et récréative.

Des recommandations sur les plans de pêche annuels (voir 5.7) entre les differents utilisateurs seront données par les Comités de zone respectifs revues dans le contexte des politiques globales pour l'Atlantique et sujettes à l'approbation ministèrielle finale.

5.6      La délivrance de permis aux pêcheurs autochtones, commerciaux et sportifs doit se faire par zone

Les autochtones seront autorisés à pêcher pour leur subsistance jusqu'à l'atteinte d'un certain quota et pourront voir leur effort de pêche (p. ex. filets) et l'emplacement de leur pêche limités. L'utilisation de trappes sera encouragée en priorité. Les trappes permettent une récolte sélective.

Le nombre de pêcheurs commerciaux détenteurs de permis a baissé depuis l'entrée en vigueur du système d'accès limité et a diminué encore plus avec la limitation des privilèges de transfert et les programmes gouvernementaux de rachat de permis. Les permis commerciaux sont déjà limités dans chaque région de pêche conformement aux zones de gestion établies en vertu de la Loi sur les pêches.

On devrait contrôler la délivrance des permis et les engins de péche dans toutes les pêcheries de chaque zone en fonction de la disponibilité de la ressource et de critères de capture précis fixés pour chaque zone. Ce contrôle doit tenir compte de la reconstitution du stock et des conditions sociales et économique de chaque zone ainsi que des objectifs de gestion globaux de la région de l'Atlantique.

5.7      Des systèmes de gestion visant à contrôler le niveau de prélèvement dans chaque zone doivent être mis au point de concert avec les instances locales

Tous les renseignements disponibles seront fournis aux Comités consultatifs de gestion des zones. Dans certaines zones, les quotas pourraient devoir être établis en fonction de débarquements historiques (selon les informations disponibles) en l'absence de prévisions précises. Lorsque cela n'est pas possible, l'exploitation sera contrôlée au moyen de mesures de gestion telles que des restrictions de l'effort et de la capacité de pêche, notamment l'ajustement de la durée des saisons et le contrôle des méthodes de pêche.

5.8      Les captures accessoires de saumons Atlantique par d'autres pêcheries commerciales doivent être réduites davantage dans chaque zone

Les captures accessoires des saumons dans les engins de pêche destinés à capturer d'autres espéces commerciales demeurent un problème dans de nombreuses régions de la côte Atlantique. Les efforts se poursuivront pour réduire ces captures accessoires à l'aide d'ajustements appropriés des restrictions quant aux engins et aux saisons, de même qu'avec les programmes obligatoires d'étiquetage, réduisant ainsi la mortalité accidentelle du saumon.

5.9      Les interceptions ou la pêche pluristocks doivent être réduites davatage dans les zones cibles de gestion du saumon

La réduction ou la redistribution de l'effort de pêche dans les pêcheries commerciales se verra accorder la priorité en fonction de l'ampleur de la pêche de stock mixte, dans chaque zone. Dans certaines zones, des restrictions supplémentaires sur l'interception de saumons provenant de stocks devront prendre en considération l'impact socio-économique des ajustements nécessaires, en raccourcissant la saison de pêche, en diminuant l'effort de pêche ou en transférant l'effort vers des stocks d'origine.

Lorsque les débarquements annuels de tous les groupes d'utilisateurs d'une zone de gestion quelconque dépassent la production de surplus récoltable annuelle de la zone, les mesures précises visant à réduire les interceptions seront mises en place, notamment des contrôles de l'effort de pêche (engin, saison) et des prises (quota).

5.10      Le développement d'un système global de planification pour la mise en valeur du saumon Atlantique doit figurer parmi les priorités

La mise en valeur du saumon Atlantique servira à aider à rétablir le taux de reproduction naturel dans certaines zones de gestion et certains bassins versants précis. Les projets de mise en valeur devraient comprendre autant la reconstitution des stocks naturels dans leur habitat que l'établissement de stocks de saumons dans de nouveaux cours d'eau. À cette fin, les secteurs public et privés devront participer davantage en termes de planification, d'effort et de financement. Priorité sera accordée aux stocks qui sont aujourd'hui à un niveau critique.

Lorsque les stocks ont été grandement endommagés ou lorsque de nouveaux secteurs peuvent être consacrés au développement d'un stock, les projets de mise en valeur constituent un outil de gestion important. Pourvu que ces projets soient justifiés économiquement, diverses stratégies peuvent être adoptées pour reconstituer et développer les stocks de saumons, notamment les transplantations, l'incubation en dérivation, l'aménagement de frayères artificielles et le grossissement en pisciculture et le repeuplement.

