Projet de loi S-5, Texte du projet de loi

2^e session, 37^e législature,
51 Elizabeth II, 2002

SÉNAT DU CANADA

PROJET DE LOI S-5

Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes

Attendu :

que le peuple acadien a contribué depuis près de 400 ans à la vitalité économique, culturelle et sociale au Canada;
que, depuis 1881, le peuple acadien célèbre le 15 août comme la journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes;
que le peuple acadien définit son identité par sa langue, sa culture et ses coutumes;
qu'il est important d'encourager les Acadiens et Acadiennes à être fiers de leur patrimoine,

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des commu nes du Canada, édicte :

Préambule

1. Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes.

Titre abrégé

2. Dans tout le Canada, le 15 août de chaque année est désigné comme la « Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes ».

Fête nationale des Acadiens