ménager une plage sur la rive de votre lac ou de votre propriété riveraine peut nuire au poisson et à son habitat. Le présent feuillet d'information fournit des renseignements sur les organismes auxquels il faut s'adresser pour obtenir une approbation gouvernementale et sur les meilleures pratiques à adopter pour minimiser ou éliminer tout effet néfaste pendant les travaux de construction de votre projet.

Les rives constituent l'habitat de nombreux organismes aquatiques, y compris le poisson. De nombreuses espèces de poissons y pondent leurs oeufs, s'y nourrissent et s'y réfugient pour se protéger contre leurs prédateurs. Le fait de modifier ou de perturber ces rives peut menacer leur survie. Si vous êtes propriétaire ou locataire d'une propriété riveraine, vous pouvez contribuer à protéger la population piscicole de votre lac ou rivière en protégeant l'habitat du poisson le long des rives de votre propriété.

Connaissez la Loi sur les pêches et les autres lois

La Loi sur les pêches du gouvernement fédéral vise la protection de l'habitat du poisson. En vertu de cette loi, il est interdit d'exploiter des ouvrages ou entreprises entraînant la détérioration, la destruction ou la perturbation (DDP) de l'habitat du poisson, à moins que cette DDP n'ait été autorisée par le ministre de Pêches et Océans Canada. Cette loi interdit également de rejeter des substances nocives dans les eaux où vivent des poissons. Quiconque contrevient à la Loi sur les pêches est passible d'amendes considérables et/ou d'emprisonnement. Si le contrevenant est trouvé coupable, on peut exiger qu'il acquitte les frais engagés pour restaurer l'habitat sur le site et/ou qu'il prenne d'autres mesures correctives ordonnées par le tribunal. Les autres lois pouvant être pertinentes à la construction d'un quai, d'un hangar à bateaux ou d'une rampe de mise à l'eau sont décrites dans le feuillet d'information d'introduction intitulé : Travaux en bordure de l'eau? Ce qu'il importe de savoir sur l'habitat du poisson.

Ajout de sable aux rives

L'expérience a révélé que lorsqu'il n'existe pas de plage naturelle, essayer d'en créer une ne porte ordinairement pas fruit. Cela est particulièrement vrai dans les régions où les vagues et les courants sont forts. Avec le temps, les matières utilisées pour créer les plages à ces endroits sont emportées et déposées ailleurs, parfois très loin de la plage originale. Le sable de la plage peut être déposé sur des propriétés voisines en aval ou en eau profonde ou former un banc ailleurs. Avant de soumettre un projet d'aménagement ou d'agrandissement de plage, posez-vous les questions suivantes :

• Le sable risque-t-il d'être transporté par le courant, le vent, les vagues ou la glace?
• L'ajout de sable perturbera-t-il, transformera-t-il ou détruira-t-il l'habitat actuel du poisson?

Si vous avez répondu « oui » ou « je ne sais pas » à une de ces questions, votre projet ne sera probablement pas approuvé.

Plutôt que de soumettre une demande pour créer une plage de sable sous la laisse de crue annuelle moyenne, songez à d'autres possibilités comme celles qui vous sont proposées dans la section des meilleures pratiques du présent feuillet d'information.

Contacts et approbations

Si votre projet prévoit l'aménagement d'une plage, le tableau à la page suivante vous aidera à déterminer l'organisme avec lequel vous devez communiquer. Dans certains cas, vous devrez peut-être communiquer avec plus d'un organisme. Rappelez-vous que le fait d'obtenir l'approbation d'un organisme gouvernemental ne garantit pas l'approbation d'un autre. Assurez-vous d'obtenir toutes les approbations nécessaires avant de commencer vos travaux. En consultant les autorités dès le début, vous éviterez de concevoir un projet d'aménagement de plage qui ne sera pas approuvé.

