Foire aux questions
Le Régime de rentes du Québec
Général
Général
À quel intervalle le gouvernement doit-il tenir une consultation publique sur le Régime de rentes du Québec?

Tous les 6 ans.

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Quel est le rôle des actuaires de la Régie?

Nos actuaires sont regroupés dans 2 directions distinctes.  

Les actuaires de la Direction de l'évaluation et de la révision font partie du Service de l'évaluation. Leur rôle principal consiste à évaluer et à élaborer des programmes liés à la sécurité du revenu à la retraite et à la politique familiale.  

Les actuaires de la Direction des régimes de retraite agissent comme spécialistes des régimes de retraite et voient principalement à la promotion et à la surveillance des régimes.

Pour en savoir un peu plus, n'hésitez pas à lire la section sur le rôle de nos actuaires.

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À quel intervalle les actuaires de la Régie des rentes doivent-ils produire une analyse actuarielle sur l'avenir du Régime de rentes?

Tous les 3 ans.

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Quel régime est équivalent au Régime de rentes du Québec dans les autres provinces du Canada?

Le Régime de pensions du Canada.

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Qu'est-ce qu'une entente internationale de sécurité sociale?

Il s'agit d'une entente signée entre le Québec et un pays étranger permettant entre autres aux résidents et ex-résidents du Québec qui ont demeuré ou travaillé dans un pays autre que le Canada d'obtenir des pensions de retraite ou d'invalidité, ou encore de donner droit à des prestations de survivants payables par ce pays. Cette entente permet également d'additionner les périodes de participation au Régime de rentes du Québec et au régime de pensions du pays étranger, rendant admissibles à une pension des personnes qui n'auraient pas suffisamment participé à l'un des régimes.  

De plus, grâce à ce type d'entente, le travailleur autonome qui travaille à l'étranger, le travailleur détaché temporairement à l'étranger et l'employeur de ce dernier peuvent continuer de payer les cotisations exclusivement aux différents régimes québécois de sécurité sociale.

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En quelle année est entrée en vigueur la réforme visant à garantir le financement du Régime de rentes du Québec?

En 1998. Cette réforme comprend plusieurs mesures incluant des hausses de cotisation dont le taux est plafonné à 9,9 % depuis 2003. L'avenir du Régime est ainsi garanti au moins jusqu'en 2050, comme le prouve d'ailleurs la dernière analyse actuarielle du Régime.

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Quel est le nom de l'actuel ministre responsable de la Régie des rentes du Québec devant l'Assemblée nationale?

La Régie des rentes du Québec relève de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, madame Michelle Courchesne, pour les responsabilités ministérielles liées à l'application de la Loi sur le régime de rentes du Québec et de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

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