À la retraite, combien recevrez-vous des régimes publics?

Les régimes de retraite publics du gouvernement fédéral et du gouvernement du Québec vous procurent, selon certaines conditions, un revenu de base à la retraite.

Prestations du programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse

Genre de prestations	Montant mensuel maximal de octobre à décembre 2006	Revenu maximal annuel en 2006
Pension de la Sécurité de la vieillesse	491,93 $	Voir précisions *
Supplément de revenu garanti
Personne célibataire	602,91 $	14 472 $
Conjoint d'un non- pensionné	602,91 $	34 848 $
Conjoint d'un pensionné	395,54 $	19 008 $
Conjoint d'un bénéficiaire de l'Allocation	395,54 $	34 848 $
Allocation	887,47 $	26 880 $
Allocation au survivant	981,81 $	19 632 $

* Précisions sur les prestations du programme de la Sécurité de la vieillesse

La pension de la Sécurité de la vieillesse (SV)

Le montant est déterminé selon le nombre d'années de résidence au Canada.
Ce montant est imposable.
Pour 2006, la personne dont le revenu net individuel excède 62 144 $ (incluant les prestations de la SV) doit rembourser une partie ou la totalité des prestations de la SV. Le montant total de ce remboursement est égal à 15 % de la partie de votre revenu net (incluant les prestations de la SV) qui dépasse 62 144 $. Toutefois, vous ne pouvez pas rembourser un montant supérieur au total de vos prestations de la SV. Ces remboursements sont habituellement déduits des paiements.
Aucune pension n'est versée lorsque le revenu net excède 101 031 $.

Le Supplément de revenu garanti (SRG)

Un pensionné est une personne qui reçoit la pension de la Sécurité de la vieillesse ou pour laquelle la demande de pension a été acceptée.
Tel qu'indiqué au tableau, il y a 2 niveaux pour le SRG:
- le premier (602,91 $) s'applique aux pensionnés célibataires, y compris les personnes veuves, divorcées ou séparées, ainsi que dans le cas où un seul conjoint est pensionné et que l'autre n'est pas admissible à la pension de la Sécurité de la vieillesse, ni à l'Allocation
- le deuxième (395,54 $) s'applique lorsque les deux conjoints sont pensionnés. Chaque conjoint a alors droit à sa propre prestation
Le revenu maximal annuel comprend tous les revenus (combinés pour un couple), à l'exception de la pension de la Sécurité de la vieillesse. Il indique le montant maximal au-delà duquel aucun SRG n'est versé. Plus précisément:
- dans le cas d'un pensionné célibataire, veuf, divorcé ou séparé, le montant maximal mensuel est réduit de 1 $ pour chaque 2 $ provenant d'un autre revenu mensuel, en excluant la pension de la SV
- dans le cas où les deux conjoints recevraient la pension de la SV, le montant maximal mensuel de chaque pensionné est réduit de 1 $ pour chaque 4 $ de leur autre revenu mensuel combiné, en excluant leurs pensions de la SV
- dans le cas où un seul conjoint est pensionné et que l'autre n'est pas admissible à la pension de la SV ni à l'Allocation, le montant maximal mensuel est réduit de 1 $ pour chaque 4 $ du revenu combiné mensuel du couple, en excluant la pension de la SV du pensionné. De plus, la première réduction de 1 $ est effectuée seulement lorsque le revenu annuel combiné du couple atteint 12 fois la pension mensuelle de la SV plus 48 $.
Ces prestations ne sont pas imposables.
Si un pensionné reçoit une pension partielle de la SV, le SRG maximal pourrait être augmenté par la différence entre la pension partielle et la pleine pension de la SV.

L'Allocation (ALC) et l'Allocation au survivant (ALCS)

Le montant maximal mensuel est égal au montant mensuel maximal de la pension de la SV additionné au montant mensuel maximal du SRG, au taux d'un conjoint d'un pensionné. Le montant maximal mensuel qui peut être versé à une personne dont le conjoint est décédé est légèrement plus élevé.
Le revenu maximal annuel comprend tous les revenus (combinés pour un couple), à l'exception de la pension de la SV. Il indique le montant maximal au-delà duquel aucun ALC ou ALCS ne sont versés. Plus précisément:
- le montant mensuel maximal est réduit de 3 $ pour chaque 4 $ du revenu mensuel du conjoint survivant ou du revenu mensuel combiné du couple. Cette mesure est prise jusqu'à ce que le montant équivalant à la pension de la SV soit réduit à zéro
- dans le cas d'un couple, la portion de l'Allocation équivalant au SRG ainsi que le SRG du pensionné sont ensuite réduits de 1 $ pour chaque 4 $ additionnels du revenu mensuel combiné du couple
- dans le cas d'un conjoint survivant, la portion équivalant au SRG est réduite de 1 $ pour chaque 2 $ additionnels de son revenu mensuel.
Ces prestations ne sont pas imposables.

Généralités

Toutes les prestations sont versées sur une base mensuelle.
Le revenu net individuel au-delà duquel vous devez rembourser une partie ou la totalité de la pension de la Sécurité de la vieillesse (62 144 $ en 2006) est révisé annuellement afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie. Tous les autres montants sont révisés aux 3 mois afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie. À noter que cette augmentation peut être nulle.

