Les régimes de retraite et l'invalidité

Vous êtes atteint d'une invalidité? Que prévoient les régimes de retraite?

Le Régime de rentes du Québec (RRQ)

Dans le cas d'une invalidité grave et permanente, le Régime de rentes du Québec verse une rente d'invalidité au travailleur de moins de 65 ans qui a suffisamment cotisé. II verse également une rente pour ses enfants âgés de moins de 18 ans.

Pour être admissible

Vous devez avoir cotisé au moins:
- 2 des 3 dernières années comprises dans votre période soumise à cotisation ou
- 5 des 10 dernières années ou
- la moitié des années comprises dans votre période soumise à cotisation, avec un minimum de 2 années.
Vous devez aussi être déclaré invalide par la Régie des rentes du Québec. Entre autres:
- votre invalidité doit être grave et durer indéfiniment et
- vous devez être incapable, en raison de votre état de santé, d'exercer un quelconque emploi véritablement rémunérateur, c'est-à-dire un travail qui vous rapporterait plus de 12 372 $ par année, en 2006.

Important...

Le fait d'être reconnu invalide par un autre organisme, par exemple une compagnie d'assurances, ne vous donne pas droit automatiquement à la rente d'invalidité du RRQ. Les critères peuvent être différents.
Dans l'évaluation médicale de la capacité à travailler, la Régie tient compte uniquement de l'état de santé.
Si vous avez entre 60 et 65 ans, vous pourriez être déclaré invalide si vous n'êtes plus capable d'occuper votre emploi habituel. Ce travail doit toutefois être rémunéré et vous devez avoir cessé de travailler en raison de votre invalidité et non pas pour une autre raison, comme la retraite ou le chômage.
Si vous avez déjà cotisé au Régime de pensions du Canada ou à un régime de pensions d'un pays avec lequel le gouvernement fédéral ou du Québec a conclu une entente de sécurité sociale, ces années peuvent s'ajouter à votre participation au RRQ et vous rendre admissible à la rente d'invalidité.

Combien recevrez-vous?

Le montant de la rente d'invalidité est composé de 2 parties:

une partie uniforme de 397,58 $ et
une partie égale à 75 % de votre rente de retraite de base.

Il peut atteindre un maximum de 1 031,02 $ par mois en 2006.

Pour avoir un aperçu du montant de votre rente d'invalidité, consultez votre relevé de participation. La Régie l'envoie automatiquement tous les 4 ans aux cotisants. Vous pouvez également en faire la demande.

La rente d'invalidité est payable à partir du quatrième mois qui suit celui où vous êtes devenu invalide. Toutes les rentes du RRQ sont indexées en janvier de chaque année pour tenir compte de l'inflation. Elles sont aussi imposables.

Quand vous aurez 65 ans, votre rente d'invalidité sera automatiquement remplacée par la rente de retraite. Vous aurez probablement aussi droit à votre pension de la Sécurité de la vieillesse du gouvernement fédéral.

Vous avez des enfants de moins de 18 ans à votre charge?

Si la rente d'invalidité vous est accordée, les enfants de moins de 18 ans dont vous avez la charge auront droit à une rente d'enfant de personne invalide. Cette rente, qui est additionnée à votre rente d'invalidité, est de 63,65 $ par mois, par enfant, pour 2006.

Pour obtenir plus d'information sur la rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec, consultez www.rrq.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Invalidité ».

Le Régime de pensions du Canada (RPC)

Si vous travaillez ailleurs au Canada, vous cotisez probablement au Régime de pensions du Canada. Ce régime verse aussi une rente d'invalidité, mais les dispositions législatives régissant cette rente diffèrent de celles du RRQ.

Pour obtenir plus d'information sur le RPC, consultez www.dsc.gc.ca, sous la rubrique « Aînés ».

Les régimes privés de retraite

Si vous participez à un régime privé de retraite, vous pourriez peut-être avoir droit à une rente d'invalidité. Vérifiez auprès de l'administrateur de votre régime si une telle rente est prévue.

