Que faire si...
Quelques conseils pratiques et utiles pour vous faciliter la vie!

Votre situation de travail change

Si vous commencez à travailler, que vous reprenez le travail, même temporairement ou à temps partiel, vous devez, en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec, en informer la Régie par téléphone ou par écrit.  

La Régie ne mettra pas fin automatiquement à votre rente. Vous aurez à fournir certains renseignements pour lui permettre d'évaluer si les conditions pour continuer à recevoir la rente d'invalidité sont toujours respectées.  

Par exemple, pour l'année 2006, le total de vos revenus de travail bruts ne doit pas excéder 3 093 $ pour une période de 3 mois consécutifs. Si la Régie ne vous reconnaît plus invalide à la suite de votre retour au travail, vous conserverez les montants de rente d'invalidité reçus pour les 3 mois suivant celui du retour au travail.  


Notez que...
Lorsque vous aviserez la Régie d'un changement dans votre situation de travail, vous devrez fournir certains renseignements pour nous permettre de décider si les versements de votre rente doivent effectivement cesser. Parmi ces renseignements: la nature et les conditions de votre travail, le nom de votre employeur, votre salaire, etc. Une vérification sera faite auprès de votre employeur. 


N'oubliez pas...

Si vous négligez d'informer la Régie de tout changement de situation, vous risquez de recevoir des sommes auxquelles vous n'avez pas droit et que vous devrez rembourser.
  


Si vous redevenez invalide après un retour au travail?

Si, après un retour au travail, vous cessez à nouveau de travailler parce que vous n'en êtes plus capable, vous devez faire une nouvelle demande de rente d'invalidité. Si vous êtes à nouveau reconnu invalide par la Régie, vous n'aurez pas de délai de carence.

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Votre conjoint décède

Vous pouvez avoir droit à la rente de conjoint survivant tout en demeurant bénéficiaire de votre rente d'invalidité. On parle alors de « rente combinée ».  

La Régie combine vos 2 rentes en 1 seul versement mensuel

Le montant que vous recevrez n'est toutefois pas égal à la somme des 2 rentes. La Régie soustrait le montant de base uniforme de la rente d'invalidité. Le montant de la rente combinée ne peut dépasser un maximum qui est fixé par la loi.

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Vous recevez d'autres indemnités

Vous recevez une pleine indemnité de la CSST

Si vous recevez pendant plus de 15 jours une indemnité de remplacement du revenu non réduite de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), vous n'avez pas droit à la rente d'invalidité pour les mois où vous avez reçu cette indemnité. Pour cette raison, votre enfant à charge n'aura pas le droit de recevoir la rente d'enfant de personne invalide.   


Vous recevez une indemnité de la SAAQ

Si vous êtes invalide à la suite d'un accident de la route, vous recevrez une indemnité de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).  

  • Si cet accident est la cause d'une invalidité reconnue par la Régie, la somme qui vous sera versée par la SAAQ inclura votre rente d'invalidité du Régime de rentes.
  • Si vous avez un enfant à charge, il aura droit de recevoir une rente d'enfant de personne invalide


Notez que...
Si votre accident de la route n'est pas la cause de votre invalidité, c'est évidemment la Régie qui vous fera parvenir votre rente.

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Vous recevez une assurance salaire ou une assurance invalidité

Le montant de votre rente d'invalidité sera habituellement déduit des prestations versées par votre employeur ou votre compagnie d'assurances. Nous vous recommandons de communiquer avec la personne responsable de votre assurance privée ou collective pour en savoir plus à ce sujet.

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Vous avez travaillé à l'extérieur du Québec

Si vous avez déjà travaillé ailleurs au Canada, vous avez cotisé au Régime de pensions du Canada. La Régie tient compte des cotisations que vous avez versées aux 2 régimes (Québec + Canada) pour déterminer votre droit aux prestations d'invalidité et en calculer le montant.  

À savoir...

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Vous avez travaillé à l'extérieur du Canada

Si vous (ou votre conjoint) avez travaillé dans un autre pays, vous avez peut-être droit à une rente d'invalidité qui vous sera versée par ce pays.  

Notez qu'une prestation payée par un autre pays ne peut en aucune façon réduire le montant de votre rente du Régime de rentes du Québec. Par contre, votre rente d'un autre pays peut être diminuée si vous recevez une rente du Régime de rentes du Québec.

Consultez la liste des pays avec lesquels le Québec a conclu des ententes de sécurité sociale et voyez si vous êtes admissible à une pension provenant d'un autre pays.

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Vous n'avez aucun revenu ou vous recevez une rente dont le montant est insuffisant pour subvenir à vos besoins

Renseignez-vous ! D'autres programmes peuvent certainement vous aider 

Si vous vous sentez incapable de travailler et que vous n'avez pas droit à la rente d'invalidité ou si vous recevez une rente d'invalidité dont le montant est insuffisant pour subvenir à vos besoins, vous pouvez être admissible à une prestation d'un régime privé d'assurance ou encore à un soutien financier du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

De plus, nous vous suggérons de vous renseigner auprès de Services Québec pour connaître tous les programmes destinés aux personnes qui ont un faible revenu.

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Vous aurez bientôt 65 ans

Si vous recevez une rente d'invalidité de la Régie et que vous atteignez l'âge de 65 ans, votre rente sera automatiquement remplacée par la rente de retraite

Vous aurez aussi probablement droit à la pension de la Sécurité de la vieillesse qui est versée par le gouvernement fédéral. Vous devez toutefois en faire la demande.  

Avez-vous participé à un régime complémentaire de retraite? Ne perdez pas vos acquis!

Il est important de vérifier si ce régime prévoit une rente d'invalidité après l'âge de 65 ans. Pour le savoir, vous devez communiquer avec l'administrateur de votre régime

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Saviez-vous que?
Si vous travaillez au Québec, vous cotisez au Régime de rentes du Québec. Toutefois, si vous travaillez dans une autre province canadienne, vous cotisez au Régime de pensions du Canada.