Ports de pêche et de plaisance, Loi sur les

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Ports de pêche et de plaisance, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. F-24 )

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Table des matières


	PORTS DE PECHE ET DE PLAISANCE, LOI SUR LES
		TITRE ABRÉGÉ
		DÉFINITIONS ET APPLICATION
		POUVOIRS DU MINISTRE
		RÈGLEMENTS
		CONTRÔLE D’APPLICATION
		RECOUVREMENT DES DROITS
		ENLÈVEMENT, SAISIE, RÉTENTION ET VENTE
		INFRACTIONS ET PEINES
		PREUVE
		PAIEMENT DES AMENDES
		ENQUÊTES SUR LES ACCIDENTS
		PERSONNEL

Règlements apparentés

Règlement sur les ports de pêche et de plaisance

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants