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Lettre d’entente : Plan des travaux d’enlèvement de gravier dans la vallée du bas Fraser

La société d’État Land and Water British Columbia Inc. et le ministère des Pêches et des Océans du Canada se sont engagés à travailler en collaboration afin de prendre des mesures immédiates concernant la réduction progressive du risque d’inondation pour les collectivités le long du fleuve Fraser entre Seabird Island et le confluent de la rivière Vedder au cours des cinq prochaines années et au-delà.

Land and Water BC Inc. et Pêches et Océans Canada ont obtenu l’appui du Conseil du bassin du Fraser pour élaborer un plan à long terme (annexe A) afin de réduire le risque d’inondation dans la vallée du bas Fraser.

Land and Water BC Inc. et Pêches et Océans Canada intégreront la gestion concertée, la gestion adaptative et les principes du développement durable aux décisions relatives à l’enlèvement de gravier et à la gestion fluviale.

Land and Water BC Inc. et Pêches et Océans Canada appliqueront ces principes comme suit :

1. La nécessité de l’enlèvement du gravier :

• en reconnaissant que l’enlèvement de gravier du fleuve Fraser représente l’une des méthodes utilisées pour gérer le niveau des crues, contrôler l’érosion et maintenir des chenaux navigables ;
• en reconnaissant qu’une importante quantité de gravier s’est accumulée au cours des cinq dernières années et que très peu d’enlèvements de gravier ont été effectués ;
• en reconnaissant que les décisions concernant les enlèvements de gravier doivent être conformes aux exigences en matière de réglementation et de consultation des décideurs fédéraux et provinciaux.
  

2. Processus et calendriers des enlèvements annuels :

• en convenant de calendriers et de processus communs relatifs aux décisions concernant les enlèvements de gravier (annexe B) qui comprendront des sites sélectionnés sur une base annuelle.

3. Exigences relatives à l’information

• en convenant des exigences relatives à l’information et en collaborant à intégrer en temps opportun les renseignements actualisés (e.g. modélisation hydraulique bidimensionnelle) aux décisions annuelles prises relativement aux sites candidats.

4. Quantités enlevées annuellement :

• en autorisant une quantité d’enlèvement estimée à environ 500 000 m³/année (mètres cubes/année) au cours des deux prochains années, et à 420 000 m³/année au cours des trois années suivantes, en se fondant sur les meilleures données scientifiques à l’heure actuelle, et en considérant la possibilité d’utiliser des sites supplémentaires en cas d’urgence afin de respecter les enlèvements annuels convenus.

La présente lettre d’entente signifie un nouvel esprit de collaboration entre Land and Water BC Inc. et Pêches et Océans du Canada pour mettre en œuvre les principes et les objectifs présentés plus haut.

Annexe A

Vallée du bas Fraser
PLAN D’ENLÈVEMENT DU GRAVIER
2004-2008

1.0 PRÉAMBULE

Le présent plan quinquennal d’enlèvement du gravier pour la vallée du bas Fraser a été élaboré au moyen de la collaboration étroite de Land and Water BC Inc. qui représente la province de la Colombie-Britannique, le ministère des Pêches et des Océans et le Conseil du bassin Fraser.

Le plan vise à décrire les objectifs de l’enlèvement de gravier dans la vallée du bas Fraser de même que les processus décisionnels auxquels devront se conformer toutes les parties engagées en ce qui a trait à l’autorisation et à la mise en œuvre de propositions d’enlèvement de gravier. Ce faisant, le plan apportera des clarifications aux incertitudes des récentes années concernant le processus d’autorisation– p. ex. l’information requise pour les propositions et les calendriers relatifs au processus d’enlèvement de gravier.

2.0 OBJECTIFS

• Recognition that gravel removal from the Fraser River is one of the methods to be used to provide hydraulic benefits including managing flood levels, controlling erosion, and maintaining navigable channels.
• Recognition that the need for gravel removal must be balanced with the regulatory and consultation requirements of federal and provincial government decision-makers.
• Establishment of common timelines and process for annual decision-making on gravel removals (Attachment B) that will include sites selected from a long term plan and which demonstrate a hydraulic benefit.\

3. RÔLES ET RESPONSABILITÉS

La prochaine section décrit le rôle des parties engagées dans les travaux d’enlèvement de gravier. Les personnes intéressées à recevoir une autorisation d’enlèvement de gravier sont tenues de se conformer aux exigences relatives à l’information comprise dans le plan de mine et de respecter l’échéancier présenté à l’annexe B.

