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2e session, 37e législature,
51 Elizabeth II, 2002

SÉNAT DU CANADA

 

PROJET DE LOI S-3

 

Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin d'englober 
tous les Canadiens et Canadiennes


Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

1. L'annexe de la Loi sur l'hymne national est remplacée par celle figurant à l'annexe de la présente loi.

L.R., ch. N-2