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Applicabilité
Les mesures d'atténuation suivantes sont recommandées lorsque des conduites
ou des canalisations de toutes sortes (conduites d'eau, conduites d'égout,
canalisation de communication ou d'alimentation électrique, etc.) doivent
être installées sous le substrat d'un cours d'eau.
Points à considérer
- Les travaux effectués dans le cours d'eau dans le cadre de ces activités
doivent être menés à sec (voir dans les feuillets d'information 10,
12 et 13 des détails sur les travaux à sec dans les cours d'eau).
- Il faut traiter l'eau chargée de sédiments provenant du chantier
afin de l'épurer avant son rejet dans un cours d'eau ou un plan d'eau
(voir dans les feuillets d'information 6, 7, 10 et 17 des détails sur
les mesures anti?sédimentation).
- Les rives des cours d'eau et les approches de zones de franchissement
perturbées par ces activités doivent être stabilisées immédiatement
après l'achèvement des travaux (voir dans le feuillet d'information
11 des détails sur la stabilisation des rives).
Mise en oeuvre
- Lorsque l'installation de la conduite est terminée, la tranchée excavée
dans le cours d'eau doit être remblayée partiellement avec un matériau
approprié. On peut alors tasser le matériau de remblai avant de ramener
le lit du cours d'eau à son état initial en étalant une couche superficielle
de 15 à 20 cm de matériau propre non érodable contenant une proportion
minimale de particules.
Remblayage d'une traversée de cours d'eau
- Le matériau à utiliser pour la couche superficielle de la zone de
franchissement doit correspondre au matériau constitutif du lit du cours
d'eau et doit être d'assez bonne dimension pour résister à l'effet d'entraînement
des courants de pointe.
Excavation pratiquée dans un cours d'eau
Entretien
- Lorsque la traversée est achevée et que la zone de franchissement
est suffisamment stabilisée, aucun entretien régulier n'est requis,
à moins que des problèmes particuliers au site ne surviennent. Toute
excavation ultérieure doit être effectuée conformément aux directives
mentionnées.
Lit de cours d'eau remis en état
Abandon
- Les matériaux excédentaires à la suite de l'excavation des rives et
du lit du cours d'eau, des travaux d'atténuation, etc. doivent être
transportés ailleurs ou empilés de sorte qu'ils ne pourront gagner le
cours d'eau ou le plan d'eau.
Traversée de cours d'eau achevée
Le présent feuillet d'information ne constitue pas une approbation de la
part du MPO.
D'autres stratégies d'atténuation peuvent être requises.
Il incombe au promoteur de communiquer avec les organismes de réglementation
compétents.
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le
bureau local du ministère des pêches et des océans.
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