British Columbia

Land & Water BC Inc. (LWBC) s’est engagée à faire face aux risques accrus associés à l’accumulation continue de gravier dans la vallée inférieure du fleuve Fraser et à élaborer une stratégie de gestion complète relative aux risques d’inondation qui soit rentable et qui favorise le développement durable de l’environnement.

LWBC estime que si rien n’est fait pour réduire l’accumulation croissante de gravier, les risques à la sécurité et aux biens des personnes continueront de s’intensifier.

LWBC s’est engagée à collaborer avec le Conseil, le gouvernement fédéral, les Premières nations, le gouvernement local et les autres parties pour mettre au point une solution à long terme.

Canada

Le ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO) s’est engagé à travailler conjointement avec les gouvernements provincial et municipal, les Premières nations et les intervenants afin de faciliter la planification et l’exécution ordonnée des travaux d’enlèvement de gravier pour la prévention des inondations, le contrôle de l’érosion et la sécurité de la navigation. Le rôle principal du MPO est de veiller à ce que le plan d’enlèvement de gravier soit conforme aux exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le MPO sera aussi responsable de :

• faire en sorte que les exigences relatives à la protection du poisson et de son habitat soient clairement articulées et que les évaluations soient achevées dans les délais prescrits.
• s’employer à résoudre les préoccupations des Premières nations soulevées en raison des autorisations délivrées pour traiter des questions d’habitat.
  

Conseil du bassin Fraser

Le Conseil du bassin Fraser jouera le rôle de coordonnateur et de facilitateur de l’élaboration et de la mise en œuvre continue du plan et collaborera avec les parties. Cela comprend par exemple des études de facilitation relativement à la modélisation hydraulique bidimensionnelle pour les parties et les autres organisations intéressées.

4. PROCESSUS D’AUTORISATION

Les partie reconnaissent que des quantités de gravier se sont accumulées au cours des cinq dernières années, et que des quantités limitées de gravier ont été enlevées. Conformément aux objectifs présentés à la section 2, il est convenu que les autorisations d’enlèvement de gravier délivrées en vertu de la Loi sur les pêches au cours la période allant de 2004 à 2008 pour promouvoir le(s) avantage(s) hydraulique(s) seront guidées en fonction des objectifs d’enlèvement suivants (par calendrier annuel):

* Année au cours de laquelle l’autorisation est approuvée.
** L’autorisation délivrée chaque année entraîne l’enlèvement de gravier l’année suivante.

5. DURÉE

Le présent plan sera en vigueur jusqu’au 15 mars 2009. Le Plan sera révisé annuellement et avec l’accord des deux parties, il pourra être renouvelé à la fin du mandat de cinq ans.

Annexe B: Processus et calendriers annuels : Volet des travaux d’hiver

**Se reporter aux Étapes clés du processus d’autorisation et aux Exigences relatives à l’information

• Dans la mesure du possible, la LWBC et le MPO favoriseront les occasions de consultation conjointe des Premières nations.
• Un calendrier semblable sera élaboré pour les travaux du Volet des travaux d’été.dow.

Étapes clés du processus d’autorisation

• Mai - Sélection de sites principaux et d’urgence annuels à partir de sites candidats : Ces sites sont sélectionnés par les parties en se fondant sur une liste de sites prioritaires qui démontrent des avantages hydrauliques. Cette sélection devrait être faite en mai en prévision du Volet des travaux d’hiver sur les pêches.
  
  
• Juin – Surveillance biologique - Travaux préalables à l’enlèvement de gravier (échantillonnage de poissons) : Le passage de gravier sert d’habitat d’alevinage à au moins 28 espèces de poissons. Les bords des bancs de gravier représentent peut-être l’habitat d’alevinage le plus important et des densités élevées s’y trouvent fréquemment durant les mois d’été. Les échantillons périodiques recueillis à partir de sites sélectionnés et d’emplacements témoins contribueront à minimiser les impacts à long terme et peuvent aussi servir à la gestion adaptative relative à de futures propositions d’enlèvement. Les échantillons sont recueillis trois fois par année (juin, sept. et déc.). Celui de juin représente le premier de la séquence des échantillonnages.
  
