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Un règlement portant sur la proposition de zone de protection marine (ZPM) du Goulet a été élaboré par Pêches et Océans Canada (MPO) et soumis par le gouvernement du Canada aux commentaires du public. La publication préalable du règlement sur la ZPM du Goulet dans la Gazette du Canada, Partie I donne aux groupes et particuliers intéressés, aussi qu’aux Canadiens dans leur ensemble, une dernière occasion d’examiner et de commenter le projet de règlement avant qu’il soit adopté et publié dans la Gazette du Canada, Partie 2. Elle permet aussi aux intervenants qui ont déjà été consultés de voir comment l’ébauche finale du projet se compare aux propositions antérieures.
Le Goulet est le plus grand canyon sous-marin de l’est de l’Amérique du Nord. Situé au large de la Nouvelle-Écosse, près de l’île de Sable, il abrite une grande diversité d’espèces et d’habitats marins, notamment des coraux d’eau profonde et des baleines à bec communes. C’est une région qui est reconnue à l’échelle nationale et mondiale comme étant un habitat marin important et exceptionnel. L’écosystème du Goulet joue depuis longtemps un rôle déterminant dans la pêche et, plus récemment, on a assisté dans les eaux avoisinantes à une importante croissance des activités d’exploration et de mise en valeur du pétrole et du gaz.
Les caractéristiques physiques uniques du Goulet, son importance écologique et les pressions croissantes exercées par l’homme sur cette zone ont suscité beaucoup d’intérêt pour sa conservation au milieu des années 1990. En 1998, le MPO a désigné le Goulet zone d’intérêt (ZI) aux termes de son Programme de zones de protection marine (ZPM), dans le but d’assurer la protection à long terme de l’essentiel de l’écosystème de ce canyon sous-marin profond. Depuis 1998, le MPO a étudié le bien-fondé et la faisabilité de la désignation du Goulet comme ZPM.
Plusieurs années d’études scientifiques ont confirmé l’importance écologique du Goulet. Région d’une grande diversité et productivité biologiques, possédant une formidable variété d’habitats pour les poissons, les mammifères, les oiseaux et les organismes benthiques marins, le Goulet est « unique en son genre » et mérite de bénéficier d’une protection spéciale en vertu de la Loi sur les océans. On a recensé dans le Goulet la plus grande diversité connue de coraux au Canada atlantique, dont 21 espèces ont été identifiées à ce jour. Par ailleurs, 14 espèces de mammifères marins sont attirées dans le Goulet par la nourriture abondante qu’ils y trouvent. La partie la plus profonde du canyon est particulièrement importante pour la population de baleines à bec communes du plateau néo-écossais, récemment jugée comme étant en voie de disparition par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada.
Avant d’élaborer des règlements et des mesures de conservation pour la ZPM, le MPO a entrepris une série d’évaluations socio-économiques afin de mieux comprendre la valeur des ressources du Goulet et les tendances historiques de leurs utilisations par l’homme. Avec l’aide du Groupe de travail sur la pêche, le Ministère a procédé à des études détaillées de la pêche dans la région. Par ailleurs, Ressources naturelles Canada et l’Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers ont examiné les ressources potentielles de minéraux et d’hydrocarbures du Goulet.
Au cours du processus de désignation de la ZPM, le MPO a intégré les résultats des évaluations socio-économiques aux conclusions des études scientifiques. Il a aussi tenu compte des commentaires et des points de vue exprimés par de nombreux intéressés. Dans la désignation du Goulet comme ZPM, on vise à maximiser les avantages de la conservation tout en assurant une utilisation durable des ressources.
