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Chapitre 2
La politique
2.1 - Objectif de la politique
Gain net en habitat pour les ressources halieutiques
du Canada
Augmenter la capacité de production naturelle des habitats des ressources halieutiques
du pays au profit des générations
actuelles et futures de Canadiens.
Interprétation :
- L'objectif à long terme de la politique du ministère des Pêches
et des Océans est la réalisation d'un gain net pour ce qui est
de la capacité de production
des habitats. Des progrès
en ce sens peuvent être accomplis par le maintien de la capacité
de production actuelle, la
reconstitution des habitats endommagés et l'aménagement
de l'habitat tel que décrit
dans ce chapitre et illustré à la figure 1. On estime qu'il
est possible d'augmenter à court terme la capacité de production des
habitats des espèces anadromes et de certaines espèces d'eau
douce et de crustacés; pour ce qui est des espèces essentiellement
marines, il est beaucoup plus difficile, dans la plupart des cas, d'obtenir
des gains en modifiant l'habitat.
- Les programmes du ministère des Pêches et des Océans
concernant l'habitat et auxquels collaborent d'autres ministères fédéraux,
des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que l'industrie privée
et des groupes non gouvernementaux, doivent être gérés
en fonction de cet objectif au moyen de diverses mesures de protection et
projets de planification, tels que décrits au chapitre 3.
- Les chapitres qui suivent décrivent plus amplement les stratégies
visant la conservation et la
protection de l'habitat. Les stratégies visant la reconstitution
et l'aménagement en sont encore au stade de l'élaboration et
le Ministère collaborera avec d'autres organismes et le secteur privé
afin d'améliorer la recherche, la technologie et les procédures
qui contribueront à l'application efficace du principe du gain
net.
- Conformément aux stratégies de mise en œuvre décrites
au chapitre 4, cet objectif s'applique à toutes les menaces visant
la
capacité de production
des habitats du poisson,
notamment la pollution de l'eau, les pluies acides, les agents
biologiques et toute autre forme de perturbation.
- En vertu d'un protocole d'entente conclu avec Environnement Canada, le
ministre des Pêches et des Océans continue d'être responsable
auprès du Parlement de
l'administration de tous les articles de la Loi. Pour ce qui est
des articles 36 à 42, Environnement Canada
administre les aspects liés au contrôle des polluants qui touchent
le poisson. Le ministère des Pêches et des Océans collaborera
avec Environnement Canada pour l'établissement des priorités
du gouvernement fédéral concernant la protection du poisson
et de son habitat et la lutte contre les substances dangereuses.
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Maintenir l'actuelle
capacité de production des
habitats qui abritent les ressources halieutiques du Canada de
façon à produire des poissons propres à être consommés
par les êtres humains.
Interprétation :
- Le degré de protection accordé aux habitats en vertu de ce
premier but doit tenir compte du rôle réel ou potentiel joué par
ces habitats dans le maintien des ressources halieutiques du pays, tel que
défini dans cette politique, et conformément aux objectifs
locaux de gestion des pêches décrits dans la section 3.3.
- Lorsque l'habitat risque d'être endommagé, le Ministère
s'efforcera de prévenir les pertes d'aires naturelles de production
de poisson, afin de maintenir la diversité génétique
et d'assurer une production à perpétuité. Cette démarche
satisfera aux objectifs de production du Ministère sans qu'il soit
nécessaire de s'exposer aux coûts et aux risques liés
aux installations de production du poisson et à la reconstitution
des habitats endommagés.
- Conformément à la stratégie de protection et de respect
des règlements décrite au chapitre 4, les dispositions de la
Loi sur les pêches concernant l'habitat seront exécutées
et appliquées de façon à limiter les impacts négatifs
des projets et activités en cours et prévus susceptibles de
modifier, d'altérer et de détruire l'habitat. Les articles
36 à 42 de la Loi prévoient des pouvoirs précis
qui permettent de contrôler les rejets de substances dangereuses dans
l'habitat. Cet article relève
d'Environnement Canada, qui l'administre de concert avec le ministère
des Pêches et des Océans et, souvent, en étroite collaboration
avec les provinces.
- Il y a des limites concernant le recours à la Loi sur les pêches
pour contrôler les activités étalées sur l'ensemble
d'un écosystème, comme le développement des terres et
le dégagement de polluants atmosphériques. Nonobstant ces limites,
le Ministère doit continuer à coopérer avec les autres
organismes et les autres paliers de gouvernement en vue de mettre en œuvre
ses méthodes de gestion intégrée des ressources sur la
base de l'ensemble d'un écosystème.
- Dans son effort visant à contrer la pollution des océans
et la contamination par les produits chimiques du poisson et des
habitats du poisson, le ministère des Pêches et des Océans
doit continuer à collaborer avec les gouvernements provinciaux et
territoriaux, de même qu'avec un certain nombre d'autres ministères
fédéraux, notamment Agriculture Canada, Environnement Canada,
Transports Canada, Énergie, Mines et Ressources, Affaires extérieures,
Affaires indiennes et du Nord canadien, ainsi qu'avec l'Administration du
pétrole et du gaz des terres du Canada, et de leur fournir des critères
en matière de protection des pêches.
- Le Ministère doit collaborer avec les provinces, les territoires
et les autres propriétaires et gestionnaires des terres en les encourageant à identifier
les habitats uniques et productifs et à les intégrer à un
réseau de secteurs protégés pour la production de poissons
et autres ressources naturelles. Pour les secteurs marins, le Ministère
doit envisager de prendre des actions directes en vue d'établir des
réserves pour la préservation des ressources marines vivantes
et des habitats connexes, conformément aux objectifs de gestion des
pêches et aux nouveaux objectifs du gouvernement fédéral
pour la conservation de l'environnement marin arctique. Le Ministère
doit aussi appuyer les organismes de conservation et collaborer avec eux
pour ce qui est de la promotion et de l'établissement de secteurs
protégés conformément à la présente politique.
