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LES EAUX CANADIENNES
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Applicabilité

La protection d'un point bas s'impose lorsqu'un cours d'eau ou qu'un ouvrage d'égouttement débouchant dans un cours d'eau reçoit des eaux chargées de sédiments provenant de zones perturbées d'élévation supérieure situées de chaque côté du point bas.

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Point bas d'une route (centre)

Points à considérer

  • Si l'on utilise une barrière en géotextile perméable pour protéger un point bas, celle?ci doit être installée de façon à offrir une efficacité optimale.

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Barrières en géotextile perméable assurant la protection d'un point bas

  • Des barrages de correction constitués de matériaux tels que de la pierre broyée, des broussailles, etc. peuvent remplacer la barrière en géotextile perméable; il est à noter que ces installations nécessitent beaucoup moins d'entretien.

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Barrage de correction en roche assurant la protection d'un point bas.

  • On recommande la mise en place de structures anti?sédimentation pour assurer un traitement approprié des eaux chargées de sédiments.
  • Les barrages de correction et autres ouvrages semblables sont des mesures temporaires mises en place en attendant que les fossés et les zones perturbées adjacentes soient complètement stabilisées. La stabilisation doit avoir lieu le plus rapidement possible, d'ordinaire tout de suite après les travaux de construction.

Mise en oeuvre

  • Si des fossés sont aménagés entre une zone perturbée et un point bas, il faut installer des dispositifs anti?sédimentation (barrage de correction,, etc.) avant que le fossé ne débouche, à une certaine distance du point bas, dans une zone de préférence végétalisée. Lorsque des fossés bordent déjà une route, les dispositifs anti?sédimentation doivent être installés avant le début des travaux.

Entrtien

  • Les barrières en géotextile perméable utilisées pour empêcher les sédiments d'atteindre les points bas doivent être gardées en bon état.
  • Il faut retirer périodiquement les sédiments accumulés en amont des barrages de contrôle.

Abandon

  • Les fossés et les zones perturbées adjacentes doivent être stabilisés dès que possible après les travaux, et de préférence au cours de la saison d'activité.
  • Lorsqu'elles ne sont plus utiles, les barrières en géotextile perméable doivent être déposées dans une décharge approuvée.

Le présent feuillet d'information ne constitue pas une approbation de la part du MPO.
D'autres stratégies d'atténuation peuvent être requises.
Il incombe au promoteur de communiquer avec les organismes de réglementation compétents.


Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le
bureau local du ministère des pêches et des océans.

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