es poissons ont besoin d'endroits sains pour vivre, se nourrir et se reproduire. On appelle habitat les endroits où les poissons trouvent ce qu'il leur faut pour combler leurs besoins en matière d'alimentation, d'abri, d'eau, de reproduction et de croissance tout au long de leur cycle de vie. La plupart des espèces choisissent habituellement pour cela les eaux à proximité des rivages. Les lacs, les réservoirs, les rivières, les ruisseaux, les marais, les marécages, les canaux, les drains et même les baissières sous l'eau sont autant d'environnements favorables à la vie des poissons. Si vous êtes propriétaire ou locataire d'une propriété riveraine, ou si vous travaillez sur un projet dans l'eau ou près de l'eau, la zone littorale est un endroit important pour l'habitat du poisson.

Le présent feuillet d'information vise à présenter la série intitulée Travaux en bordure de l'eau? qui fournit la liste des divers organismes de réglementation à contacter et des lois en vigueur dans votre province concernant les travaux effectués dans l'eau ou en bordure de l'eau.

Les feuillets d'information de la série Travaux en bordure de l'eau? fournissent des renseignements sur l'habitat du poisson. Ceux-ci vous aideront à planifier et à suivre le processus approprié pour obtenir les approbations qui vous permettront d'entreprendre différents types de projets. Ils renferment également des renseignements généraux plus détaillés qui pourraient avoir un impact sur l'habitat du poisson qui se trouve dans l'eau et près de l'eau. Ces feuillets d'information définissent aussi les meilleures pratiques à adopter dans le cadre de projets riverains courants comme la construction de hangars à bateaux ou de quais, l'aménagement de plages, l'enlèvement des plantes aquatiques, le dragage, la construction sur les rives, la lutte contre l'érosion et la restauration des rives.

Quel que soit votre projet, nos feuillets d'information peuvent vous aider en orientant votre démarche vers les personnes-ressources que vous devez contacter pour connaître la meilleure façon de réaliser le projet sans nuire à l'environnement. En planifiant minutieusement vos projets, vous pouvez contribuer à la protection des poissons dans votre lac ou rivière ainsi qu'à la préservation de l'habitat du poisson le long des rives de votre propriété.

La Loi sur les pêches et la protection de l'habitat du poisson

Pour assurer la protection de l'habitat du poisson, les organismes de réglementation provinciaux de votre région, l'Agence Parcs Canada (APC) et Pêches et Océans Canada (MPO) veillent tous à l'application de certaines exigences réglementaires que vous devez connaître avant d'entreprendre vos travaux. Ces exigences peuvent influencer la marche à suivre pour l'exécution de projets dans l'eau et en bordure de l'eau.

Dans la plupart des cas, vous devez obtenir des permis de construction en vertu des lois provinciales et fédérales. La Loi sur les pêches du gouvernement fédéral a pour but de protéger l'habitat du poisson. En vertu de cette loi, il est interdit d'exploiter des ouvrages ou entreprises entraînant la détérioration, la destruction ou la perturbation (DDP) de l'habitat du poisson, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation du ministre de Pêches et Océans Canada. Une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches peut aussi être exigée si votre projet comporte l'utilisation d'explosifs dans l'eau ou à proximité, la destruction de poissons par des moyens autres que la pêche ou la création d'un obstacle à la migration des poissons. Seul, le ministre de Pêches et Océans Canada peut autoriser ces activités. La Loi stipule également qu'il est interdit de rejeter une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons.

Pour obtenir de plus amples détails sur les autorisations en vertu de la Loi sur les pêches, veuillez consulter les publications suivantes : Vos obligations selon la loi, et Directives sur le principe d'aucune perte nette qui ont été rédigées par le MPO. Ces brochures vous donnent des renseignements sur les activités qui pourraient nuire au poisson et à son habitat et précisent vos responsabilités en vertu de la Loi sur les pêches.

Pour certains projets, il peut être nécessaire d'obtenir des approbations supplémentaires. Par exemple, certains quais peuvent nécessiter l'approbation de la Garde côtière canadienne (MPO) pour évaluer le risque de nuire à la navigation en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables.

Le processus d'approbation peut prendre un certain temps, il est donc préférable de présenter vos demandes aussitôt que possible!

Informations à fournir pour obtenir les approbations

Lorsque vous présentez une demande en vue d'obtenir une approbation ou un permis provincial ou fédéral, on vous demande de fournir certaines informations sur la nature des travaux proposés. Il est donc important de joindre tous les renseignements détaillés pertinents pour que votre projet puisse être évalué efficacement et approuvé. Assurez-vous d'inclure au moins les informations de base suivantes avec votre demande d'examen :

Vos nom, adresse, numéro de téléphone et de télécopieur et adresse électronique (s'il y a lieu). Le nom et l'emplacement du plan d'eau - y compris les numéros de lot et de concession, noms du comté, du canton et de la municipalité, ainsi que les coordonnées de longitude et de latitude, si vous les connaissez. Une preuve établissant que la propriété où les travaux seront effectués vous appartient, et les plus récents levés officiels. Une description détaillée du site des travaux comprenant une carte du site signée et datée ou un croquis indiquant l'emplacement des bâtiments existants, des limites de propriétés et la moyenne annuelle de la laisse de crue. Un exemplaire de vos plans avec une description du projet de construction, le temps de l'année où vous prévoyez construire et les techniques et les matériaux de construction. Décrivez également tout autre plan de rechange envisagé. Les photographies du site des travaux libre de glace et des rives avoisinantes sont facultatives, mais il est recommandé de les fournir avec votre demande pour en accélérer le traitement.