Renseignements à soumettre

Lorsque vous demanderez une approbation ou un permis, vous devrez soumettre les renseignements suivants :

• Vos nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique.
• Le nom du plan d'eau et son emplacement, y compris les numéros de lot et de concession, le comté, le canton, la municipalité ainsi que les coordonnées de latitude et de longitude, si vous les connaissez.
• Une preuve de propriété de chacune des terres où les travaux auront lieu et les levés officiels les plus récents.
• Une description détaillée du site des travaux y compris une carte du site signée et datée ou un croquis précisant les dimensions et l'emplacement des bâtiments existants, les limites de propriété et la laisse de crue moyenne annuelle.
• Un croquis ou un dessin (vue du haut) de l'aire totale à couvrir de sable ou de gravier illustrant les rives actuelles. Si vous effectuez ces travaux avec vos voisins, ces plans devraient illustrer les travaux combinés.
• Un dessin en coupe transversale (vue latérale) montrant les profondeurs actuelles et proposées, le niveau d'eau actuel et la laisse de crue annuelle moyenne.

• Une description du type de substratum qui sera couvert indiquant les pourcentages approximatifs de sable, de limon, d'argile, de roche, de gravier et de végétation aquatique, etc.
• Une description de toutes les plantes aquatiques sur le site des travaux qui seront enlevées ou recouvertes; précisez si les plantes aquatiques sont flottantes, submergées (dont les racines sont au fond mais qui ne sortent pas de l'eau) ou émergentes (dont les racines sont au fond et qui sortent de l'eau). Veuillez préciser la densité des plantes aquatiques. Cela peut représenter le pourcentage du fond qui en est couvert.
• Une liste de la machinerie lourde qui sera utilisée.
• Les dates prévues du début et de l'achèvement du projet.
• Les informations connues sur l'utilisation du site par les poissons.
• Des photographies du site des travaux libre de glace et des rives avoisinantes.
• Les autres organismes que vous avez contactés.

Meilleures pratiques

Les pratiques suivantes ont pour but d'empêcher ou de minimiser les effets néfastes potentiels de votre projet sur les poissons ou leur habitat.

Garder votre plage au-dessus de la laise de crue annuelle moyenne. Les plages aménagées au-dessus de la laisse de crue annuelle moyenne nécessitent moins d'approbations ou n'en requièrent aucune. Un mur de soutènement peut s'avérer nécessaire pour empêcher la plage de s'étendre dans l'eau. Ce mur devrait également se situer au-dessus de la laisse de crue annuelle moyenne.

Songez à la possibilité d'utiliser du gravier fin au lieu de sable :
Il se peut que des plages aménagées de gravier fin ou d'un matériau plus gros sous la laisse de crue annuelle moyenne soient approuvées, là où des projets de plage de sable pourraient être rejetés.

Le choix du moment est critique :
Les activités dans l'eau ne devraient pas avoir lieu pendant les périodes de fraye et d'alevinage, car elles pourraient perturber le comportement de fraye. De plus, les jeunes poissons risqueraient de mourir et les oeufs d'être écrasés. Si vous planifiez des travaux dans l'eau, communiquez avec les organismes de réglementation provinciaux de votre région pour déterminer le moment opportun d'entreprendre ces travaux.

Maintenez ou préservez la végétation près des rivages :
Cette végétation sert de couverture aux poissons, donne de l'ombre pour minimiser le réchauffement de l'eau et sert de source de nourriture pour les poissons (par exemple, les insectes qui y vivent tombent dans l'eau). La végétation située à proximité du rivage est également bénéfique pour la faune. L'enlèvement de certaines plantes près d'un plan d'eau peut s'avérer nécessaire pour permettre l'accès de l'équipement. Après les travaux, il faut stabiliser tous les secteurs du site pour éviter l'érosion et les remettre en végétation le plus tôt possible. L'aménagement d'une petite passerelle ou d'un petit chemin entre votre chalet et la plage favorise la conservation de la végétation près des rivages.

