Régimes complémentaires de retraite
Les régimes complémentaires sont des régimes de retraite généralement établis par les employeurs. Il s'agit des:
Aux côtés des régimes complémentaires de retraite
On retrouve les « instruments de transfert ». Ce sont les CRI (comptes de retraite immobilisés), les FRV (fonds de revenu viager) et les contrats de rente viagère. Ces instruments servent à accueillir, lorsque nécessaire, les sommes issues des régimes complémentaires.
Sous l'égide d'une même loi
Les régimes complémentaires de retraite auxquels participent des travailleurs québécois sont régis par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Cette loi prévoit également les conditions que doivent remplir les CRI, FRV et contrats de rente pour être des instruments de transfert admissibles.
Il y a des cas d'exception
Certains régimes complémentaires ne sont pas visés par cette Loi. Ainsi en est-il des régimes des secteurs publics provincial (tel le RREGOP) et fédéral et des régimes des employés dont les activités sont de compétence fédérale, par exemple dans le domaine des banques, du transport aérien et des télécommunications.
Pour économiser et faire fructifier ses placements en vue de la retraite
Les régimes complémentaires, les CRI, les FRV et les contrats de rente complètent les revenus de base qui sont versés par les régimes publics au moment de la retraite. Or, il est démontré qu'il faut pouvoir compter sur 70 % de ses revenus pour maintenir son niveau de vie à la retraite. Si vous gagnez plus de 20 000 $ par année en 2006, ces régimes publics ne sont pas suffisants pour atteindre ce niveau.
Les revenus de base provenant des régimes publics
- Régime public provincial: si vous avez suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec et que vous avez atteint 60 ans, vous pouvez recevoir votre rente de retraite de la Régie des rentes du Québec.
- Régime public fédéral: dès l'âge de 65 ans, vous aurez certainement droit à votre pension de la Sécurité de la vieillesse. Cette prestation est versée à toutes les personnes qui ont un statut légal canadien et qui ont vécu au Canada pendant un minimum de 10 ans après l'âge de 18 ans.
Le maximum des gains admissibles (MGA)
Il s'agit du salaire maximal sur lequel les travailleurs du Québec cotisent au Régime pour une année donnée. Le MGA de 2006 est de 42 100 $.
Pour une personne qui gagne le maximum des gains admissibles (MGA), soit 42 100 $ en 2006, les régimes publics (RRQ et PSV) représentent environ 40 % de son revenu. Si cette personne gagne plus que le MGA, les régimes publics couvriront une proportion moins élevée. Les régimes complémentaires de retraite peuvent ainsi aider à combler l'écart.
Sous la surveillance de la Régie des rentes du Québec
Les régimes complémentaires de retraite, sous leur forme traditionnelle ou simplifiée, les CRI, les FRV et les contrats de rente sont soumis à la surveillance de la Régie. À ce titre, la Régie doit:
- s'assurer que l'administration et le fonctionnement des régimes sont effectués conformément à la Loi
- enregistrer les textes des régimes, des contrat-types de CRI et FRV et leurs modifications subséquentes
- examiner les déclarations annuelles de renseignements et les évaluations actuarielles
- informer les administrateurs des régimes, les participants, les bénéficiaires, les employeurs et tout citoyen intéressé
- favoriser l'établissement et l'amélioration des régimes de retraite
Autres organismes de surveillance
Lorsqu'un régime compte à la fois des travailleurs québécois et des travailleurs d'autres provinces ou territoires, il est possible que celui-ci soit sous la surveillance d'un autre organisme ayant un mandat semblable à celui de la Régie. Dans un tel cas, cet organisme doit s'assurer, au nom de la Régie, que les droits des travailleurs québécois sont conformes à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.
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- des renseignements essentiels pour comprendre
- des outils appropriés pour administrer les régimes
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