2004

Centre et Arctique | Golfe | Maritimes
Pacifique | Québec | Terre-Neuve et Labrador
Archives

Centre et Arctique

• Des propriétaires fonciers sont condamnés à une amende pour avoir détruit l'habitat du poisson sur la rivière des Français
  8 avril 2004 - Sudbury (Ontario)
   
• Un propriétaire foncier est condamné à une amende pour avoir détruit l'habitat du poisson dans le bassin versant du Lac Wolsey
  16 mars 2004 - Gore Bay (Ontario)
   
• Promoteur condamné à une amende pour avoir détruit l'habitat du poisson dans le ruisseau Dunker
  17 février 2004 - Sundridge (Ontario)
   
• Propriétaire condamnée à une amende pour avoir détruit l'habitat du poisson dans le lac Muskoka
  17 février 2004 - Bracebridge (Ontario)

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Golfe

• Accusation de possession de homard de taille non réglementaire
  27 septembre 2004 - Antigonish (Nouvelle-Écosse)
   
• La Cour suprême de l'Î.-P.-é., Section de première instance, confirme la peine imposée par la Cour provinciale à un résidant de Knutsford pour avoir pratiqué la pêche illégale du homard
  10 août 2004, Charlottetown (Î.-P.-é.)
   
• Condamnation pour pêche illégale du homard - ZPH 25
  5 avril 2004 - Tracadie-Sheila (Nouveau-Brunswick)
   
• Condamnations pour pêche illégale au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-édouard
  29 mars 2004 - Moncton (Nouveau-Brunswick)

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Maritimes

• Un pêcheur se reconnaît coupable d'avoir pêché dans une zone de conservation des coraux
  31 mars 2004 - Dartmouth (Nouvelle-écosse)

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Pacifique

• Un résident de Vancouver est reconnu coupable d’avoir récolté illégalement des crevettes
  13 décembre 2004 - Prince Rupert (Colombie-Britannique)
   
• Condamnation d'un pêcheur commercial pour avoir pêché des saumons dans une zone fermée
  9 décembre 2004 - Prince Rupert (Colombie-Britannique)
   
• Un braconnier récidiviste est condamné pour possession d'une grande quantité de palourdes récoltées illégalement
  29 novembre 2004 - Vancouver (Colombie-Britannique)
   
• Un pêcheur de crevettes de la Côte Nord écope d'une amende de 4 000 $
  16 novembre 2004 - Prince Rupert (Colombie-Britannique)
   
• Amende de 1000 $ pour avoir récolté illégalement des huîtres à Delta 
  9 novembre 2004 - Delta (Colombie-Britannique)
   
• Un homme écope d'une amende de 50 000 $ après avoir plaidé coupable à une accusation de vente et d'achat d'ormeaux
  8 novembre 2004 - Vancouver (Colombie-Britannique)
   
• Un braconnier d'ormeaux écope d'une lourde amende
  1er novembre 2004 - Duncan (Colombie-Britannique)
   
• Propriétaire riveraine de Sechelt reconnue coupable d'endommagement de l'habitat du poisson
  1er octobre 2004 - Sechelt (Colombie-Britannique)
   
• Compagnie de remorqueurs de Vancouver reconnue coupable d'avoir pollué le port de Gibsons
  1er octobre 2004 - Sechelt (Colombie-Britannique)
   
• Une enquête menée dans le cadre d'une infraction à la Loi sur les pêches aboutit à une amende de 76 000 $ pour le District de Kitimat
  30 septembre 2004 - Terrace (Colombie-Britannique)
   
• Une récolte de myes à Delta entraîne une amende de 1 500 $ des appâts
  7 septembre 2004 - Vancouver (Colombie-Britannique)
   
• Un résident de Terrace condamné à une amende pour avoir enfreint une interdiction d'utiliser des appâts
  27 août  2004 - Kitimat (Colombie-Britannique)
   
• Un recidiviste condamné à la prison pour récolte illégale d'huitres
  26 août 2004 - Vancouver (Colombie-Britannique)
   
• Un amateur de pêche de Kamloops condamné pour activité de pêche illégale au Lac Adams
  9 juillet 2004 - Kamloops (Colombie-Britannique)
   
• Interdiction de pêche de deux ans pour un pêcheur de saumon professionnel de la côte ouest
  7 juillet 2004 - Prince Rupert (Colombie-Britannique)
   
• Quatre individus poursuivis pour braconnage de l'ormeau
  20 mai 2004 - Prince Rupert (Colombie-Britannique)
   
