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LES EAUX CANADIENNES |
Introduction |
Accueil Avis importants Avis importantsDroits d'auteur et droits de reproductionLe Ministère des Pêches et des Océans a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada. Les documents de ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit. Reproduction à des fins non commercialesL'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission de Pêches et Océans Canada. Nous demandons seulement:
Reproduction à des fins commercialesLa reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales, est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales aient accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Documents de tiersCertains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document. Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec: Pêches et Océans Canada
Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de CanadaLe gouvernement du Canada (GC) et Pêches et Océans Canada s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs sur leurs sites Web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis sur les sites Web de Pêches et Océans Canada.
Grâce à ces données, les administrateurs des sites Web du Ministère peuvent apporter des améliorations aux sites en fonction des tendances de l'activité des usagers. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Pêches et Océans Canada, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à murrayt@dfo-mpo.gc.ca ou par téléphone au (613) 993-3115. Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441 ou par Internet à l'adresse suivante: www.privcom.gc.ca. Énoncé de confidentialité pour la collecte de renseignements personnelsLes mesures nécessaires ont été prises pour protéger la confidentialité des renseignements personnels que vous fournissez. Les renseignements que vous fournissez sont recueillis en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous n'utiliserons cette information que pour vous inscrire dans un concours ou recueillir vos commentaires au sujet de diverse initiatives du Ministère. Vos renseignements seront conservés pendant deux ans dans la banque d'informations personnelles numéro DFO PPU 130 du ministère. Ils sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Loi sur la protection des renseignements personnels vous confère des droits relativement aux renseignements que vous fournissez. Sur demande, vous pouvez:
Pour plus de détails concernant vos droits, consultez InfoSource http://infosource.gc.ca/index-f.html, une publication du gouvernement du Canada disponible dans les principales bibliothèques, les bureaux d'information du gouvernement et les bureaux de circonscription des députés.
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Date de création : 2002-11-01 Mise à jour : 2003-09-03 Date de révision : 2003-09-03 |