juillet 2000

Feuillet d'information L-2

Systèm d'authorisation par classe pour
les drains municipaux agricoles dans
la région du Sud de l'Ontario

La Loi sur les pêches du gouvernement fédéral

La détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson sont interdites par la Loi sur les pêches à moins d'indication contraire par le ministre de Pêches et Océans. Les personnes qui ont obtenu une autorisation pour leur projet en vertu de cette loi peuvent aller de l'avant sans la violer, à condition qu'elles se conforment aux conditions de l'autorisation.

Le ministère des Pêches et Océans (mpo) reconnaît l'apport précieux de l'agriculture à l'économie ontarienne. Il reconnaît également l'apport des habitats de poisson dans les drains agricoles à l'égard de la pêche durable.

Le Système d'autorisation par classe établit un équilibre entre la nécessité de protéger l'habitat du poisson et la nécessité de drainer les terres agricoles. C'est pourquoi on l'a mis sur pied. Ce système rationalise le processus d'examen des effets des activités d'entretien des drains sur l'habitat du poisson, en vertu de la Loi sur les pêches.

Avantages du Système d'autorisation par classe

Dans la plupart des cas, le mpo émet des autorisations de détériorer, de détruire ou de perturber l'habitat du poisson selon les particularités du projet proposé. Cela signifie que chaque projet est examiné séparément et que l'autorisation accordée est propre au site précis. Le système permet de classifier les drains selon leur sensibilité et présente les avantages suivants :

• Les utilisateurs peuvent effectuer des travaux sur les drains moins sensibles conformément à l'autorisation par classe pour de nombreux projets distincts, à condition de respecter les conditions de l'autorisation.
• Un surintendant du drainage pourrait, par exemple, nettoyer le fond de nombreux drains sans que le mpo examine chaque projet.
• Il suffit d'obtenir l'autorisation par classe du Bureau de protection de la nature de votre localité (s'il y a lieu).
• Ce processus diminue la charge de travail des biologistes, car il évite l'examen de chaques cas.
• Il permet aux surintendants du drainage de planifier plus vite, car ils connaissent d'avance les mesures d'atténuation à prendre pour chaque projet.
• Il leur permet également de déterminer d'avance quels drains pourraient avoir besoin d'un examen plus approfondi.
• Les biologistes seront en mesure d'affecter les ressources aux cours d'eau qui seraient le plus touchés par les activités d'entretien.

L'entretien des drains détériore-t-il, détruit-il ou perturbe-t-il l'habitat du poisson?

De nombreuses activités d'entretien des drains modifient les composants essentiels de l'habitat en changeant la végétation riveraine, la composition du substratum ainsi que les rapports largeur:profondeur. Pendant les travaux, la migration du poisson est bloquée et la qualité de l'eau diminue. C'est pourquoi les activités d'entretien des drains sont nocives. Leur impact peut être minimisé à condition que l'on respecte certaines conditions précises.

Pourquoi maintenant?

Il est plus important que jamais de mettre sur pied un système en vue de rationaliser le processus d'examen des problèmes que posent les travaux d'entretien des drains pour les pêches. Il faut beaucoup de temps pour étudier séparément chacun des projets se rapportant aux activités d'entretien des drains. Ce délai peut causer des problèmes importants aux surintendants du drainage qui essaient également de planifier et d'organiser leurs travaux. Dans bien des cas, on a recours à un ensemble de conditions assez normalisé; il est donc essentiel d'établir une méthode efficace pour distribuer ces conditions aux surintendants du drainage en temps utile.

En quoi consiste l'habitat du poisson?

L'habitat du poisson est toute composante d'un système aquatique qui fournit un des éléments suivants :

Abri

L'abri fournit des endroits où s'échapper des prédateurs, des compétiteurs et des débits de crue. Il existe de nombreuses formes d'abri dont le substratum, les débris de bois, les rives surplombantes et même l'eau profonde.

Nourriture

Les poissons ont besoin d'assez de nourriture pour survivre et se reproduire. Le type et la quantité de nourriture produite dépendent du substratum et des caractéristiques des rives du cours d'eau.

Reproduction

Les poissons ont besoin d'assez de substratum et d'une bonne qualité d'eau pour bien se reproduire.

Qualité de l'eau

La plupart des espèces peuvent vivre dans des plages de température précises. Les changements apportés à la végétation riveraine et au rapport largeur:profondeur peuvent influer sur la température du cours d'eau. L'introduction de sédiments, de pesticides ou de toute autre substance nocive dégrade la qualité de l'eau.

Voies migratoires

Les poissons parcourent souvent de longues distances dans un cours d'eau pour pondre leurs oeufs et se nourrir. Toute activité ou structure qui bloque leur migration peut nuire aux populations de poissons.

Les drains ne sont pas tous pareils

Du point de vue du drainage, tous les drains ont la même fonction: enlever l'excès d'eau des terres. Du point de vue de l'habitat du poisson, toutefois, les drains diffèrent selon le type et la sensibilité de l'habitat qu'ils contiennent.

Certains drains contiennent un habitat très sensible aux pratiques d'entretien courant des drains. Ces habitats sensibles peuvent mettre beaucoup de temps à se remettre d'un tel entretien. Certains ne s'en remettent jamais et, avec le temps, ces habitats disparaîtront complètement. Cela ne signifie pas que l'on ne peut jamais procéder à l'entretien de ces drains. Il s'agit simplement d'évaluer les particularités du projet pour déterminer les mesures d'atténuation qui pourraient s'imposer.