  
• Juin – Consultation préalable auprès des Premières nations : Lorsque les conditions s’y prêtent, les parties effectueront conjointement des consultations auprès des Premières nations en prévision de l’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches. En plus de sa responsabilité fiduciaire qui oblige à mener des consultations, le MPO a une responsabilité additionnelle en vertu de la LCEE : celle d’évaluer les impacts potentiels sur l’utilisation traditionnelle par les Premières nations, dans ce cas, sur les sites de pêche traditionnels.
  
  
• Août- Trousse de consultation officielle de la LWBC : La LWBC mènera des consultations officielles auprès des Premières nations pour la sélection de sites candidats qui serviront à l’enlèvement de gravier.
  
  Septembre – Surveillance biologique- Travaux préalables à l’enlèvement de gravier (échantillonnage de poissons et d’invertébrés) :
  Cela représente le deuxième échantillonnage de la séquence.
  
  
• Septembre – Appel d’offres/attribution directe par la LWBC et approbation en vertu de la Land Act : LWBC achèvera le processus d’appel d’offres destiné aux opérateurs d’enlèvement de gravier sur les terres de la Couronne et délivrera les permis exigés en vertu de la Land Act et de la Water Act. L’aménagement initial du site (levé topographique et levé bathymétrique du site, plan de mine) sera achevée pour la présentation au MPO le 1er octobre ou avant.
  
  
• 1^er octobre – Approbation par la LWBC en vertu de la Land Act et sélection finale de sites : Les documents relatifs à la Land Act et à la Water Act de la LWBC seront présentés au MPO. À ce moment, les sites finaux qui serviront aux travaux d’hiver suivant seront sélectionnés à des fins d’examen. L’information exigée relativement à chaque site sera complète.
  
  
• 10 octobre - Établissement de la liste en vertu de la LCEE, trousse de consultation officielle du MPO aux Premières nations : Après examen de l’information présentée, le MPO soumettra les propositions de projet et elles seront affichées sur le registre public de la LCEE. Le MPO amorcera aussi une procédure engagée en vertu de la LCEE, par exemple les exigences fédérales en matière de coordination et il mènera des consultations auprès des Premières nations concernées par les propositions particulières. À ce moment, toute l’information (aménagement de site, cartographie de l’habitat, caractéristiques de mise en valeur de l’habitat) nécessaire au projet devra être complète et disponible.
  
  
• 1^er novembre – Décision du MPO en vertu de la Loi sur les pêches : Le MPO aura achevé ses évaluations en vertu de la LCEE et de la Loi sur les pêches. Cela représente le point de décision concernant l’autorisation (ou le rejet) de la proposition en se fondant sur toute l’information qui précède soumise et examinée en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi canadienne sur l’évaluation enviornnementale.
  
  
• 15 décembre – Surveillance biologique – Travaux préalables à l’enlèvement (échantillonnage de poissons et d’invertébrés) : Cela représente le troisième échantillonnage de la séquence.
  
  
• 1^erjanvier- Début du Volet des travaux sur les pêches : Les travaux sur les pêches qui seront effectués durant l’hiver commencent le 1er janvier pour les enlèvements de gravier autorisés. On prévoit que les travaux commenceront à ce moment de façon à veiller à ce que les opérations se déroulent de façon harmonieuse et sécuritaire et pour permettre aux activités postérieures au projet de se dérouler, par exemple la remise en état du terrain et les levés postérieurs à l’extraction.
  
  
• 7 mars – Achèvement des travaux fluviaux : On prévoit que les opérations d’enlèvement seront achevées pour permettre aux activités postérieures au projet de commencer, notamment la remise en état du terrain et les levés postérieurs à l’extraction en prévision de la fin des travaux d’hiver.
  
