Éviter tous les menusÉviter le premier menu   Ministère de la Justice Canada / Department of Justice CanadaGouvernement du Canada
   
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Justice Plan du site Programmes Divulgation  proactive Lois
Lois
Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada
Page principale
Glossaire
Note importante
Pour établir un lien
Problèmes d'impression?
Accès
Constitution
Charte
Lois et règlements : l'essentiel
Lois par Titre
Lois par Sujet
Recherche avancée
Modèles pour recherche avancée
Jurisprudence
Jurisprudence fédérale et provinciale
Autre
Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
Tableau des lois d'intérêt privé
Index codifié de textes réglementaires
  Lois et règlements codifiés
Assurance maritime, Loi sur l' ( 1993, ch. 22 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [176Ko]
Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Assurance maritime, Loi sur l' ( 1993, ch. 22 )
Pour une recherche avancée

Table des matières (Détails)
Bille ASSURANCE MARITIME, LOI SUR L'
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
Bille CONTRAT D’ASSURANCE MARITIME
Bille INTÉRÊT ASSURABLE
Bille VALEUR ASSURABLE
Bille DÉCLARATION
Bille CONCLUSION ET RATIFICATION DE CONTRATS
Bille POLICE MARITIME
Bille ENGAGEMENTS
Bille OPÉRATION MARITIME
Bille LA PRIME
Bille CESSION DE LA POLICE MARITIME
Bille PERTE ET DÉLAISSEMENT
Bille RÈGLEMENT DE L’INDEMNITÉ
Bille DROITS DE L’ASSUREUR APRÈS RÈGLEMENT
Bille RISTOURNE DE PRIME
Bille CUMUL D’ASSURANCES
Bille SOUS-ASSURANCE
Bille ASSURANCE MUTUELLE
Bille DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille ANNEXE : INTERPRÉTATION DES POLICES MARITIMES
Informations pertinentes
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
Back to Top Avis importants