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Rapport Annuel 2003‑2004
Sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la
protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution
Table des matières
Lettres
Greffier
de la Chambre des communes
Greffier
du Sénat
1.0
Introduction
1.1
Fondement juridique à la conservation et à la protection de l'habitat du
poisson
1.2
Politique de gestion de l'habitat du poisson
1.3
Programme national de gestion de l'habitat
1.4
Mesure du rendement pour le Programme de gestion de l'habitat
1.5
Un plan d'action en cinq points – Regard sur l'avenir
2.0
Examen de propositions de développement (soumissions)
2.1
Sommaire des soumissions liées à l'habitat
2.2
Rapport d'autorisations et avis émis
3.0
Conformité et application de la loi
3.1
Fondement juridique à la conformité et à l'application de la loi
3.2
Regard sur l'avenir
3.3
Conservation et Protection, par région
3.4
Condamnations signalées conformément aux dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la
protection de l'habitat
3.5
Faits saillants des activités d'application et des condamnations
4.0
Dispositions relatives à la prévention de la pollution
5.0
Liste des abréviations
Liste
des tableaux
Carte 1 : Bureaux du Programme de gestion
de l'habitat
Annexe 1 : Dispositions de la Loi
sur les pêches relatives à la protection de l'habitat
du poisson et à la prévention de la pollution
Publié par :
Direction générale des communications
Pêches et Océans Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6
MPO/2005‑264
©Sa majesté la Reine du Chef du Canada 2005
N° cat. Fs1‑57/2004F-HTML
ISBN 0‑662‑79271‑8
Site Web : < http://www.dfo-mpo.gc.ca/canwaters-eauxcan/infocentre/publications/index_f.asp >
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