  
• 15 mars – Achèvement du Volet des travaux d’hiver : Le Volet des travaux d’hiver sera achevé le 15 mars à peu près au moment de l’élévation du niveau de l’eau et des migrations en aval des juvéniles. Après cette date, aucun travail fluvial ne sera entrepris. Conformément aux conditions relatives aux autorisations, on exigera la présentation de rapports sommaires et découlant de la surveillance postérieure au projet.

Exigences en matière de communication de l’information

Pêches et Océans Canada

Vallée du bas Fraser

L’information requise dans ce formulaire porte spécifiquement sur les travaux d’enlèvement dans le Gravel Reach du fleuve Fraser, entre Hope et Mission.

L’information que les promoteurs fournissent dans ce formulaire est le minimum nécessaire pour que Pêches et Océans Canada puisse évaluer la conformité du projet présenté avec la Loi fédérale sur les pêches.

Cette information pourra également permettre à Pêches et Océans Canada d’effectuer une étude et une évaluation environnementales (examen préalable) aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

L’information suivante doit être préparée par des professionnels compétents et doit accompagner votre projet.

1. Promoteur : __________________________________________________
   Adresse : __________________________________________________
   Ville : __________________________________________________
   Code postal : ______________ Contact : ____________________
   Téléphone: ______________ Télécopieur  : ____________________
   Courriel : __________________________________________________
   
   
   
2. Travaux proposés : Fournir une description des travaux proposés, notamment les travaux d’excavation minière et d’accès à la mine, tels que les chemins d’exploitation, les ponceaux ou les ponts ou d’autres travaux pour les accostages et les amarrages de barges. Un plan détaillé doit comprendre l’information spécifique sur les études préalables à l’excavation (une étude topographique récente de la zone d’enlèvement et des environs – la densité de la zone du levé et du point de levé varieront en fonction des conditions de l’emplacement, du plan d’enlèvement et des caractéristiques de l’habitat existant), des plans d’excavation (plan d’enlèvement et mesures d’atténuation de l’incidence sur l’habitat existant compris dans le plan – cela peut modifier le volume d’enlèvement), et les méthodes d’excavation.
   
   
3. Emplacement des travaux : Fournir une description de l’emplacement des travaux. Des références descriptives sur l’emplacement ainsi que des informations sur la position, telles que la latitude et la longitude ou les coordonnées MTU suffisent. Veuillez indiquer également votre tenure de la propriété et des routes d’accès, ainsi que les cartes du secteur (voir cartes et dessins ci‑dessous).
   
   
4. Calendrier des travaux : Veuillez indiquer un calendrier pour le début et la fin des travaux suivants. Ces dates doivent respecter la saison de la pêche et les dernières étapes du projet, démantèlement, enlèvement de l’équipement et études qui suivront le projet devront être achevées bien avant les crues printanières.
   1. Travaux d’excavation du gravier;
   2. Assainissement ou remise en état du site après les travaux d’extraction;
   3. Démantèlement (c.‑à‑d. routes d’accès, ponts et ponceaux,), enlèvement de l’équipement et étude du site après le projet).
      
      
5. Évaluation de l’habitat du poisson, plan d’atténuation et programme de contrôle. Les incidences sur l’habitat du poisson et d’autres habitats aquatiques sont soigneusement prises en compte dans le processus d’approbation. Une évaluation détaillée du site et de l’habitat est nécessaire et doit inclure des informations sur toutes les espèces de poisson qui pourraient être affectées et leurs habitats. L’évaluation doit décrire en détail les mesures qui ont été prises pour atténuer les impacts éventuels sur le poisson. Elle doit être réalisée par un professionnel qui a une expertise en sciences biologiques.
   