Tout au long du processus d’évaluation de la ZPM, le MPO a rencontré des groupes et des particuliers pour leur présenter les résultats des travaux d’évaluation et des recherches scientifiques. Le projet de règlement a été présenté lors d’une série de réunions tenues au cours de l’automne 2002. En janvier 2003, on a créé le Comité consultatif du Goulet, organisme multisectoriel chargé de donner des avis et conseils ciblés au MPO. Le Comité a examiné et commenté le projet de règlement au printemps 2003. En fonction des observations reçues alors, des changements ont été apportés au projet à l’ébauche finale, maintenant publiée dans la Gazette du Canada, Partie I.
Le projet de désignation de la ZPM vise à conserver et protéger la diversité biologique naturelle du Goulet et à maintenir celui-ci en bon état à long terme. La ZPM du Goulet a une superficie de 2 364 kilomètres carrés et englobe l’habitat des coraux d’eau profonde ainsi qu’une variété de baleines, notamment la baleine à bec commune, qui est une espèce en péril. La ZPM comprend trois zones de gestion auxquelles sont associés des degrés divers de protection, fondés sur les objectifs de conservation visés et sur la vulnérabilité écologique de chacune de ces zones. La zone 1, composée des parties les plus profondes du canyon, est préservée dans son état quasi-naturel et son écosystème est intégralement protégé. Le fond et les parois du canyon, les canyons secondaires et le talus continental, qui forment la zone 2, bénéficient de mesures de protection strictes. Enfin, les bancs de sable adjacents, qui sont régulièrement sujets à des perturbations naturelles, constituent la zone 3.
Les interdictions générales de perturber, endommager, détruire ou enlever tout organisme marin vivant ou toute partie de son habitat dans la ZPM s’appliquent à toute la colonne d’eau ainsi qu’au plancher océanique sur une profondeur de 15 mètres. Le règlement interdit aussi toute activité contrevenant à ces interdictions générales; cela tient compte du fait que des activités entreprises par l’homme hors de la ZPM, par exemple le dépôt, le rejet et l’immersion de substances, risquent d’avoir des effets néfastes au sein de la ZPM. Ces aspects
potentiels des activités qui se déroulent hors de la ZPM seront traités dans le cadre des processus d’examen environnemental qui sont déjà en place.
Des exceptions au règlement et l’approbation ministérielle des plans d’activités sont prévus pour autoriser des utilisations qui ne nuisent pas aux objectifs de la ZPM. La pêche du flétan, du thon, du requin et de l’espadon pratiquée en vertu d’un permis de pêche fédéral et d’un plan de gestion agréé a été autorisée dans les zones 2 et 3. Des activités de recherche et de surveillance scientifiques peuvent être approuvées dans les trois zones, sous réserve qu’un plan de ces activités soit présenté et que celles-ci satisfassent à toutes les exigences réglementaires. D’autres activités, soumises aux mêmes conditions de présentation d’un plan et d’autorisation ministérielle, peuvent être permises dans la zone 3, à condition qu’elles n’engendrent pas pour l’écosystème de perturbations autres que ses variations naturelles. Les opérations de recherche et de sauvetage, l’exercice des droits de navigation internationaux et les activités liées à la sécurité et à la souveraineté nationales ont aussi été autorisés dans la ZPM.
La ZPM du Goulet protégera une région dont la biodiversité marine est exceptionnelle et permettra de satisfaire à d’importantes obligations internationales, comme celles qui découlent de la ratification récente par le Canada de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. La ZPM du Goulet devrait aussi s’avérer une importante contribution au système national de zones de protection marine dont il est question dans la Loi sur les océans et dans la Stratégie sur les océans du Canada.
Groupes et particuliers sont invités à examiner le projet de règlement sur la ZPM du Goulet publié dans le numéro du 6 décembre de la Gazette du Canada, Partie I (vol. 137, no 49) avec le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui l’accompagne. Des commentaires écrits peuvent être soumis au MPO dans les 30 jours de la date de publication. Les noms des personnes-ressources figurent dans la réglementation proposée. On peut consulter la Gazette du Canada en ligne, à l’adresse :
http://canadagazette.gc.ca.
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