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Loi fédérale sur l'imputabilité
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Programmes des océans

glace de mer

L'adoption de la Loi sur les océans par le gouvernement du Canada en 1997 représente une importante réorientation de la gestion des océans du Canada. La Loi élargit la compétence du Canada, établissant une zone économique exclusive (ZEE) jusqu'à 200 milles marins (370km) et engage le Gouvernement du Canada à élaborer une stratégie des océans pour la gestion des écosystèmes marins. La ZEE fournit au Canada la responsabilité et la compétence nécessaire pour protéger le milieu marin, pour réglementer la recherche scientifique et pour contrôler les installations et les structures en haute mer.

Les océans du Canada soutiennent des activités économiques diversifiées et de plus en plus nombreuses, notamment le transport maritime, la pêche, le tourisme, l'aquaculture, le développement technologique, l'exploitation du pétrole et du gaz naturel ainsi que l'exploitation minière en haute mer. Depuis 1997, Pêches et Océans Canada (MPO) a assumé un nouveau rôle important en tant qu'autorité fédérale chargée de la gestion des océans. Le MPO s'est engagé à encourager la gestion des océans conformément aux principes suivants :

  • Le développement durable, c.-à-d. le développement qui satisfait aux besoins des générations actuelles sans nuire à la capacité des générations futures de satisfaire aux leurs;
  • La gestion intégrée, qui est une démarche continue et coopérative réunissant les parties intéressées en vue d'intégrer les valeurs sociales, culturelles, environnementales et économiques;
  • Une approche prudente, ou la prise de mesures en vue de conserver et de protéger les océans lorsque les renseignements scientifiques sont incomplets.

La vision du groupe des programmes des Océans est d'assurer la santé, la sécurité et la prospérité des océans au profit des générations actuelles et futures de Canadiens. Pour soutenir cette vision, quatre objectifs immédiats ont été définis :

  • Établir une démarche intégrée et coopérative de gestion des océans;
  • Étendre les partenariats de travail aux intervenants dans le domaine des océans et accroître leur responsabilisation et leurs obligations;
  • Optimiser le potentiel économique de nos océans tout en assurant leur conservation et leur durabilité;
  • Placer le Canada en position de devenir un chef de file mondial de la gestion des océans.

Les côtes de l'Arctique représentent près de 75 p. 100 de toutes les côtes du Canada. Leur ampleur suppose à elle seule que l'Arctique doit être visé par la politique et le Programme des océans du Canada. Mieux encore, l'Arctique a une importance cruciale pour les questions nationales telles que la souveraineté et le maintien des avantages économiques, sociaux et culturels des gens du Nord. Le maintien des avantages des activités existantes d'exploitation des poissons et des mammifères marins de l'Arctique sera un élément important des aspirations futures du Nord.

Le MPO, en association avec les associations inuvialuites, l'industrie et d'autres organismes gouvernementaux, s'est lancé dans la planification de la gestion intégrée des eaux côtières et marines de la région visée par l'entente de règlement des revendications territoriales des Inuvialuits dans l'ouest de l'Arctique. La région touchée par la première étape de cette planification comprend l'estuaire du Mackenzie et les limites extérieures du delta. Elle comprend la zone 1A du plan de gestion du béluga de la mer de Beaufort, qui a été désignée comme zone d'intérêt en vue de la protection marine. Le MPO a aussi commencé l'établissement d'un programme de surveillance communautaire appelé Programme de surveillance Tariuq (les océans). Ce programme est élaboré grâce au programme concernant la qualité du milieu marin découlant de la Loi sur les océans.

Pour obtenir des renseignements à propos de la Loi sur les océans, communiquez avec l'Institut des eaux douces, au 501, University Cr., Winnipeg (Manitoba) R3T 2N6, téléphonez au (204) 983-5000.