L'augmentation des stocks de saumon au-dessus de la capacité naturelle de production de l'haitat ou lorsque l'habitat ne peut plus supporter une ou plusieurs phases du cycle vital de cette espèce sera considérée afin de faciliter les opérations de pacage marine ou afin d'améliorer les possibilitiés de pêche récréative.

Cette stratégie pourrait être appliquée, par exemple, dans les endroits suivants: dans les cours d'eau situés près des régions habitées ou dans lesquels la capacité de production naturelle du saumon est limitée et l'effort de pêche sportive élevé dans les cours d'eau où la reproduction naturelle est perturbée à cause du faible pH.

L'appui du public est essentiel aux futurs projets de mise en valeur ainsi qu'à la protection des habitat où ces projets sont effectués. Le financement de ces projets par les groupes ou associations de pêcheurs sportifs, autochtones et commerciaux de même que la participation directe de ces groupes à la mise en valeur doivent être encouragés. Ces projets doivent être soumis à un contrôle scientifique et être conformes à la politique générale de mise en valeur et aux plans de gestion établis pour l'Atlantique canadien.

Un système global de planification doit être mis au point pour faciliter la coordination des projets de mise en valeur au sein d'un programme cohérent réunissant les projets gouvernementaux et industriels portant sur la ressource de saumons. Ce système doit être axé sur le principe de l'utilisation de méthodes de mise en valeur éprouvées afin d'assurer un maximum d'avantages économiques et sociaux à tous les utilisateurs. Les gouvernements provinciaux devraient participer davantage à cet effort de planification.

La mise en valeur doit consister en une intervention à court terme jusqu'à ce que les stocks soient autosuffisants. Les projets financés en tout ou en partie par le gouvernement ne devraient normalement pas être mis en oeuvre dans les endroits où une production artificielle doit être assurée en permanence.

5.11      Priorité doit être accordée à l'amélioration de la banque de données statistiques

La banque de données statistiques est essentielle à l'évaluation des ressources de saumons Atlantique canadien. La qualité des données s'est détériorée dans certaines Régions au cours des dernières années. La tenue de journaux de bord est obligatoire dans la plupart des provinces depuis un certain nombre d'années. Toutefois, dans certains cas, les pêcheurs n'ont pas remis ces journaux et la banque de données sur les pêcheries concernées en a souffert. Il faudra insister davantage pour faire appliquer ce système de journaux de bord.

Dans la pêche sportive en général, le retour des cartes de rapports sportifs et les statistiques sur les prises se sont améliorés; dans certaines régions cependant ces données dépendent en grande partie des rapports des armateurs et des propriétaires de chalets de pêche, de même que des enqutes menées le long des course d'eau par les agents des péches et les gardiens. Les nouveaux systèmes améliorés de cartes de rapport sur la pêche sportive adoptés aujourd'hui par certaines provinces devraient être évalués en fonction de leur efficacité et de leur conformité aux programmes dans toutes les provinces de l'Atlantique.

La situation de la collecte des rapports sur les prises dans de nombreuses pêcheries autochtones est samblable: les agents de pêches n'ont pas la permission de recueillir les données sur les prises dans les réserves et doivent se fier à la coopération des membres de la bande pour ce qui est des rapports pendant et à fin de la saison de pêche.

Dans l'ensemble, la fiabilité et la pertinence de chaque système de relevé des prises doit être améliorée en termes de la qualité et de la quantité des données recueillies et appliquée avec plus de rigueur.

5.12      Les méthodes de surveillance et de répression doivent être améliorées et mieux coordonnées

La gestion par zone nécessitera une meilleure coordination de la surveillance et de la répresession dans les rivières et les eaux côtières entre tous les paliers de gouvernement pendant la période de reconstitution des stocks. Ce genre d'approche nécessite également une participation accrue du public, pour qu'il signale toutes violations ou activités de braconnage.

Les restrictions financières actuelles limiteront probablement toute modification importante dans l'attribution des ressources gouvernementales aux programmes de surveillance et de répression relatifs au saumon. C'est pourquoi les activités de surveillance doivent devenir plus rentables: il faudra mettre en place des mesures supplémentaires efficaces comme des programmes d'étiquetage des saumons, des rapports de violation de l'habitat, des programmes de dénonciation des braconniers et autres méthodes.