Évitez les régions où poussent des plantes aquatiques :
Les plantes aquatiques jouent un rôle important dans l'écologie des régions situées près des rivages. Évitez d'y ajouter du sable. Vous aurez peut-être besoin d'une approbation supplémentaire pour enlever la végétation aquatique. Pour plus de renseignements, lisez le feuillet d'information I-2 : Travaux en bordure de l'eau? L'habitat du poisson et le contrôle des plantes aquatiques.

Évitez les aires de fraye et d'alevinage :
Si vous soupçonnez que votre propriété est adjacente à une aire de fraye ou d'alevinage du poisson, vous ne devriez pas ajouter de sable ou de gravier. De nombreuses espèces de poissons précieuses n'ont souvent qu'un seul site de fraye ou d'alevinage dans un plan d'eau. Toute activité menée dans l'eau près de ces sites risque de nuire au poisson et à son habitat et d'entraîner une diminution de la population de poissons dans tout le plan d'eau.

Protégez la qualité de l'eau :
Il faut installer un filtre à sédiments ou à limon tout autour de l'aire des travaux, avant d'entreprendre votre projet. Une fois que les travaux sont terminés et que les sédiments se sont déposés au fond du lac, le filtre doit être retiré soigneusement. Ne travaillez que dans l'eau calme. Cela aidera à prévenir la suspension de fines particules de sédiments dans la tranche d'eau et permettra d'éviter que le filtre à limon ne soit dérangé par l'action des vagues. Les filtres à sédiments ou à limon doivent être inspectés quotidiennement et entretenus afin d'éviter la dissémination de sédiments en suspension dans les eaux adjacentes.

Travaillons ensemble pour protéger l'habitat du poisson

Contribuez à préserver la qualité et la quantité de l'habitat du poisson dans nos lacs et nos cours d'eau. Pour obtenir des conseils plus détaillés sur l'aménagement d'une plage écologique, communiquez directement avec le personnel des organismes de votre région.

www.dfo-mpo.gc.ca/canwaters-eauxcan

This publication is also available in English.

Contacts - Ontario

• Est constituée de sable sous la laisse de crue annuelle moyenne

• L'Office de protection de la nature (OPN) de votre région ou, s'il n'y a pas d'OPN dans votre région, adressez-vous à un bureau du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario

• Se situe le long du canal Rideau ou de la voie navigable Trent-Severn

• L'Agence Parcs Canada

• Se situe dans un port pour petits bateaux appartenant à la couronne

• Pêches et Océans Canada - Ports pour petits bateaux

• Se situe au-dessus de la laisse de crue annuelle moyenne et à l'intérieur d'une plaine d'inondation

• L'OPN de votre région

• Se situe au-dessus de la laisse de crue annuelle moyenne et entièrement sur votre propriété

• Il est possible que vous deviez obtenir des approbations de l'OPN de votre région si la structure se situe à l'intérieur de la plaine d'inondation ou dans une zone de remplissage réglementée

Autres feuillets d'information de la série Travaux en bordure de l'eau?

INFORMATION - Ce qu'il importe de savoir sur l'habitat du poisson.

C-1 L'habitat du poisson et les quais, les hangars à bateaux et les rampes de mise à l'eau.

C-3 L'habitat du poisson et les matériaux de construction.

C-4 L'habitat du poisson et la stabilisation des rives.

C-5 L'habitat du poisson et l'aménagement d'étangs.

I-1 L'habitat du poisson et le dragage.

I-2 L'habitat du poisson et la maîtrise des plantes aquatiques.

I-3 L'habitat du poisson et la récupération de billots en eau profonde.

I-4 L'habitat du poisson et l'assainissement des cours d'eau.

L-1 Obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches

L-2 Les drains municipaux dans la région du Sud de l'Ontario.

T-1 L'habitat du poisson et les effets du limon et des sédiments.

T-2 L'habitat du poisson et les fluctuations des niveaux d'eau des Grands Lacs.