   Un programme de contrôle, réalisé par des consultants acceptables au yeux de MPO, est également nécessaire pour surveiller les impacts que l’enlèvement du gravier pourrait avoir sur l’habitat. Les conditions liées à l’évaluation de l’habitat, le plan d’atténuation et le programme de contrôle doivent être appliquées de la façon suivante :
   
   
   • Études topographiques et bathymétriques : Ces études serviront à évaluer le volume de gravier enlevé et les impacts morphologiques de l’enlèvement. La zone de levé doit s’étendre au‑delà de la zone d’enlèvement pour couvrir la zone d’impact morphologique potentiel, par exemple 500 mètres en aval et 200 mètres en amont. Les points de levés bathymétriques et topographiques doivent être choisis, à la discrétion de l’arpenteur, afin de fournir une série de points de levés suffisamment denses pour obtenir un dessin détaillé du contour et la zone de haut fond et du lit du cours d’eau avec des contours d’un mètre. L’exactitude des points de levés topographiques doivent être de +-0, 04 mètres horizontalement et verticalement. L’arpenteur doit rattacher le levé aux points de repères, qui demeureront en place pour la durée de la période de contrôle de 5 ans. Toutes les élévations doivent être des élévations géodésiques locales. L’arpenteur doit fournir des dessins de contour à l’échelle 1:500 de la zone de surveillance, qui montrent les points de levé de la zone arpentée. L’information doit être recueillie durant l’étiage hivernal et distribuée avant l’enlèvement du sédiment; après l’enlèvement du sédiment (dans la zone d’enlèvement) et avant le 15 mars; et après les crues dont le sommet quotidien atteint plus de 8, 766 mètres cubes par seconde (grandes crues) ou après trois crues suivant l’enlèvement du gravier, selon la première éventualité.
     
     
   • Échantillonnage des sédiments de surface : La répartition des sédiments de surface selon leur taille doit être caractérisée au moyen de la méthode Wolman ou photographique, dans les limites de la zone d’enlèvement et à une zone de référence :
     • avant l’enlèvement
     • après l’enlèvement du gravier, après les crues printanières;
     • après soit une grande crue ou après trois crues. Une grande crue se caractérise par un sommet excédant 8,766 cubes mètres par seconde (le sommet maximum moyen d’une crue). .
       
       
   • Échantillonnage du poisson juvénile : L’échantillonnage du poisson juvénile doit se faire en deux étapes (lorsque le débit s’élève à 5 000 mètres cubes pas seconde et une autre fois à 2 500 mètres cubes par seconde) au site d’enlèvement proposé et aux sites de référence. Chaque épisode d’échantillonnage doit être menée durant la première inondation du site d’enlèvement et des sites de références durant l’avelinage du poisson juvénile le long des bancs (juillet à août). L’échantillonnage doit consister en un minimum de cinq sennes de plage dans chaque type d’habitat représenté.
     
     
   • Échantillonnage des invertébrés benthiques :  L’échantillonnage des invertébrés benthiques avant l’extraction comportant deux épisodes est nécessaire dans les limites des frontières de l’enlèvement et dans trois secteurs de référence désignés. Les épisodes doivent être espacées d’au moins un mois, à l’automne (sept-déc.) et de nouveau au début de l’hiver (jan. – fév.).
     
     Après l’enlèvement du gravier, trois épisodes d’enlèvement sont également requises dans les limites des la zone d’enlèvement et à trois zones de référence désignées.
     
     Pour chaque épisode, cinq échantillons recueillis par filet Surber à chaque site sont requis. Il faut essayer d’échantillonner le type d’habitat identique à chaque site et à chaque épisode d’échantillonnage.
     
     L’inventaire et l’évaluation des invertébrés benthiques doivent être faits peu de temps après que l’eau ait recouvert le site; à l’automne ou l’hiver après la crue; et après soit une grande crue ou trois crues dans la période qui suit l’enlèvement du gravier. L’échantillonnage qui est fait après la crue doit être réalisé durant le même mois qu’un des épisodes d’échantillonnage qui précède l’enlèvement du gravier.
     
     
     
   • Établissement de la carte de l’habitat : Quatre épisodes de l’établissement de la carte de l’habitat doivent être réalisées au site d’enlèvement proposé et aux environs (photos prises su place et d’un aéronef à voilure fixe).
     • après l’enlèvement du gravier;
     • après le sommet des crues lorsque le débit atteint environ 5 000 m³/s;
     • lorsque le débit est d’environ 2 500 m³/s, et
     • répétés aux mêmes points après soit une grande crue ou après trois crues suivant l’enlèvement du gravier, selon ce qui survient en premier;
     • Selon un autre système, l’établissement de la carte de l’habitat peut être fait en s’inspirant du modèle en 2D du fleuve qui contient une information à haute résolution.
       
