Les régimes publics de retraite: un revenu de base garanti

Les régimes de retraite publics du gouvernement fédéral et du gouvernement du Québec garantissent un revenu minimal à la retraite.

Le programme du gouvernement fédéral: une assistance financière de base

Le programme de la Sécurité de la vieillesse du Canada assure aux personnes âgées un revenu minimal à la retraite, qu'elles aient travaillé ou non. Ce programme est administré par le ministère des Ressources humaines et du Développement social du Canada. Il n'est pas rattaché à une caisse de retraite spécifique et il est financé à même les impôts des contribuables. Il comprend:

• La pension de la Sécurité de la vieillesse (SV)

  C'est la pension de base du programme fédéral. Il n'est pas nécessaire d'avoir cessé de travailler pour en bénéficier. Le montant est déterminé selon le nombre d'années de résidence au Canada. Pour y avoir droit, vous devez:

  • être âgé d'au moins 65 ans et
  • détenir un statut légal canadien et
  • avoir résidé au Canada au moins 10 ans depuis l'âge de 18 ans.
    
    
• Le Supplément de revenu garanti (SRG)

  
  Le Supplément de revenu garanti s'ajoute à la pension de la Sécurité de la vieillesse des personnes dont le revenu est faible ou nul. Le montant est déterminé chaque année en fonction du revenu et de l'état matrimonial. Pour y avoir droit, vous devez:

  • recevoir une pension de la Sécurité de la vieillesse et

  • avoir un revenu annuel qui ne dépasse pas une limite préétablie, selon que vous avez un conjoint ou non.
    
    

• L'Allocation (ALC) et l'Allocation au survivant (ALCS)
  
  Ces prestations permettent d'aider les conjoints à faible revenu qui ont entre 60 et 64 ans, jusqu'à ce qu'ils aient droit à leur pension de la Sécurité de la vieillesse à 65 ans. L'Allocation s'adresse aux personnes dont le conjoint reçoit la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti ou a droit de les recevoir, tandis que l'Allocation au survivant s'adresse aux personnes veuves. Le montant est déterminé chaque année en fonction du revenu et de l'état matrimonial. Pour y avoir droit, vous devez:

  • être âgé de 60 à 64 ans et

  • détenir un statut légal canadien etavoir résidé au Canada au moins 10 ans depuis l'âge de 18 ans et

  • avoir un revenu annuel qui ne dépasse pas une limite préétablie, selon que vous avez un conjoint ou non.

Pour recevoir une prestation du programme de la Sécurité de la vieillesse, vous devez en faire la demande par écrit 6 mois avant la date à laquelle vous voulez la recevoir.

Pour obtenir plus d'information, consultez: www.dsc.gc.ca sous la rubrique « Aînés ».

Le Régime de rentes du Québec (RRQ): une assurance pour les travailleurs

Le Régime de rentes du Québec est un régime public obligatoire qui assure aux travailleurs québécois un revenu de base à la retraite et une protection au décès ou en cas d'invalidité. Ce régime est administré par la Régie des rentes du Québec.

Le RRQ est financé par les cotisations des travailleurs et des employeurs. Vous y cotisez obligatoirement si vous avez 18 ans et plus, que vous travaillez et que vos revenus de travail annuels sont supérieurs à 3 500 $.

La cotisation versée au RRQ correspond à 9,9 % de vos revenus de travail annuels qui se situent entre 3 500 $ et le maximum des gains admissibles (42 100 $ en 2006). Si vous êtes salarié, vous en payez la moitié et votre employeur paie l'autre moitié. Si vous êtes travailleur autonome, vous payez la totalité. En 2006, la cotisation maximale est de 3 821 $.

Pour bénéficier de la rente de retraite

Vous devez avoir cotisé au RRQ, ne serait-ce qu'une année, et avoir au moins 60 ans. Chaque année, vos revenus de travail (jusqu'au maximum des gains admissibles) sont inscrits à votre nom au registre des cotisants du RRQ. Le moment venu, ces revenus serviront au calcul de votre rente de retraite et des autres prestations, s'il y a lieu.