• Un camp de pêche accusé de perturbation présumée de l'habitat
  20 mai 2004 - Campbell River (Colombie-Britannique)
   
• Un pêcheur est reconnu coupable d'activités de pêche dans une zone interdite et de vente illégale de poisson
  18 mai 2004 - Prince Rupert (Colombie-Britannique)
   
• La récolte de mollusques dans un secteur fermé est sanctionnée par des amendes
  18 mai 2004 - Surrey (Colombie-Britannique)
   
• Un restaurant est condamné à une amende pour avoir acheté du saumon non inspecté
  18 mai 2004 - Port Alberni (Colombie-Britannique)
   
• Quatre personnes sont condamnées pour avoir dépassé la limite quotidienne de prises de sébastes et de morues-lingues
  18 mai 2004 - Surrey (Colombie-Britannique)
   
• Deux pêcheurs mis à l'amende pour pêche illégale du saumon
  6 mai 2004 - Prince Rupert (Colombie-Britannique)
   
• Un organisateur d'excursions commerciales d'observation des baleines condamné à une amende de 6 500$
  3 mai 2004 - Duncan (Colombie-Britannique)
   
• Lourdes pénalités pour le braconnage de l'esturgeon blanc, une espcèce en voie de disparition
  19 avril 2004 - Vancouver (Colombie-Britannique)
   
• Un résident de Nanaimo condamné pour avoir dépassé la limite quotidienne de capture de sébastes
  8 avril 2004 - Nanaimo (Colombie-Britannique)
   
• Un citoyen de steveston est condamné pour pêche illégale à la crevette
  7 avril 2004 - Squamish (Colombie-Britannique)
   
• Un résident de Qualicum est condamné pour pêche illégale à la crevette
  16 mars 2004 - Duncan (Colombie-Britannique)
   
• Un pêcheur commercial de saumon est condamné à une amende pour activité de pêche illégale
  9 mars 2004 - Vancouver (Colombie-Britannique)
   
• Un guide de pêche est reconnu coupable de pêche illégale sur le lac Shuswap
  2 mars 2004 - Salmon Arm (Colombie-Britannique)
   
• Mise à l'amende d'un pêcheur sur la rivière Kitimat
  26 fevrier 2004 - Kitimat (Colombie-Britannique)
   
• Un pêcheur commercial du saumon écope d'une amende
  24 février 2004 - Campbell River (Colombie-Britannique)
   
• Le gaspillage de saumon rose se traduit par une amende
  16 février 2004 - Prince Rupert (Colombie-Britannique)
   
• Un organisateur d'excursions commerciales d'observation des baleines condamné à une amende de 6 500 $
  12 février 2004 - Duncan (Colombie-Britannique)
   
• Mise à l'amende d'un individu pour vente illégale de poisson non inspecté
  3 fevrier, 2004 - New Aiyansh (Colombie-Britannique)
   
• Personnes déclarées coupables d'activités de pêche sportive illégales sur la rivière Thompson
  20 janvier 2004 - Ashcroft (Colombie-Britannique)
   
• Des résidents de Vancouver condamnés à des amendes pour possession illégale de palourdes
  7 janvier 2004 - Vancouver (Colombie-Britannique)
   
• Mise à l'amende de deux braconniers de crabe dans la baie Burrard Inlet
  7 janvier 2004 - Vancouver (Colombie-Britannique)

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Québec

• Condamnations selon la Loi sur les pêches
  29 décembre 2004 - Québec (Québec)
   
• Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches
  7 juillet 2004 - Québec (Québec)
   
• Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches
  6 mai 2004 - Québec (Québec)
   

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Terre-Neuve et Labrador

• Amendes pour pêche illégale de morue
  16 décembre 2004 - Baie Verte (Terre-Neuve-et-Labrador)
   
• Des infractions à la Loi sur les pêches donnent lieu à de fortes amendes
  15 décembre 2004 - Clarenville (Terre-Neuve-et-Labrador)
   
• Amendes imposées pour dépassement de quotas individuels
  10 décembre 2004 - St John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
   
• Amende de 5 000 $ pour braconnage de saumon
  30 novembre 2004 - White Bay (Terre-Neuve-et-Labrador)
   
• Peine de prison pour bracconage de saumon
  20 septembre 2004 - St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
   
• Le MPO et la province portent des accusations dans un cas présumé de braconnage de saumon
  25 août 2004 - St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
   
• Des filatures permettent d’appréhender des contrevenants
  20 août 2004 - St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)