Pour faciliter l'évaluation précise des grands projets ou des projets plus complexes, certains renseignements supplémentaires pourront être exigés, tels que : une description des habitats et des communautés de poissons (noms des espèces) sur le site ou à proximité une évaluation des incidences éventuelles sur le poisson et son habitat et des moyens que vous avez l'intention de prendre pour minimiser ou compenser toute DDP de l'habitat. C'est toujours une bonne idée de parler de votre projet au personnel municipal, aux ingénieurs et fournisseurs de matériaux de construction de votre localité afin de vous assurer que tous les aspects de votre projet sont bien planifiés. Lors du traitement de votre demande, il est souvent nécessaire que des employés du ministère ou de l'Office effectuent une visite du site.

Pêches et Océans Canada Secteur de l'Ontario et des Grands Lacs

Cette série de feuillets d'information a été développée par Pêches et Océans Canada (MPO) en collaboration avec ses partenaires en Ontario, les Offices de protection de la nature, le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario et Parcs Canada. Ces feuillets seront une source utile d'information qu'il importe de connaître pour mener à bien vos projets de routine en bordure de l'eau en utilisant des pratiques respectueuses de l'environnement.

Pour consulter la liste complète de feuillets d'information de la série Travaux en bordure de l'eau? et les autres publications de Pêches et Océans Canada, visitez notre site Web à www.dfo-mpo.gc.ca/canwaters-eauxcan et chosissez l'option « Infocentre » suivie de « Lignes directrices et Feuillets d'information ».

Législation provinciale ayant des implications sur les travaux dans l'eau et en bordure de l'eau en Ontario

Loi sur les terres publiques
En Ontario, la loi stipule que les lits de la plupart des lacs et d'autres cours d'eau sont des terres publiques. Il est donc habituellement nécessaire d'obtenir un permis de construction avant le début de travaux à ces endroits. Des activités comme le dragage et le remblayage en bordure de propriétés riveraines privées peuvent même exiger un permis de construction.

Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières
Des changements dans l'écoulement des cours d'eau traversant votre propriété peuvent avoir des effets sur les poissons et autres espèces sauvages de l'Ontario. Un permis de construction est requis pour toute activité ayant une incidence sur le débit, la rétention ou la diversion des eaux.

Loi sur les Offices de protection de la nature
Des Offices de protection de la nature visant des bassins versants distincts ont la responsabilité de gérer les programmes de protection des ressources de concert avec les municipalités et la Province de l'Ontario. Des permis de construction peuvent être requis pour des activités liées au remblayage, à la construction et à la modification de voies navigables dans les plaines inondables.

Premières démarches en vue d'obtenir les approbations et permis requis

Communiquez d'abord avec un des organismes suivants de votre région :

• Si votre terrain est situé dans un bassin versant régi par un Office de protection de la nature (OPN) - adressez-vous à l'OPN de votre région.
• S'il n'y a aucun OPN dans votre région - adressez-vous à un bureau local du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario (MRNO).
• Si votre terrain est en bordure du canal Rideau, de la voie navigable Trent-Severn ou d'autres terrains fédéraux - adressez-vous au bureau de l'Agence Parcs Canada (APC) de votre région.

Peu importe que vous contactiez en premier l'OPN de votre région, un bureau du MRNO ou de l'APC, le personnel de chaque bureau peut vous aider à déterminer quelles sont les exigences requises quant à votre projet particulier. L'organisme de réglementation provincial auquel vous vous adresserez vous renseignera sur les étapes à suivre pour obtenir toutes les approbations exigées en vertu des lois provinciales et fédérales. En outre, le personnel de ces organismes peut vous aider à choisir les méthodes les mieux indiquées pour effectuer vos travaux dans le respect de l'environnement.

Des livrets sont disponibles concernant les projets riverains de routine

Pour obtenir une copie électronique de l'ABC des drains, des quais ou des rivages, visitez le site Web de Pêches et Océans Canada ci-dessous, et choisissez l'option « Infocentre » suivie de « Lignes directrices et Feuillets d'information ».

Travaillons ensemble à la protection de l'habitat du poisson

Les programmes de gestion des pêches visent entre autres à réaliser un gain net d'habitat du poisson. Vous pouvez contribuer à l'atteinte de cet objectif en travaillant avec le personnel du ministère à la préservation des populations de poissons dans nos lacs, rivières et autres cours d'eau pour les générations futures.

www.dfo-mpo.gc.ca/canwaters-eauxcan

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Autres feuillets d'information de la série Travaux en bordure de l'eau?

C-1 L'habitat du poisson et les quais, les hangars à bateaux et les rampes de mise à l'eau.

C-2 L'habitat du poisson et l'aménagement d'une plage.

C-3 L'habitat du poisson et les matériaux de construction.

C-4 L'habitat du poisson et la stabilisation des rives.

C-5 L'habitat du poisson et l'aménagement d'étangs.

I-1 L'habitat du poisson et le dragage.

I-2 L'habitat du poisson et la maîtrise des plantes aquatiques.

I-3 L'habitat du poisson et la récupération de billots en eau profonde.

I-4 L'habitat du poisson et l'assainissement des cours d'eau.

L-1 Obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches.

L-2 Les drains municipaux dans la région du Sud de l'Ontario.

T-1 L'habitat du poisson et les effets du limon et des sédiments.

T-2 L'habitat du poisson et les fluctuations des niveaux d'eau des Grands Lacs.