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Le Gully a été désigné zone de protection marine (ZPM) en application de la Loi sur les océans du Canada. Il s’agit de la deuxième ZPM désignée en vertu de cette loi, et la toute première dans la région de l’Atlantique. Le règlement régissant la ZPM du Gully et le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation pertinent sont publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Le Gully est le plus grand canyon sous-marin de l’Est du continent nord-américain. Situé au large de la Nouvelle-Écosse, près de l’île de Sable, il regorge d’espèces et d’habitats marins variés, notamment des coraux des grands fonds et des baleines à bec communes. Cette zone est reconnue à l’échelle nationale et mondiale comme étant un habitat marin précieux et exceptionnel. L’écosystème du Gully a toujours été un lieu de pêche important, et plus récemment, les eaux qui l’entourent ont vu une forte croissance de l’exploration et du développement des secteurs gazier et pétrolier.
Les attributs physiques uniques du Gully, sa valeur écologique et les pressions humaines de plus en plus grandes ont retenu l’attention des environnementalistes au milieu des années 1990. En 1998, le MPO a fait du Gully un site d’intérêt dans le cadre de son Programme des zones de protection marine, dans le but d’assurer la protection à long terme du noyau de l’écosystème de ce canyon sous-marin. Depuis 1998, le MPO étudie le bien-fondé et la faisabilité de créer une ZPM dans le Gully.
Plusieurs années d’étude scientifique ont confirmé l’importance écologique du Gully. Par sa biodiversité et sa productivité élevée, et grâce à la riche variété de ses habitats, de ses mammifères, de ses oiseaux de mer et de ses poissons des grandes profondeurs, le Gully est une zone unique en son genre qui commande une protection spéciale en vertu de la Loi sur les océans. Jusqu’à présent, une dizaine d’espèces de coraux ont été recensées dans le Gully, soit la plus grande diversité connue du Canada atlantique. Quatorze espèces de mammifères sont attirées au Gully par son abondance alimentaire. Le secteur le plus profond du canyon est un habitat primordial pour la population de baleines à bec communes du plateau néo-écossais, qui vient d’être désignée espèce menacée par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada.
Avant d’élaborer des règlements et des mesures de conservation pour la nouvelle ZPM, le MPO a entrepris une série d’évaluations socio-économiques du Gully afin de mieux comprendre la valeur de ses ressources ainsi que les habitudes d’utilisation humaine. Le MPO a ainsi mené des études détaillées des activités halieutiques avec l’aide d’un groupe de travail sur les pêches. Ressources naturelles Canada et l’Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers ont pour leur part étudié les possibilités de la zone en minerais et en hydrocarbures.
À l’étape de la conception de la ZPM, le MPO a tenu compte des conclusions des études scientifiques et des évaluations socio-économiques. Il a également pris en considération toute la rétroaction reçue et les points de vue de nombreux groupes d’intérêt. La ZPM du Gully a été conçue de sorte à en retirer le plus d’avantages possibles au chapitre de la conservation des ressources tout en permettant une utilisation durable de ces ressources.
Pendant tout le processus d’évaluation du dossier, le MPO a rencontré plusieurs groupes et particuliers pour leur présenter les résultats des évaluations et des projets de recherche scientifique. Le projet de règlement a été présenté au cours d’une série de réunions tenues à l’automne 2002, et, en janvier 2003, le Comité consultatif multilatéral du Gully a été créé pour fournir des conseils au MPO et orienter sa démarche. Le Comité a examiné et a commenté le projet de règlement au printemps 2003 puis, il a beaucoup contribué à la période de consultation publique précédant la publication de l’ébauche du règlement dans la partie I de la Gazette du Canada en décembre de la même année. Le Comité participera étroitement à l’élaboration du plan de gestion de la ZPM et aux activités connexes.
La désignation du Gully comme ZPM a pour objet de protéger et de conserver la diversité biologique naturelle de cette zone et d’assurer sa santé à long terme. La ZPM du Gully s’étend sur une superficie
de 2 364 kilomètres carrés et elle inclut l’habitat de coraux des grands fonds et d’une variété d’espèces de baleine, y compris la baleine à bec commune qui est menacée. Elle comprend trois zones de gestion qui sont protégées à différents niveaux, selon les objectifs de conservation et la vulnérabilité écologique de chaque zone. La zone 1, couvrant la partie centrale la plus profonde du canyon, se voit accorder un degré de protection de tout l’écosystème, et toute activité d’extraction y est interdite. Dans la zone 2, on impose des mesures de protection rigoureuses de la tête et des parois du canyon, des canyons d’alimentation et de la pente continentale. Les bancs de sable adjacents, sujets aux perturbations naturelles, forment la zone 3.
Les dispositions générales interdisant de perturber, d’endommager, de détruire et d’enlever des organismes marins et leur habitat dans la ZPM s’appliquent à toute la colonne d’eau et comprennent le plancher océanique, jusqu’à une profondeur de 15 mètres. Le règlement interdit aussi les activités, notamment le dépôt, le rejet ou l’immersion de substances dans la ZPM et dans les zones adjacentes ou environnantes, qui enfreignent les interdictions susmentionnées. Cette exigence vise à reconnaître que les activités qui ont lieu à l’extérieur de la ZPM peuvent avoir des effets nuisibles au sein de celle-ci.
Des exceptions aux interdictions générales et des plans d’activités approuvés par le Ministre permettent d’autoriser des utilisations qui ne compromettent pas les objectifs de conservation établis pour la ZPM. Par exemple, la pêche du flétan, du thon, du requin et de l’espadon en vertu d’un permis de pêche fédéral et d’un plan de gestion approuvé a été autorisée dans les zones 2 et 3. En outre, la surveillance et la recherche scientifique peuvent être approuvées dans les trois zones à condition qu’un plan soit soumis et que les recherches répondent à toutes les exigences réglementaires. Enfin, d’autres activités peuvent être autorisées dans la zone 3 à la condition qu’elles n’aient pas d’effet au-delà de la variation naturelle de l’écosystème; il faut toutefois soumettre un plan et obtenir l’approbation du Ministre. Sont également autorisées dans la ZPM les activités de recherche et sauvetage, la navigation internationale prévue et les activités liées à la sécurité nationale et à la souveraineté du Canada.
La ZPM du Gully permettra de protéger une zone de biodiversité marine exceptionnelle tout en respectant d’importantes obligations internationales, notamment celles prises récemment par le Canada lors de la ratification de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. La ZPM du Gully est un ajout très important au réseau national des zones de protection marine prévues par la Loi sur les océans et par la Stratégie sur les océans du Canada.
Pour obtenir plus de renseignements sur la ZPM du Gully, consultez l’adresse suivante :
http://www.mar.dfo-mpo.gc.ca/oceans/e/essim/essim-gully-f.html
On peut également consulter le règlement sur la ZPM du Gully et le REIR connexe à l’adresse :
http://canadagazette.gc.ca/index-f.html
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