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Office national de l'énergie, Loi sur l' ( L.R., 1985, ch. N-7 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [422Ko]
Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Office national de l'énergie, Loi sur l' ( L.R., 1985, ch. N-7 )
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Table des matières (Détails)
Bille OFFICE NATIONAL DE L'ENERGIE, LOI SUR L'
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS
Bille CHAMP D’APPLICATION
Bille PARTIE I : OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE
Bille Constitution
Bille Dirigeants
Bille Siège et réunions
Bille Règles
Bille Personnel
Bille Pouvoirs de l’Office
Bille Ordonnances et décisions
Bille Droits, redevances et frais
Bille Preuve des documents
Bille PARTIE II : FONCTIONS CONSULTATIVES
Bille PARTIE II.1 : DROITS, PRODUCTION ET USAGE RATIONNEL DU PÉTROLE ET DU GAZ
Bille Définitions
Bille Déclarations de découverte importante et de découverte exploitable
Bille Permis de travaux et autorisations
Bille Délégué à l’exploitation
Bille Délégué à la sécurité
Bille Ordonnances
Bille PARTIE III : CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DES PIPELINES
Bille Dispositions générales
Bille Tracé des pipelines
Bille Plan, profil et livre de renvoi
Bille Détermination et acceptation du tracé détaillé
Bille Erreurs
Bille Obligations des directeurs de l’Enregistrement
Bille Autres plans
Bille Déviations
Bille Détournement ou changement de tracé d’un pipeline
Bille Autorisation de mise en service
Bille Réglementation de la construction
Bille Inspecteurs
Bille Certificats
Bille Annulation et suspension
Bille Conditions du certificat
Bille Exemptions
Bille PARTIE III.1 : CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DE LIGNES DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ
Bille Lignes internationales
Bille Permis
Bille Certificats
Bille Emplacement et construction régis par loi provinciale
Bille Emplacement et construction régis par loi fédérale
Bille Détournements, changements de tracé, franchissements et cessation d’exploitation
Bille Permis et certificats
Bille Divers
Bille Lignes interprovinciales
Bille PARTIE IV : TRANSPORT, DROITS ET TARIFS
Bille Définition
Bille Pouvoirs de l’Office
Bille Production du tarif
Bille Droits justes et raisonnables
Bille Rejet ou suspension du tarif
Bille Distinction injuste
Bille Stipulations de non-responsabilité
Bille Transport du pétrole ou du gaz
Bille Transport et vente du gaz
Bille PARTIE V : POUVOIRS DES COMPAGNIES
Bille Pouvoirs généraux
Bille Prise de possession et utilisation de terrains
Bille Mines et minéraux
Bille Application
Bille Acquisition des terrains
Bille Procédure de négociation
Bille Procédure d’arbitrage
Bille Droit d’accès
Bille Construction malgré la présence d’installations de service public
Bille Exécutions
Bille Interprétation de lois spéciales
Bille PARTIE VI : EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS
Bille SECTION I : PÉTROLE ET GAZ
Bille SECTION II : ÉLECTRICITÉ
Bille SECTION III : MISE EN OEUVRE D’ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE
Bille SECTION IV : INFRACTIONS ET PEINES
Bille PARTIE VII : MARCHÉ INTERPROVINCIAL DU PÉTROLE ET DU GAZ
Bille Définitions
Bille Contrôle de l’Office
Bille Délivrance des licences
Bille Règlements
Bille Infractions et application
Bille PARTIE VIII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille Règlements
Bille Rapport au Parlement
Règlements apparentés
Bille Ordonnance No MO-62-69 de l'Office national de l'énergie
Bille Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres
Bille Règlement de l'Office national de l'énergie concernant l'électricité
Bille Règlement de l'Office national de l'énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi)
Bille Règlement de l'Office national de l'énergie sur la signification
Bille Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipe-lines, partie I
Bille Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipe-lines, partie II
Bille Règlement de l'Office national de l'énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations
Bille Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement
Bille Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs
Bille Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs
Bille Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie
Bille Règlement sur les croisements de lignes de transport d'électricité
Bille Règlement sur les renseignements relatifs aux droits
Bille Règles de 1986 sur la procédure des comités d'arbitrage sur les pipes-lines
Bille Règles de pratique et de procédure de l'Office national de l'énergie (1995)

Informations pertinentes
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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