6.0      RECOMMANDATIONS

Les recommandations pour les objectifs à long terme ont été fixées après de longues discussions au sein du groupe de travail, discussions basées sur des document écrits (que l'on trouvera en annexe du présent rapport) préparés spécialement pour le groupe de travail ou sur des documents préparés pour des études antérieures sur le saumon Atlantique. Malgré les récents développements en matière de financement et de main-d'oeuvre, il est important aujourd'hui une période de stabilité et même de renforcer les ressources existantes allouées à cette question complexe que constitue la gestion du saumon Atlantique. Il est tout à fait évident, tant dans le domaine de la recherche que dans le domaine de la surveillance et de la répression, qu'il faudra augmenter les fonds destinés à la main-d'oeuvre et aux opérations si l'on veut mettre en oeuvre une gestion complète par zone.

On trouvera ci-dessous les recommandations du Groupe de travail; ces recommandations devraient aider les divers organismes gouvernementaux responsables à atteindre les objectifs à long terme.

6.1     Gestion

1. Les principaux éléments de la stratégie de restoration lancé en 1984 devraient être maintenus à moins que d'importants surplus par rapport aux nivaux actuels de prélèvement dans certains zones ou rivières précises ne soient prévue.
2. Des plans annuels de gestion précisant les quotas, les allocations, les activités de rétablissement, les projets de mise à jour de l'habitat, les priorités en matière de surveillance et de répression et les besoins en recherche devraient être établis pour chaque zone.
3. Les mécanismes de consultation devraient être restructurés avec des comités de zone on sur une base provinciale pour adresser les problèmes locaux et provinciaux. Il faudrait également créer un comité consultatif pour la région de l'Atlantique, qui traiterait exclusivement des problèmes de politique générale.
4. Il faudrait trouver des moyens de réduire encore davantage la pêche de stocks mixtes dans chaque zone.
5. La définition actuelle des zones à Terre-Neuve devrait être révisée en fonction de considérations bilogiques et socio-économiques.
6. La collecte de statistiques sur les captures et l'effort de pêche devrait être améliorée.
7. Les gouvernements provinciaux et fédéal devraient déterminer ensemble la formule d'allocation de chaque province ou de chaque zone où les responsabilités en matière de pêche sont partagées par les deux gouvernements. Les gouvernements provinciaux devraient être les premiers responsables en matière d'allocation entre pêcheries commerciales et récréatives
8. Les gouvernements provinciaux devraient envisager la possibilité de mettre en place des systèmes de délivrance de permis qui permettent d'orienter l'effort de péche sportive vers les zones ou les rivières où cet effort est inexistant.
9. Les gouvernements provinciaux devraient trouver une façon d'améliorer et de diversifier la qualité de la pêche sportive afin d'attirer une clientèle plus variée.
10. Le Canada devrait poursuivre ses négociations, par l'intermédiaire de l'OCSAN et d'autres organismes, pour réduire au minimum l'impact des pêcheries non canadiennes sur les saumons d'origine canadienne.

6.2     Recherche

1. Le nombre optimal de géniteurs devrait être déterminé au moyen de méthodes perfectionnées applicables à une zone ou une rivière précise. À cette fin, il faudrait effectuer des recherches sur la capacité biologique des habitats et sur les facteurs qui influent sur la croissance et la survie des poissons.
2. Des avis biologiques détaillés devraient appuyer la gestion par zone. La création d'un réseau de rivières indicatrices dans chaque zone faciliterait la collecte des données biologiques essentielles.
3. Les facteurs influant sur la survie en mer et en eau douce et sur les voies migratoires devraient faire l'objet de plus amples recherches.
4. Les méthodes permettant de différencier la composition des stocks dans les pêches de stocks mixtes devraient être améliorées.
5. Les méthodes de mise en valeur des stocks devraient être évaluées et améliorées, notamment: les méthodes de culture, les stratégies de peuplement, la mise en valeur des habitat, les interactions inter-spécifiques et les interactions entre les jeunes poissons d'élevage et les jeunes poissons naturels.
6. Il faudrait trouver de meilleures façons pour recueillir des statistiques pertinentes sur les captures et l'effort de pêche.

6.3     Mise en valeur et habitat

1. La mise en valeur du saumon Atlantique devrait être utilisée en priorité que l'augmentation des stocks pourrait être envisagée dans certains cas.
2. La coopération entre les secteurs public et privé devrait être davantage officialisée afin de conserver et de rétablir les habitats et d'assurer le maintien ou l'accroissement de la production de saumons.
3. Les plans de gestion par zone devraient comprendre des programmes de mise en valeur, notamment le rétablissement des habitats, pour que le potentiel de production soit plus rapidement atteint.
4. Les projets de mise en valeur actuels et future devraient être intégrés aux autres stratégies de gestion afin d'en tirer un maximum d'avantages.
5. Les dispositions de la politique sur la gestion de l'habitat du poisson de 1986 du MPO devraient former la base de toute stratégie de protection de l'habitat du saumon.

