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Feuillet d’information de la Saskatchewan 2

Ce que vous devriez savoir sur l’habitat du poisson et sur les quais, les hangars à bateaux et les rampes de mise à l'eau


Le présent feuillet d’information fournit des renseignements importants aux propriétaires et aux locataires de propriétés qui prévoient construire ou modifier un Ponton en bois avec un bateau à moteurquai, un port, un hangar à bateaux ou une rampe de mise à l’eau. Il indique également à quels organismes s’adresser pour obtenir des approbations gouvernementales.

La méthode d’examen des projets de travaux dans l’eau a récemment subi plusieurs changements. Ces changements sont décrits dans le premier feuillet d’information Travaux en bordure de l’eau? Ce que vous devriez savoir sur l’habitat du poisson. Le feuillet en question présente toute la série de feuillets d’information intitulée Travaux en bordure de l’eau?, qui a été conçue pour faciliter la planification de divers types de travaux de ce genre.

L’importance des rives

Les eaux riveraines constituent l’habitat de centaines d’organismes aquatiques, y compris le poisson. De nombreuses espèces de poissons y pondent leurs œufs, s’y nourrissent et s’y réfugient pour se protéger contre leurs prédateurs. La perturbation de ces régions peut menacer leur survie. Si vous êtes propriétaire ou locataire d’une propriété riveraine, vous pouvez contribuer à protéger la population piscicole de votre lac ou de votre rivière en protégeant l’habitat du poisson le long des rives de votre propriété. Vous pouvez protéger l’habitat du poisson en utilisant des matériaux et des plans appropriés pour la construction d’un quai, d’un hangar à bateaux, d’un port ou d’une rampe de mise à l’eau.

Informez-vous au sujet de la Loi sur les pêches et des autres lois

En Saskatchewan, la plupart des terres sous la laisse de crue annuelle moyenne sont des terres domaniales. En vertu de l’Environmental Management and Protection Act de la Saskatchewan, la plupart des travaux ou des aménagements dans l’eau et en bordure de l’eau exigent un permis. Vous devriez également communiquer avec les autorités municipales locales. Les autres lois pouvant se rapporter à la construction d’un quai, d’un hangar à bateaux ou d’une rampe de mise à l’eau sont présentées dans le feuillet d’information intitulé Travaux en bordure de l’eau? Ce que vous devriez savoir sur l’habitat du poisson.

Pratiques écologiques

Les pratiques écologiques ci–dessous vous aideront à garantir que votre rampe de mise à l’eau, quai, port ou hangar à bateaux ne nuit pas aux poissons ou à leur habitat. En adoptant ces pratiques, vous pourrez aussi éviter d’entrer en violation de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral.

Servez-vous de matériaux écologiques pour les rampes de mise à l’eau

Ponton en bois au bord de l'eauÉ vitez de construire des rampes de mise à l’eau en ciment. Le ciment préfabriqué ou coulé détruira l’habitat du poisson situé juste en dessous. Utilisez plutôt du gravier ou un ber roulant.

Choisissez un quai/hangar à bateaux/port qui réduit au minimum la perturbation du fond du lac ou de la rivière

On préfère ordinairement les quais et les hangars à bateaux à console, flottants ou soutenus par des poteaux parce qu’ils ne perturbent pas le fond de la rivière ou du lac et qu’ils ne restreignent pas le mouvement de l’eau près des rives. S’il vous faut des cages de protection en enrochements, réduisez au minimum la taille des pierres. Les structures les moins recommandées sont celles en béton ou en palplanches d’acier qui recouvrent le fond du plan d’eau. En général, les quais solides faits de ciment ou de palplanches d’acier ne sont pas approuvés. Ces structures risquent d’être endommagées par les glaces, détruisent l’habitat du poisson et peuvent créer des zones de renvoi d’eau stagnante. Si votre quai a besoin d’une culée en béton, elle doit être située complètement en milieu sec, au-dessus de la laisse de crue.