       
   • Supervision de l’enlèvement du graviern : Les superviseurs, jugés acceptables par le MPO, devront également surveiller et superviser la conformité des travaux durant les stades d’exécution, notamment la construction des routes d’accès, des ponts et ponceaux, les travaux d’enlèvement du gravier ainsi que la remise en état et le démantèlement des routes et du site. Ces superviseurs auront le pouvoir de prendre des mesures correctives immédiates lorsqu’il y a lieu et d’informer sans délai le MPO de tout problème lié à la non‑conformité à l’Autorisation et à la Loi sur les pêches.
   
   Les promoteurs doivent soumettre un programme de surveillance avec leur demande, y compris des informations relatives à leur expérience et aux compétences des superviseurs qui travailleront pour eux.
   
   
6. Évaluation hydraulique et morphologique des canaux : Une évaluation détaillée des changements à la régulation hydraulique des canaux, y compris les changements dans les débits et de tout avantage pour la protection contre les inondations, contre l’érosion ou pour la navigation des travaux proposés, ainsi que des conséquences éventuelles sur la morphologie des canaux doit être fournie. Cette évaluation comprendra les secteurs en aval et en amont du site d’enlèvement proposé, qui sont susceptibles de subir des changements de débit ou des variations de leur niveau. Elle sera préparée par un professionnel qualifié qui a une expertise en ingénierie des fleuves ou en morphologie fluviale. Le modèle en 2D réalisé récemment à Queens Bar et Spring Bar et le modèle actuellement en cours entre Harrisson Bar et Power Line Island Reach sont des exemples de ce type d’évaluation. Les sites en dehors de la zone qui appliquera le modèle nécessitera ce niveau d’évaluation.
   
   
7. Plans de réparations des dommages à l’habitat : On peut ne pas devoir recourir à des plans de réparation si l’on détermine qu’il faudra construire des installations pour atténuer les impacts à l’habitat dans le cadre des travaux d’enlèvement du gravier. La capacité productive de l’habitat au site d’enlèvement devra être surveillée après l’enlèvement du gravier, puis comparée à la capacité avant l’enlèvement et aux références sur les conditions du site. (Veuillez noter ; qu’à ce jour, le MPO n’a exigé aucune réparation pour les dommages lorsque, après une des trois crues, il y a eu recrutement, reconstitution et re-stabilisation de la productivité du banc. Dans l’éventualité où la végétation rivulaire est enlevée, il faut obligatoirement replanter la végétation autochtone de la zone d’où elle a été enlevée pour compenser la perte de végétation, à un rythme de 2 :1 (p.ex. 2 mètre carrés replantés pour chaque mètre carré enlevé).
   
   
8. Cartes et dessins :Les cartes et dessins qui accompagnent l’application sont nécessaires à l’examen de la proposition de projet. Les cartes doivent comprendre des renvois pratiques, des informations topographiques à des intervalles de contour standard et toute autre information nécessaire pour déterminer une quantité estimative de l’enlèvement. Toutes les canalisations, les lignes hydroélectriques, les voies ferrées, les chemins, les ponts, les quais, les épis de rochers et autres types d’infrastructures doivent être indiqués. En général, trois cartes ou dessins seront exigés pour chaque application.
   
   
   • Carte de localisation : La carte de localisation et une carte générale qui décrit la zone d’application générale en ce qui a trait aux grandes caractéristiques géographiques et cadastrales. La localisation sera utilisée par le ministère et le public qui aura peut‑être des questions sur l’application, sa localisation en général et sa proximité générale à une zone susceptible de les intéresser. Elle est habituellement produite à une échelle d’environ 1:50,000.
     
     
   • Plan du site : Le plan du site est la carte à échelle moyenne qui montre la zone d’application et ses dimensions, en ce qui a trait à des caractéristiques détaillées, à plus grande échelle, telles les chemins ou les ruisseaux. Le plan du site est habituellement préparé à une échelle de 1:00,000 à 1:20,000 mais variera selon la dimension du secteur d’application.
     