Pour obtenir plus d'information sur les montants payables par le programme de la Sécurité de la vieillesse, consultez www.dsc.gc.ca sous la rubrique
« Aînés ».

Le Régime de rentes du Québec (RRQ)

Le montant de votre rente de retraite est établi en fonction des revenus de travail sur lesquels vous avez cotisé depuis 1966, année du début des opérations du Régime de rentes du Québec, ou depuis votre 18e anniversaire. Chaque année, vos revenus de travail sont inscrits à votre nom au registre des cotisants du RRQ, jusqu'au maximum des gains admissibles (42 100 $ en 2006). Le montant de la rente de retraite équivaut à 25 % de la moyenne de ces revenus.

Vous pouvez demander votre rente à compter de 60 ans. Son montant tiendra également compte de l'âge auquel vous prendrez votre retraite. Le tableau suivant présente les montants mensuels maximaux de la rente pour les personnes qui commencent à la recevoir en 2006.

Âge du bénéficiaire	Taux versé	Montant mensuel maximal
60 ans	70 %	591,21 $
61 ans	76 %	641,88 $
62 ans	82 %	692,56 $
63 ans	88 %	743,23 $
64 ans	94 %	793,91 $
65 ans	100 %	844,58 $
66 ans	106 %	895,25 $
67 ans	112 %	945,93 $
68 ans	118 %	996,60 $
69 ans	124 %	1 047,28 $
70 ans ou plus	130 %	1 097,95 $

Précisions sur la rente de retraite du Régime de rentes du Québec

Pour recevoir votre rente de retraite, vous devez en faire la demande. Il est conseillé de présenter votre demande de 1 à 3 mois avant la date où vous désirez obtenir votre premier versement.
La rente est imposable.
La rente est indexée au 1^er janvier de chaque année selon le coût de la vie. À noter que cette indexation peut être nulle.
La rente est versée chaque mois.
Si vous êtes âgé de 65 ans ou plus, il n'est pas nécessaire que vous ayez cessé de travailler pour toucher votre rente de retraite.
Si vous avez entre 60 et 65 ans, vous devez avoir cessé de travailler pour avoir droit à votre rente de retraite, à moins que:
- vos revenus de travail estimés pour les 12 mois suivant le début du paiement de votre rente de retraite n'excèdent pas 10 525 $ en 2006 ou
- votre salaire soit réduit d'au moins 20 % par période de paye, à la suite d'une entente conclue avec votre employeur pour réduire votre temps de travail.
Si vous êtes divorcé ou séparé et qu'il y a eu partage des revenus inscrits au RRQ, le calcul de votre rente en tient compte.
Certains mois de revenus faibles ou nuls peuvent être déduits du calcul de votre rente de retraite, jusqu'à un maximum de 15 % de la période de cotisation. Cela a pour effet de hausser la moyenne mensuelle de vos revenus de travail et donc d'augmenter le montant de votre rente. La période de cotisation ne peut toutefois pas être réduite à moins de 120 mois.
D'autres mois peuvent être déduits de la période où vous avez cotisé:
- les mois où vous avez reçu, à votre nom, une allocation familiale du Québec ou une prestation fiscale pour enfants du Canada, pour un enfant de moins de 7 ans ou les mois où vous étiez admissible à de telles prestations sans en recevoir le paiement
- les mois pour lesquels une rente d'invalidité de la Régie des rentes du Québec vous a été versée
- les mois pour lesquels une indemnité de remplacement non réduite vous a été versée par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), si cette indemnité a été versée après le 31 décembre 1985.

Pour obtenir une estimation de votre rente de retraite, consultez votre relevé de participation. La Régie des rentes du Québec l'envoie automatiquement à tous les cotisants aux 4 ans. Vous pouvez également en faire la demande.

Pour obtenir plus d'information sur les montants payables par le Régime de rentes du Québec, consultez: www.rrq.gouv.qc.ca sous la rubrique « Retraite ».

Le Régime de pensions du Canada (RPC)

Bien que le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec soient très semblables, ils ne sont pas identiques. Quel que soit le régime qui vous verse des prestations, le montant de vos prestations sera déterminé d'après vos revenus de travail inscrits aux deux régimes et les dispositions législatives régissant le régime qui vous verse les prestations.

Pour obtenir plus d'information sur le Régime de pensions du Canada, consultez www.dsc.gc.ca sous la rubrique « Aînés ».

À savoir...

Le montant de la rente de retraite du RRQ n'est pas établi en fonction des autres revenus que vous pouvez recevoir à la retraite.
Si vos revenus de travail sont inférieurs à 20 000 $, vous ne subirez pas de baisse importante de votre niveau de vie à la retraite en bénéficiant du programme de la Sécurité de la vieillesse du gouvernement fédéral et de la rente de retraite du Régime de rentes du Québec.
Les prestations du programme de la Sécurité de la vieillesse sont établies en fonction des autres revenus à la retraite que vous pouvez recevoir (rente du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada, rente du régime complémentaire de retraite, revenus de placements, revenus d'un REER, FRV ou autres).
Les régimes de retraite publics constituent un revenu de base. Si vos revenus bruts de travail sont plus élevés que 20 000 $, les régimes publics ne remplaceront pas, à eux seuls, ces revenus. Pour conserver votre niveau de vie à la retraite, vous devrez probablement compléter ces prestations de base par d'autres sources de revenu.