Si vous construisez des cages de protection, choisissez un modèle à claire-voie

Lorsque vous construisez des cages de protection en gros bois d’oeuvre et que vous les remplissez de pierres, il est préférable de monter une structure à claire-voie plutôt que fermée. Les cages de protection à claire-voie sans planchéiage fournissent au poisson et aux organismes aquatiques des endroits où se cacher de leurs prédateurs. Il est préférable que les cages soient placées à plus de deux mètres de la laisse de crue, sur des fonds rocheux, pour permettre la circulation de l’eau près des rives.

Évitez le planchéiage

Il est déconseillé d’utiliser des planches verticales sur les côtés des structures immergées parce qu’elles restreignent le mouvement de l’eau.

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Utilisez des pierres propres provenant d’un milieu sec

Si vous songez à construire un quai ou un hangar à bateaux sur des cages de protection, utilisez des pierres propres. Les pierres ne doivent pas provenir du fond du lac ou de la rivière, ni de la rive. L’enlèvement de pierres à ces endroits risque de détruire l’habitat du poisson.

Attention aux matériaux de construction

Certains matériaux de construction peuvent libérer des contaminants dans l’eau nocifs pour le poisson et son habitat. Pour plus de renseignements, consultez le feuillet d’information de la présente série intitulé Travaux en bordure de l’eau? Ce que vous devriez savoir sur l’habitat du poisson et les matériaux de construction.

Évitez les projets qui exigent le dragage dans l’eau

Le dragage peut nuire au poisson et à son habitat.

Évitez de couvrir ou d’enlever la végétation aquatique

La destruction des plantes aquatiques peut nuire au poisson et à son habitat.

Planifiez vos travaux de façon à éviter les périodes critiques

Les travaux dans l’eau ne devraient pas avoir lieu pendant les périodes de fraye et d’alevinage, car ils pourraient perturber le comportement de fraye. De plus, les jeunes poissons risqueraient de mourir et les œufs d’être écrasés. Si vous planifiez des travaux dans l’eau, communiquez avec Pêches et Océans Canada pour déterminer le moment opportun d’entreprendre ces travaux.

Enlevez un minimum de végétation riveraine

Les racines de la végétation riveraine contribuent à protéger la rive contre l’érosion en la renforçant. Essayez de laisser la végétation riveraine intacte en construisant, par exemple, un petit sentier entre votre chalet et le bord de l’eau. En empruntant régulièrement ce sentier, vous contribuerez à préserver la végétation riveraine.

Contrôlez les activités riveraines

Assurez-vous qu’aucun sédiment ou substance nocive n’entre dans l’eau pendant la construction.

Contacts à des fins d’autorisation et d’obtention de permis

Si vous construisez ou modifiez un quai, un hangar à bateaux, un port ou une rampe de mise à l’eau, consultez le tableau ci-dessous pour déterminer l’organisme avec lequel vous devez communiquer.

Contacts à des fins d’autorisation et d’obtention de permis

Si la structure…

Le premier organisme à contacter est…

  • comporte une fondation ou des piliers sous la laisse de crue, ou comporte des plinthes qui bloquent le mouvement de l’eau
  • Pêches et Océans Canada – Gestion de l’habitat et
  • Les autorités municipales locales
  • est un quai public ou commercial
  • Pêches et Océans Canada – Programme de gestion de l’habitat et
    Programme de protection de la navigation.
  • Communiquez également avec les autorités municipales locales.
  • est flottante ou comporte une console ou est compétement au-dessus de la laisse de crue; ou est soutenue par des poteaux ou des pilotis
  • L’approbation de Pêches et Océans Canada n’est pas nécessaire. Suivez les pratiques écologiques décrites dans le présent feuillet d’information.
  • Les structures de grande dimension ou commerciales peuvent exiger l’approbation de Pêches et Océans Canada – Programme de protection de la navigation.
  • se trouve dans un parc provincial
  • Pêches et Océans Canada
  • peut avoir un impact sur la navigation
  • Pêches et Océans Canada – Programme de protection de la navigation
  • se trouve dans un port pour petites embarcations appartenant au gouvernement fédéral
  • Pêches et Océans Canada – Ports pour petites embarcations

