Recours en cas d'insatisfaction

Pour obtenir plus d'explications sur une décision de la Régie des rentes du Québec: téléphonez-nous! 

Si vous vous interrogez sur une décision de la Régie, vous pouvez nous téléphoner pour obtenir plus d'explications à ce sujet. Des explications additionnelles nous aident souvent à y voir plus clair! 

Vous voulez contester une décision rendue par la Régie?

Si vous n'êtes pas satisfait d'une décision rendue par la Régie à propos d'une rente ou sur les revenus inscrits à votre nom au Régime de rentes du Québec, vous pouvez faire une demande de révision. Pour cette demande, la loi prévoit un délai maximal d'un an suivant la date à laquelle la Régie vous a fait part de sa décision. 

Pour exercer ce droit, vous devez remplir le formulaire de demande de révision prévu à cette fin ou nous écrire pour préciser les motifs sur lesquels vous appuyez votre demande. Fournissez s'il y a lieu des preuves additionnelles et faites parvenir ces documents à l'adresse suivante en n'oubliant pas d'y inscrire le numéro d'assurance sociale ou le numéro de client qui paraît sur la décision que vous contestez.

Service de la révision
Régie des rentes du Québec
Bureau 650
Case postale 5200
Québec (Québec)  G1K 7S9

Si la Régie ne vous a pas répondu 90 jours après avoir reçu votre demande de révision, ou 180 jours si elle a dû demander des informations additionnelles, vous pourrez vous adresser au Tribunal administratif du Québec (TAQ) sans attendre la décision en révision.

Vous avez reçu la décision de la Régie prise en révision...

Si vous n'acceptez pas la décision prise en révision, vous avez 60 jours pour contester la décision de la Régie devant le TAQ dont le jugement est final et sans appel. Vous pouvez téléphoner pour demander un formulaire de contestation d'une décision ou simplement écrire au TAQ et lui expliquer pourquoi vous contestez.

La qualité des services ne vous satisfait pas?

Vous avez épuisé les recours juridiques ou vous avez un commentaire à formuler

Si votre démarche ne vous satisfait pas ou si vous désirez simplement formuler un commentaire, adressez-vous au Commissaire aux services de la Régie.