D'autres drains renferment un habitat et des espèces de poissons résistants. Ces habitats et espèces se remettent des travaux de drainage en relativement peu de temps. Dans les drains renfermant de tels habitats, il est permis d'entreprendre des travaux entraînant la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson aux termes d'une autorisation par classe.

La résistance des habitats des drains peut être classée dans diverses catégories selon les quatre caractéristiques suivantes :

Débit

Les cours d'eau permanents sont plus sensibles que les cours d'eau intermittents.

Températures

Les températures de l'eau dans les cours d'eau froide ou fraîche peuvent augmenter si l'on ne prend pas les précautions qui s'imposent.

Espèces de poissons présentes

Les principaux prédateurs (achigan, brochet, maskinongé, marigane) ou les espèces vivant en eau froide ou fraîche (truite, saumon, chabot) sont très sensibles aux perturbations.

Stabilité

Un cours qui n'a pas récemment été nettoyé au complet a fort probablement atteint un état d'équilibre. Cet équilibre peut facilement être perturbé.

Qui classifie les drains?

Les Offices de la protection de la nature (s'il y a lieu) classifient les drains en s'appuyant sur les données recueillies et la connaissance des drains locaux. Les types de drains sont alors consignés sur des cartes que pourra consulter la communauté agricole.

Lorsqu'on ignore une caractéristique particulière d'un drain, on retient l'option la plus « sensible ». Par exemple, si on ignore les températures de l'eau, on doit présumer que le drain se trouve dans l'eau froide ou fraîche. Ces décisions sont reflétées dans l'organigramme et les tableaux ci-contre.

Les types de drain peuvent être mis à jour d'une année à l'autre, au fur et à mesure que l'on obtient de nouveaux renseignements. Selon ces renseignements, les types de drain peuvent passer à des catégories de sensibilité inférieure.

Références aux techniques d'évaluation de l'habitat

Voici des références aux techniques utilisées pour déterminer le type d'habitat dans les drains.

A Simple Method to Determine the Thermal Stability of Southern Ontario Trout Streams. Feuillet d'information de la série Gestion de l'habitat.

A Rapid Assessment Techniques to Estimate Salmonie Population in Southern Ontario Streams. Feuillet d'information de la série Gestion de l'habitat.

Système de classification des drains

Authorization de classe A

Activités autorisées :

• débroussaillement de la pente de talus
• nettoyage du fond
• enlèvement des debris

Conditions particulières :

• le rapport largeur:profondeur n'augmente pas
• le côté qui produit de l'ombre demeure inchangé
• restrictions précises quant au moment opportun
• contrôle des sédiments
• travaux dans l'eau seulement lorsque le débit n'est pas élevé
• la remise en végétation du talus

Authorization de classe B

Activités autorisées :

• débroussaillement de la pente de talus
• nettoyage du fond
• enlèvement des debris

Conditions particulières :

• restrictions précises quant au moment opportun
• la végétation peut être enlevée d'une rive comme de l'autre, mais elle doit être replantée
• le rapport largeur:profondeur peut augmenter, mais le chenal doit être le plus profond possible
• contrôle des sédiments
• travaux dans l'eau seulement lorsque le débit n'est pas élevé
• la remise en végétation du talus

Authorization de classe C

Activités autorisées :

• débroussaillement de la pente de talus
• nettoyage du fond
• enlèvement des debris
• nettoyage complet

Conditions particulières :

• la végétation peut être enlevée d'une rive comme de l'autre, mais elle doit être replantée
• les courbes du chenal doivent être stabilisées
• restrictions précises quant au momment opportun
• contrôle des sédiments
• travaux dans l'eau seulement lorsque le débit n'est pas élevé

Évaluations spécifiques aux projets : types D et E

Les types de drain D et E sont sensibles aux activités d'entretien. Toutefois, cela ne veut pas nécessairement dire que l'on ne peut effectuer des travaux dans ces drains. De tels projets seront évalués séparément pour déterminer si les effets de l'entretien peuvent être atténués. Dans certains cas, il faudra obtenir une autorisation spécifique au projet en vertu de la Loi sur les pêches.

Drains F

Les drains F sont des systèmes intermittents et, par conséquent, la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson ne surviendront pas dans ces systèmes en cas de travaux de nettoyage, si les conditions suivantes sont respectées :

• les travaux sont faits à sec
• tous les sols perturbés sont stabilisés après les travaux

Adaptabilité de l'autorisation par classe

On peut adapter toutes les conditions pour tenir compte des différences biologiques régionales ainsi que des besoins des surintendants du drainage. Par conséquent, une autorisation de classe C à Wingham pourrait comporter des conditions différentes d'une autorisation de classe C à Fonthill.

Il peut survenir des conflits, mais dans la plupart des cas, il est possible de parvenir à un compromis qui répond mieux aux besoins des surintendants du drainage tout en protégeant l'habitat du poisson. Chaque autorisation par classe serait émise compte tenu des connaissances spécialisées des biologistes et des surintendants du drainage de la région.

Pour de plus amples renseignements ou pour obtenir des copies des autres feuillets d'information de cette série, communiquez avec l'Office de protection de la nature de votre localité ou avec le ministère des

Pêches et Océans
Programme de gestion de l'habitat du poisson
Coordinatrice des projets
867, chemin Lakeshore
Burlington (Ontario)
L7R 4A6
(905) 336-4595 ou par télécopieur au
(905) 336-6285

This publication is also available in English.