- La conservation de l'habitat du poisson se fera par l'application du principe d'aucune
perte nette
décrit dans la section suivante.
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2.2.1 - Principe directeur :
Aucune perte nette de la capacité de production des habitats
Interprétation :
- Le principe d'
aucune perte nette est essentiel à l'objectif de conservation
des habitats. En vertu de ce principe, le Ministère doit chercher à compenser
les pertes inévitables d'habitats en en créant de nouveaux,
sur une base de projet par projet, de façon à prévenir
toute autre diminution des ressources
halieutiques du Canada attribuable à la perte ou à l'endommagement
des habitats.
- Ce principe s'applique à tous les travaux et projets proposés
et n'aura pas d'effet rétroactif quant aux projets approuvés
ou déjà terminés.
- Ce principe a pour objet de guider les fonctionnaires du Ministère
et autres parties intéressées et ne doit pas être considéré comme
une exigence obligatoire, à respecter à tout prix et en toute
circonstance. Le jugement professionnel et le bon sens d'un personnel expérimenté et
bien formé à la gestion de l'habitat, allié à des
recherches d'appoint dans un milieu informé et coopératif,
feront qu'il n'y aura
aucune perte nette de la
capacité de production dans la majorité des cas.
- Ce principe tient compte des besoins en habitat, dans le contexte d'évaluations
ponctuelles, afin d'éviter les pertes d'habitat ou de parties d'habitat
qui pourraient limiter la capacité de production des ressources halieutiques.
- Ce principe peut être appliqué soit en fonction de certains
stocks précis de poisson, soit en fonction d'un secteur géographique,
selon la façon dont les pêcheries sont administrées.
Dans les cas où différents stocks sont soumis à la pêche,
il est important d'appliquer le principe en fonction de stocks précis,
par exemple, dans le cas de la plupart des saumons anadromes. Si les stocks
et les habitats en cause sont adjacents à des territoires autochtones,
il est important de voir au remplacement de l'habitat dans la région
immédiate afin d'éviter tout impact négatif sur les
droits des Autochtones en matière de pêche. Dans d'autres circonstances,
comme dans le cas d'espèces d'eau douce, le principe peut être
appliqué de façon plus générale, en fonction
d'un secteur géographique plutôt que d'une gestion selon les
stocks. Les plans locaux de gestion de l'habitat des poissons, lorsqu'ils
existent, doivent orienter l'application du principe dans des cas précis.
- Grâce à la hiérarchie de préférences
et autres procédures décrites au chapitre 5, le principe permet
de trouver facilement des solutions qui satisfassent à la fois les
gestionnaires des pêches et les promoteurs des travaux et projets susceptibles
de perturber l'habitat des
poissons.
- En plus des perturbations physiques, le principe doit s'appliquer aux déversements
proposés d'eaux usées industrielles et municipales qui risquent
de diminuer la qualité des eaux et la
capacité de production des
habitats. À cette fin, on doit choisir soigneusement les sites
et appliquer des mesures d'atténuation qui
font appel à la meilleure technologie applicable, en vue d'éviter
et de contrôler tout effet néfaste. Les compensations en nature
ne constituent pas une option réalisable dans les cas concernant les
déversements de déchets liquides.
- Diverses autres techniques, notamment les techniques de reconstitution
et d'aménagement de l'habitat, peuvent être utilisées
par les promoteurs afin d'assurer qu'il n'y ait aucune perte nette et de
satisfaire au but de la conservation. Dans les cas où la
capacité de production des habitats est très élevée,
aucune perte d'habitat ni aucune dégradation de la qualité des
eaux n'est permise, conformément au plan local de gestion de l'habitat
du poisson, lorsque ceux-ci existent.
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Rétablir la
capacité de production des
habitats de certaines régions où les ressources halieutiques
peuvent procurer des avantages économiques et sociaux.
Interprétation :
- La capacité de production
de l'habitat peut être augmentée au moyen de la reconstitution des habitats du
poisson endommagés. Ceci complètera l'approche préventive prévue par le premier but et
contribuera à l'obtention d'un
gain net d'habitat pour les ressources halieutiques de la nation.
- La qualité biologique et chimique de l'eau doit être rétablie et les habitats
doivent être remis en état de la façon décrite dans la stratégie d'application
portant sur l'amélioration de l'habitat.
- Pour cet objectif, il faut s'appuyer en permanence sur la recherche scientifique en
vue de découvrir et de mettre à l'essai des méthodes pour rétablir la
capacité de production
des habitats du poisson.
Dans l'intérêt social et économique des Canadiens, améliorer
et
aménager des habitats de poisson
dans certaines régions choisies où la production des
ressources halieutiques
pourrait être accrue.
Interprétation :
- On peut augmenter la
capacité de production des habitats en modifiant certains facteurs
chimiques, physiques et biologiques qui constituent des barrières naturelles et en
créant ou permettant l'accès à de nouvelles aires de frai, de croissance et
d'alimentation.
- La réalisation de ce but permettrait d'améliorer la situation économique et
sociale des Canadiens et aiderait à obtenir un
gain net d'habitat pour les
ressources halieutiques.
- Pour atteindre ce but, on doit s'assurer l'appui permanent de la recherche
scientifique en vue de découvrir et de mettre à l'épreuve toutes les nouvelles
méthodes qui permettent d'augmenter la
capacité de production
des habitats du poisson.
Figure 1 - Politique de gestion de l'habitat du poisson
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