     
   • Plan détaillé : Le plan détaillé est la carte à plus grande échelle et montre les détails du projet et des travaux proposés. Le ou les plans détaillés pourront faire partie intégrante du rapport, de l’évaluation ou de l’étude qui accompagne la proposition. C’est la description visuelle du plan de travail. Le plan détaillé montrera tout placement ou enlèvement de roche/gravier ainsi que les diverses élévations avant et après les travaux. Le ou les plans détaillés montreront également les caractéristiques de restauration de l’habitat proposé et la localisation des caractéristiques naturelles et sociales, telles que la végétation, les zones humides, les canaux secondaires et sites archéologie et de loisirs. Le plan détaillé doit contenir une légende qui explique les différents symboles utilisés pour décrire les divers lieux d’intérêt ou de valeur dans la zone ainsi que des travaux proposés. Il doit être à l’échelle 1:2,000.
     
     
9. Exigences des Premières Nations :: Bien qu’il soit entendu que toutes les fois que cela sera possible, LWBC et le MPO mèneront des consultations conjointes, les promoteurs sont encouragés à essayer de mener leurs propres consultations toutes les fois qu’ils le pourront. Lorsque les promoteurs sont en mesure de mener leurs propres consultations avec les Premières Nations, le MPO demande que l’information suivante soit fournie.

• Indication de tout effet nuisible potentiel que le projet est susceptible d’avoir sur l’utilisation traditionnelle actuelle du territoire et des ressources par les Autochtones. Les utilisations et les activités traditionnelles, ainsi que les effets potentiels des travaux sur celles‑ci sont habituellement déterminés en consultant directement les Premières Nations..
  
• Des renseignements sur les mesures spécifiques qui seront employées pour prévenir et atténuer les effets nuisibles potentiels que le projet est susceptible d’avoir sur l’utilisation traditionnelle actuelle des terres et des ressources par les Autochtones.
  
  
• Des renseignements sur les consultations que le promoteur a entrepris et menées avec les Premières Nations en ce qui a trait à cette question, notamment des plans en vue de consultations permanentes (évaluation post-environnementale) avec les Premières Nations.

Résumé

Évaluation de la Loi sur les pêches  Ce guide pratique a été préparé pour aider toutes les parties qui participent au processus d’examen et de placement pour l’enlèvement du gravier sur le fleuve Fraser, entre Hope et Mission. Il a pour but de clarifier les exigences en ce qui concerne le processus de candidature et de faire en sorte qu’une information adéquate, exacte et complète est soumise et examinée rapidement et ouvertement. Les projets proposés contiendront ainsi une description détaillée de tous les projets, leurs avantages, leurs conséquences et des mesures qui sont prises pour atténuer et réduire au minimum les impacts ou effets nuisibles.

Il est entendu que le fait de répondre aux exigences de communication de renseignements ne constitue pas en soi une approbation ou une autorisation en vertu de la Loi fédérale sur les pêches.

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale : Il est entendu que les travaux proposés sont susceptibles d’être soumis à un examen préalable en vertu de la LCEE. Veuillez noter que l’article 55 de la LCEE exige qu’un registre public soit créé et que le public y ait facilement accès. En conséquence, toute information que vous fournirez relativement à l’évaluation de ce projet fera partie du Registre publique de la LCEE et sera mise à la disposition du public qui voudra la consulter. En outre, dans le cadre de la notification publique de la LCEE, le ministère des Pêches et Océans est tenu d’afficher les renseignements sur votre projet dans le registre public de la LCEE durant au moins quinze jours avant de l’examiner et de l’évaluer.

Si vous fournissez un dossier qui contient des informations confidentielles et sensibles, vous devez l’indiquer clairement et en expliquer par écrit les raisons. Votre justification doit démontrer la probabilité d’un préjudice sur la base des faits et ne pas seulement renvoyer aux divers dommages cités dans la Loi.

Consultations des Premières Nations : En outre, il est entendu que le ministère des Pêches e Océans a une responsabilité fiduciaire de consulter les Premières Nations avant de délivrer une autorisation pour les travaux proposés.

SLoi sur les espèces en péril (LEP) : Veuillez noter que les nouvelles exigences en vertu de la LEP peuvent modifier les exigences susmentionnés en ce qui concerne l’évaluation environnementale.