6.4     Surveillance et répression

1. "Des ententes de principe" devraient être signées entre le MPO, les provinces, la GRC, les services de police locaux et les autres organismes de surveillance afin de mettre au point une approche plus coopérative et mieux coordonnée pour faire appliquer la loi et voir à ce que les politiques sur les pêches sont appliquées de façon cohérente.
2. Les organismes privés et publics devraient être encouragés à financer (dans le cadre de programmes du genre création d'emploi de la CEIC) les programmes de surveillance des rivières afin de faciliter la tâche des agents de pêches patrouilleurs et la détection des activités illégales.
3. Les programmes d'étiquetage devraient être maintenus et même élargis à toute la région de l'Atlantique canadien.
4. Un système d'évaluation devriait être établi pour le programme d'étiquetage.
5. Des enquêteurs "en civil", des équipes spéciales de surveillance et de répression et certains organismes de l'extérieur devraient collaborer pour mieux appréhender les contrevenants.
6. Il faudrait faire davantage de patrouilles après la fermeture de la saison de pêche sportive au saumon.
7. Une politique plus systématique et plus cohérente de suspension des permis devrait être instituée pour les pêcheries commerciales et récrétives.

6.5     Aquiculture

1. Il faudrait appuyer et conseiller l'industrie dans ses efforts d'auto-sufffisance dans la production de smolts.
2. Des géniteurs naturels ou des équivalents - oeufs "locaux" devraient être offerts aux éleveurs dans la mesure du possible afin de prévenir toute reproduction consanguine (inbreeding).
3. L'intégrité génétique des stocks de saumon "locaux" devrait être préservée; en conséquence il faudrait prévenir toute introgression en n'utilisant que des stocks de saumons Atlantique canadien dans l'aquiculture.
4. De nouveaux règlements plus sévères pour la protection de la santé des poissons devraient être adoptés afin de réduire au minimum les risques de transmission de maladie entre les stocks naturels, entre les stocks d'élevage, et entre les stocks d'élevage et les stocks naturels.
5. Il faudrait s'assurer qu'une évaluation exhaustive des avantages et des inconvénients éventuels de l'élevage extensif soit effectuée avant d'approuver toute demande d'élevage extensif, afin qu'une politique globale soit approuvée par tous les gouvernements.
6. Il faudrait s'assurer également que les éventuelles exploitations d'élevage commercial reçoivent des conseils, au besoin, sur les avantages et les risques potentiels de ce genre d'exploitation, notamment sur les capacités et les ressources nécessaires pour assurer une chance raisonnable de succés.

6.6     Coopération fédérale-provinciale

1. Les politiques et programmes fédéraux et provinciaux concernant la pêche au saumon Atlantique devraient être mieux intégrés. À cette fin, il faudrait créer dans chaque province un comité de coordination officiel, composé de représentants gouvernementaux.
2. Les opérations du CSCPCA devrait être révisées de façon à permettre une plus grande participation des provinces dans les questions concernant le saumon Atlantique.

6.7     Participation du public

1. Les gouvernements devraient continuer à encourager la participation du public au développement, à la gestion et à la recherche portant sur le saumon par l'intermédiaire d'un mécanisme comme les comités consultatifs régionaux et zonaux, les projets de surveillance des rivières et de collecte de données, et les programmes d'agent de protection auxiliaires.
2. Lorsque des propositions de projets reliés au saumon incluent la participation du public en absence de conseillers et de compétence technique appropriés, la proposition ne devrait pas recevoir d'autorisation du MPO, ni des autres agences halieutiques.
3. Les ministères devraient envisager d'accorder des fonds spéciaux pour compléter le financement des programmes de création d'emploi assuré par d'autres organismses.
4. Les ministères ayant des responsabilités en matière de pêche au saumon devraient activement participer avec les groupes de service et les organisations de conservation à sensibiliser davantage le public aux bienfaits de la conservation et de la gestion de la ressource de saumons.
5. Les ministères ayant des responsabilités en matière de pêche au saumon devraient activement participer avec les groupes de service et les organisations de conservation à sensibiliser davantage le public aux bienfaits de la conservation et de la gestion de la ressource de saumons.