Autres indemnisations en cas d'invalidité

Outre les prestations d'invalidité des régimes de retraite, il existe d'autres organismes qui prévoient une indemnisation en cas d'invalidité.

Les compagnies d'assurances

Certaines compagnies d'assurances offrent des assurances-invalidités individuelles ou collectives. Si vous êtes couvert par une telle assurance, vérifiez auprès de votre compagnie les modalités pour être indemnisé. Si vous avez droit à la rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec et que vous êtes admissible à une indemnité de votre compagnie d'assurances, il est possible que l'indemnité versée par la compagnie d'assurances soit réduite du montant de votre rente d'invalidité du RRQ.

La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)

Une personne qui devient invalide des suites d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, doit s'adresser à la CSST. Pour plus d'information, renseignez-vous auprès de votre employeur.

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)

Une personne qui devient invalide des suites d'un d'accident automobile doit s'adresser à la SAAQ. Pour plus d'information, consultez www.saaq.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Victime d'accident ».

Le ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

Le gouvernement du Québec offre une aide financière aux personnes sans revenus. Une personne qui devient invalide et qui n'est admissible à aucune prestation d'invalidité peut obtenir un soutien financier du ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille. Pour plus d'information, consultez www.mess.gouv.qc.ca, sous la rubrique « L'aide financière ».

Le Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels

Le Québec a prévu des mesures visant à aider et à indemniser les victimes d'actes criminels. Pour plus d'information, consultez www.ivac.qc.ca sous la rubrique « Victimes d'actes criminels ».

À savoir...

Chaque régime ou programme a sa propre définition de l'invalidité. Vous devez donc vérifier la définition d'invalidité de chaque organisme susceptible de vous verser une indemnité.
Le versement de la rente d'invalidité peut être d'une durée limitée. Assurez-vous de connaître dès le départ toutes les modalités de paiement.





