Exonération financière pour les services d'aide domestique

Le programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PEFSAD) s'inscrit dans la dynamique du Sommet sur l'économie et l'emploi, tenu en octobre 1996, en ce qu'il met en évidence le potentiel de développement de l'économie sociale au Québec.

À cet égard, le PEFSAD a comme objectifs, d'une part, de développer un réseau solide d'entreprises de services d'aide domestique et, d'autre part, d'encourager les personnes à se procurer des services d'aide domestique auprès de ces entreprises.

Le PEFSAD est sous la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Ce sont les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux qui ont le mandat d'implanter régionalement le programme, en partenariat avec le Chantier sur l'économie sociale. Le MSSS a confié l'administration du programme à la Régie de l'assurance maladie du Québec qui, pour le bon déroulement des opérations, a mis sur pied la Direction de la contribution et de l'aide financières. Cette dernière a, notamment, pour fonctions de traiter les demandes d'exonération financière soumises par les personnes et de traiter les demandes de paiement présentées par les entreprises.