Connaissez la Loi sur les pêches et les autres lois
La Loi sur les pêches du gouvernement fédéral
vise la protection de l'habitat du poisson. En vertu de cette loi, il
est interdit d'exploiter des ouvrages ou entreprises entraînant
la détérioration, la destruction ou la perturbation (DDP)
de l'habitat du poisson, à moins que cette DDP n'ait été
autorisée par le ministre de Pêches et Océans Canada.
Cette loi interdit également de rejeter des substances nocives
dans les eaux où vivent des poissons. Quiconque contrevient à
la Loi sur les pêches est passible d'amendes considérables
et/ou d'emprisonnement. Si le contrevenant est trouvé coupable, on peut exiger qu'il acquitte
les frais engagés pour restaurer l'habitat sur le site et/ou qu'il
prenne d'autres mesures correctives ordonnées par le tribunal.
Les autres lois pouvant être pertinentes à la construction
d'un quai, d'un hangar à bateaux ou d'une rampe de mise à
l'eau sont décrites dans le feuillet d'information d'introduction
intitulé : Travaux en bordure de l'eau?
Ce qu'il importe de savoir sur l'habitat du poisson.
Meilleures pratiques
La description suivante des matériaux de construction vise à vous aider à choisir les produits les plus respecteux de l'environnement pour réaliser votre projet.
Bio-ingénierie (structures naturelles)
La bio-ingénierie est une approche qui sert à stabiliser
les sols exposés en utilisant des structures naturelles (par exemple,
billots de bois, roches, tuteurs vivants, broussailles vivantes, etc.)
en harmonie avec des plantes. On s'en sert pour stabiliser les rives et
le littoral. Une structure naturelle conçue selon des techniques
biologiques a une apparence naturelle et peut fournir un habitat supplémentaire
au poisson. En général, toute méthode prisant l'utilisation
des matériaux naturels pour la construction de structures dans
l'eau ou près de l'eau est supérieure aux méthodes
utilisant des matériaux comme le ciment, l'acier ou les plastiques.
Matériaux réutilisés et recyclés
Même si, en général, les efforts visant à
réduire, réutiliser et recycler les matériaux peuvent
comporter des avantages sur le plan environnemental, les vieux matériaux
(p. ex. : vieux bidons en métal, pneus, pièces de voitures
ou vieilles jonctions de chemin de fer) ne sont pas permis pour les travaux
dans l'eau ou en bordure de l'eau. Ces matériaux peuvent libérer
des poisons, des huiles, de la graisse ou d'autres substances chimiques
toxiques pour les humains, le poisson et les autres espèces de
la faune.
Bois non traité
Si vous construisez une structure en bois dans l'eau ou près de l'eau, il est recommandé d'utiliser du cèdre ou du tsuga (pruche) parce qu'ils possèdent des préservateurs naturels. Ces préservateurs empêchent le bois de pourrir lorsqu'il est exposé à l'eau et séché à l'air à maintes reprises. Des types de bois moins coûteux peuvent être utilisés sous l'eau, s'ils ne seront pas exposés à l'air, réduisant ainsi le risque de pourriture.
Bois traité
Tous les préservateurs de bois utilisés de nos jours contiennent des composés toxiques pour les champignons et pour les insectes. Vous devez donc les utiliser avec prudence. Si vous employez du bois traité ou si vous appliquez un préservateur vous-même, assurez-vous de lire soigneusement l'étiquette et de prendre toutes les précautions suggérées par le fabricant. Ne vous installez jamais au-dessus ou près de l'eau pour appliquer des préservateurs pour le bois.
L'emploi de préservateurs chimiques pour le bois est réglementé par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada et les organismes de réglementation provinciaux. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Conseil canadien du bois, l'Institut canadien des bois traités ou un fournisseur de matériaux de construction de votre localité.
Métaux
Les structures d'acier sont généralement déconseillées pour certains types d'utilisations dans l'eau ou près de l'eau, particulièrement dans le cas de structures verticales solides que vous pourriez envisager, comme un mur de soutènement ou autres ouvrages de stabilisation des rives. Les structures verticales solides fournissent un habitat très limité au poisson et aux autres organismes aquatiques. Dans certains cas, cependant, elles peuvent s'avérer le seul matériau approprié à employer.
Lorsque l'acier est utilisé, l'acier peint doit être évité
dans l'eau parce que les écailles de peinture peuvent être
toxiques pour les organismes aquatiques dont le poisson et d'autres espèces.
Bien que l'acier non peint puisse rouiller et gâcher l'apparence
de votre rivage, il a très peu d'effet sur la qualité de
l'eau. Les raccords en acier inoxydable, en acier galvanisé ou
en bronze sont souvent plus coûteux que l'acier, mais ils durent
plus longtemps. Il faut obtenir une approbation pour les murs de soutènement
en métal qui s'étendent au-dessous de la laisse de crue
annuelle moyenne. Communiquez avec les organismes de réglementation
provinciaux pour vous renseigner sur les exigences à cet effet.
Pour de plus amples renseignements sur la stabilisation des rives, consultez
le feuillet d'information C-4 : Travaux en bordure
de l'eau? L'habitat du poisson et la stabilisation des rives.
Béton
Les structures en béton sont généralement déconseillées dans l'eau ou près de l'eau. Les structures verticales massives ne fournissent à peu près pas d'habitat au poisson et autres organismes aquatiques. Toutefois, le béton peut s'avérer le seul matériau approprié dans certains cas. Si vous devez vous en servir dans vos structures, vous aurez de la difficulté à obtenir des approbations. Nous vous recommandons de faire appel à des professionnels pour la planification et la construction des structures en béton.
Si vous utilisez du béton pour construire des murs qui seront
en contact avec l'eau, des formes étanches doivent être construites
pour que le béton puisse être coulé dans une cavité
sèche et pour éviter qu'il ne soit accidentellement déversé
dans l'eau. Lorsqu'il est durci, le béton ne nuit pas à
la qualité de l'eau. Le béton peut être utilisé
sans danger pour des structures comme des blocs d'ancrage pour des quais
flottants et des radeaux pour la baignade. Tout débris de béton
utilisé comme remplissage au-dessus de la laisse de crue annuelle
moyenne devrait être recouvert de terre et de plantes. Des approbations
s'imposent si le béton couvre des aires situées sous la
laisse de crue moyenne d'un plan d'eau. Communiquez avec les organismes
de réglementation provinciaux de votre région pour vous
renseigner sur les exigences à cet effet.
Pour de plus amples renseignements sur la stabilisation des rives, consultez
le feuillet d'information C-4 : Travaux en bordure
de l'eau? L'Habitat du poisson et la stabilisation des rives.
|