Même si vous n'avez pas cotisé au RRQ, s'il y a eu partage de gains à la suite d'une rupture, vous pourriez aussi bénéficier de la rente de retraite.

Pour connaître le montant des revenus de travail inscrits à votre nom au RRQ, consultez votre relevé de participation. La Régie des rentes du Québec envoie ce relevé automatiquement aux cotisants tous les 4 ans. Vous pouvez aussi en faire la demande.

Pour obtenir plus d'information sur la rente de retraite du Régime de rentes du Québec, consultez: www.rrq.gouv.qc.ca sous la rubrique « Retraite - Le Régime de rentes du Québec ».

Le Régime de pensions du Canada (RPC): si vous avez travaillé ailleurs au Canada

Le Régime de pensions du Canada est l'équivalent du Régime de rentes du Québec dans les autres provinces du Canada. Ce programme est administré par le ministère des Ressources humaines et du Développement social du Canada. Si vous avez travaillé ailleurs au Canada, vous avez probablement cotisé au RPC.

Le RPC et le RRQ travaillent conjointement en vue d'assurer une protection à tous les cotisants. Vos revenus de travail inscrits aux deux régimes (RRQ et RPC) serviront à déterminer votre droit à la rente de retraite et à en calculer le montant.

À qui faire votre demande de retraite?

Si vous avez cotisé aux deux régimes, vous devez adresser votre demande selon votre lieu de résidence. Si vous vivez à l'extérieur du Canada, vous devez l'adresser en fonction de la dernière province où vous avez demeuré.

Pour obtenir plus d'information sur le Régime de pensions du Canada, consultez: www.dsc.gc.ca sous la rubrique « Aînés ».

Si vous avez travaillé à l'extérieur du Canada

Même s'il s'agit de quelques mois, vous avez peut-être droit à une pension de retraite du pays dans lequel vous avez travaillé. Une prestation payée par un autre pays ne réduit pas le montant de votre rente du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada. Toutefois, certains pays peuvent réduire les rentes qu'ils vous versent si vous recevez une rente du RRQ ou du RPC.

Si le Québec ou le fédéral a conclu une entente de sécurité sociale avec ce pays, la Régie des rentes du Québec ou le ministère des Ressources humaines et du Développement social du Canada pourra vous assister dans vos démarches. Pour plus de renseignements, à ce sujet, consultez:

• www.rrq.gouv.qc.ca
• www.dsc.gc.ca

À savoir...

• Le programme de la Sécurité de la vieillesse permet de bénéficier d'un revenu minimal à la retraite même si vous n'avez jamais été sur le marché du travail.
• Le Régime de rentes du Québec s'adresse uniquement aux travailleurs québécois dont les revenus de travail sont d'au moins 3 500 $ par année.
• Les cotisations des travailleurs et des employeurs sont la source principale de financement du Régime de rentes du Québec. Le mode de financement, par capitalisation partielle, sert à payer les prestations et à maintenir une réserve minimale afin d'atténuer les fluctuations économiques et les changements démographiques importants (par exemple, le vieillissement de la population) et en assurer la pérennité financière.
• Le Régime de rentes du Québec est suffisamment capitalisé pour assurer le paiement des prestations à long terme. En 1998, le gouvernement du Québec a procédé à une réforme du Régime de rentes du Québec. Des mesures ont été mises en place pour assurer l'avenir du Régime et garantir aux personnes âgées et aux générations futures qu'elles pourront bénéficier, hors de tout doute, de leur rente de retraite. La Régie des rentes du Québec procède à une analyse actuarielle du Régime tous les 3 ans et le gouvernement consulte la population sur les modifications à apporter au Régime tous les 6 ans.
• Contrairement au Régime de rentes du Québec, aucune réserve n'est établie pour le programme de la Sécurité de la vieillesse. Le gouvernement du Canada finance les prestations de la Sécurité de la vieillesse avec ses revenus fiscaux généraux et il subira donc pleinement l'effet du vieillissement de la population.