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Politique de gestion de l'habitat du poisson du ministère des pêches et des océans

(Présentée au Parlement par le ministre des Pêches et des Océans, le 7 octobre 1986)

Avant-Propos

Chapitre 1: Perspective fédérale en matière de gestion de l'habitat du poisson

1.1 Introduction
1.2 Application à l'échelle nationale
1.3 Considérations d'ordre international
1.4 Priorités gouvernementales

Chapitre 2 - La politique

2.1 Objectif de la politique
2.2 Conservation de l'habitat du poisson
2.2.1 Le principe directeur : aucune perte nette
2.3 Reconstitution de l'habitat du poisson
2.4 Aménagement de l'habitat du poisson

Chapitre 3 - La planification intégrée de la gestion de l'habitat du poisson

3.1 Introduction
3.2 Intégration aux objectifs des autres secteurs de ressources
3.3 Intégration des besoins en matière d'habitat et des objectifs de la gestion des poissons

Chapitre 4 - Stratégies de mise en œuvre

4.1 Protection et respect des règlements
4.2 Planification intégrée des ressources
4.3 Recherche scientifique
4.4 Consultation publique
4.5 Formation et information du public
4.6 Participation de la collectivité
4.7 Amélioration de l'habitat
4.8 Surveillance de l'habitat

Chapitre 5 - Procédures d'application du principe d'aucune perte nette

5.1 Hiérarchie de préférences
5.2 Procédures d'application du principe d'aucune perte nette

Annexe - Mandat législatif

Glossaire

Texte préparée par :
Gestion de l'habitat du poisson

Publié par :
Direction générale des communications
Ministère des Pêches et des Océans
Ottawa, (Ontario)
K1A 0E6

MPO/4486

© Ministre des Approvisionnements et
Services Canada 1986
No de cat. Fs 23-98/1986F
ISBN 0-662-93990-5

Impression 1986
Réimpression 1987
Réimpression 1989
Réimpression 1991

This publication is also available in English
under the following title:
Policy for the Management of Fish Habitat

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