Le présent feuillet d’information porte uniquement sur les exigences de Pêches et Océans Canada. Le promoteur devra peut-être obtenir des approbations auprès d’autres organismes fédéraux, provinciaux ou municipaux. Il incombe au promoteur de voir à obtenir toutes les approbations nécessaires avant de commencer les travaux. En consultant les autorités compétentes dès le début, vous éviterez de concevoir un quai, un port, un hangar à bateaux ou une rampe de mise à l’eau qui ne sera pas approuvé(e).

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Renseignements que vous devrez soumettre

Lorsque vous demanderez une approbation ou un permis, vous devrez probablement fournir les renseignements suivants. Vous gagnerez du temps si vous avez ces renseignements à portée de la main lorsque vous communiquerez avec les organismes énumérés à la page 3.

  • Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre numéro de télécopieur.
  • La raison d’être du quai, du hangar à bateaux ou de la rampe de mise à l’eau et le modèle que vous avez choisi.
  • Le nom du plan d’eau et l’emplacement du site des travaux, y compris les numéros de lot et de lotissement et le nom du parc ou le nom de la section, du rang, du comté et de la municipalité.
  • Une description détaillée du site des travaux, y compris une carte, un plan ou un croquis d’arpentage précisant les dimensions et l’emplacement des bâtiments existants, des structures riveraines, des limites de propriété et de la laisse de crue annuelle moyenne.
  • Une esquisse ou un dessin (vue du haut) de l’aire des travaux illustrant les rives actuelles et le projet de quai, de hangar à bateaux ou de rampe de mise à l’eau.
  • Un dessin en coupe transversale (vue latérale) montrant les profondeurs actuelles et proposées, le niveau d’eau actuel et la laisse de crue annuelle moyenne.
  • Les plans des structures de soutien dans l’eau et les matériaux utilisés pour les construire.
  • Une description du type de substratum sur le site de construction indiquant les pourcentages approximatifs de sable, de limon, d’argile, de gravier, de galets, de roche, de substratum rocheux, de couverture végétale aquatique, de marais, etc.
  • Une liste du matériel lourd qui sera utilisé.
  • Les dates proposées pour le début et la fin des travaux.
  • Tous effets potentiels sur la navigation.
  • Toute information dont vous disposez au sujet de l’utilisation du site par les poissons.
  • Plusieurs photos du site des travaux et des rives avoisinantes, prises pendant la saison des eaux libres.
  • Une description de l’emploi d’explosifs.
  • Les autres organismes contactés.

Un membre du personnel de l’organisme compétent devra peut-être se rendre sur les lieux avant de pouvoir approuver votre projet.

Travaillons ensemble pour protéger l’habitat du poisson

Ponton en boisContribuez à préserver la qualité de l’habitat du poisson dans nos lacs et nos cours d’eau. Communiquez avec le personnel de l’organisme compétent pour obtenir des conseils supplémentaires sur la construction d’un hangar à bateaux, d’un port, d’un quai ou d’une rampe de mise à l’eau écologique.

Pour de plus amples renseignements ou pour obtenir des exemplaires d’autres feuillets d’information de la présente série, communiquez avec :

 

Pêches et Océans Canada - District de Regina
1804 Victoria Ave. East
Regina (Saskatchewan) S4N 7K3
Téléphone : (306) 780-8725; Télécopieur : (306) 780-8722

Pêches et Océans Canada - District de Prince Albert
125 – 32nd Street West
Prince Albert (Saskatchewan) S6V 7H7
Téléphone : (306) 953-8777; Télécopieur : (306) 953-8792

Les bureaux fédéraux et provinciaux figurent dans l’annuaire sous Government of Canada et sous Government of Saskatchewan.

La version 1.0       septembre 2002

This publication is also available in English.