Les régimes de retraite et l'invalidité Vous êtes atteint d'une invalidité? Que prévoient les régimes de retraite? Le Régime de rentes du Québec (RRQ) Dans le cas d'une invalidité grave et permanente, le Régime de rentes du Québec verse une rente d'invalidité au travailleur de moins de 65 ans qui a suffisamment cotisé. II verse également une rente pour ses enfants âgés de moins de 18 ans. Pour être admissible Vous devez avoir cotisé au moins: 2 des 3 dernières années comprises dans votre période soumise à cotisation ou 5 des 10 dernières années ou la moitié des années comprises dans votre période soumise à cotisation, avec un minimum de 2 années. Vous devez aussi être déclaré invalide par la Régie des rentes du Québec. Entre autres: votre invalidité doit être grave et durer indéfiniment et vous devez être incapable, en raison de votre état de santé, d'exercer un quelconque emploi véritablement rémunérateur, c'est-à-dire un travail qui vous rapporterait plus de 12 372 $ par année, en 2006. Important... Le fait d'être reconnu invalide par un autre organisme, par exemple une compagnie d'assurances, ne vous donne pas droit automatiquement à la rente d'invalidité du RRQ. Les critères peuvent être différents. Dans l'évaluation médicale de la capacité à travailler, la Régie tient compte uniquement de l'état de santé. Si vous avez entre 60 et 65 ans, vous pourriez être déclaré invalide si vous n'êtes plus capable d'occuper votre emploi habituel. Ce travail doit toutefois être rémunéré et vous devez avoir cessé de travailler en raison de votre invalidité et non pas pour une autre raison, comme la retraite ou le chômage. Si vous avez déjà cotisé au Régime de pensions du Canada ou à un régime de pensions d'un pays avec lequel le gouvernement fédéral ou du Québec a conclu une entente de sécurité sociale, ces années peuvent s'ajouter à votre participation au RRQ et vous rendre admissible à la rente d'invalidité. Combien recevrez-vous? Le montant de la rente d'invalidité est composé de 2 parties: une partie uniforme de 397,58 $ et une partie égale à 75 % de votre rente de retraite de base. Il peut atteindre un maximum de 1 031,02 $ par mois en 2006. Pour avoir un aperçu du montant de votre rente d'invalidité, consultez votre relevé de participation. La Régie l'envoie automatiquement tous les 4 ans aux cotisants. Vous pouvez également en faire la demande. La rente d'invalidité est payable à partir du quatrième mois qui suit celui où vous êtes devenu invalide. Toutes les rentes du RRQ sont indexées en janvier de chaque année pour tenir compte de l'inflation. Elles sont aussi imposables. Quand vous aurez 65 ans, votre rente d'invalidité sera automatiquement remplacée par la rente de retraite. Vous aurez probablement aussi droit à votre pension de la Sécurité de la vieillesse du gouvernement fédéral. Vous avez des enfants de moins de 18 ans à votre charge? Si la rente d'invalidité vous est accordée, les enfants de moins de 18 ans dont vous avez la charge auront droit à une rente d'enfant de personne invalide. Cette rente, qui est additionnée à votre rente d'invalidité, est de 63,65 $ par mois, par enfant, pour 2006. Pour obtenir plus d'information sur la rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec, consultez www.rrq.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Invalidité ». Le Régime de pensions du Canada (RPC) Si vous travaillez ailleurs au Canada, vous cotisez probablement au Régime de pensions du Canada. Ce régime verse aussi une rente d'invalidité, mais les dispositions législatives régissant cette rente diffèrent de celles du RRQ. Pour obtenir plus d'information sur le RPC, consultez www.dsc.gc.ca, sous la rubrique « Aînés ». Les régimes privés de retraite Si vous participez à un régime privé de retraite, vous pourriez peut-être avoir droit à une rente d'invalidité. Vérifiez auprès de l'administrateur de votre régime si une telle rente est prévue. Autres indemnisations en cas d'invalidité Outre les prestations d'invalidité des régimes de retraite, il existe d'autres organismes qui prévoient une indemnisation en cas d'invalidité. Les compagnies d'assurances Certaines compagnies d'assurances offrent des assurances-invalidités individuelles ou collectives. Si vous êtes couvert par une telle assurance, vérifiez auprès de votre compagnie les modalités pour être indemnisé. Si vous avez droit à la rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec et que vous êtes admissible à une indemnité de votre compagnie d'assurances, il est possible que l'indemnité versée par la compagnie d'assurances soit réduite du montant de votre rente d'invalidité du RRQ. La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Une personne qui devient invalide des suites d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, doit s'adresser à la CSST. Pour plus d'information, renseignez-vous auprès de votre employeur. La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) Une personne qui devient invalide des suites d'un d'accident automobile doit s'adresser à la SAAQ. Pour plus d'information, consultez www.saaq.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Victime d'accident ». Le ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Le gouvernement du Québec offre une aide financière aux personnes sans revenus. Une personne qui devient invalide et qui n'est admissible à aucune prestation d'invalidité peut obtenir un soutien financier du ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille. Pour plus d'information, consultez www.mess.gouv.qc.ca, sous la rubrique « L'aide financière ». Le Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels Le Québec a prévu des mesures visant à aider et à indemniser les victimes d'actes criminels. Pour plus d'information, consultez www.ivac.qc.ca sous la rubrique « Victimes d'actes criminels ». À savoir... Chaque régime ou programme a sa propre définition de l'invalidité. Vous devez donc vérifier la définition d'invalidité de chaque organisme susceptible de vous verser une indemnité. Le versement de la rente d'invalidité peut être d'une durée limitée. Assurez-vous de connaître dès le départ toutes les modalités de paiement.	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Ce texte vise exclusivement à fournir de l'information générale sur la sécurité financière à la retraite. Cette information peut ne pas être appropriée au lecteur qui désireobtenir une information particulière sur l'un des sujets traités et ne peut pas être une garantie de résultat. Il appartient au lecteur de faire les consultations pertinentes. Cette capsule d'information n'engage pas les partenaires fournisseurs de ces informations. © Tous droits réservés, flash RetraiteQuébec, 2004