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2e session, 37e
législature, SÉNAT DU CANADA
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PROJET DE LOI S-9
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Loi visant à honorer Louis Riel et le peuple métis |
Attendu :
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
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Préambule
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1. Titre abrégé : Loi sur Louis Riel.
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Titre abrégé
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2. La présente loi a pour objet d'honorer
Louis Riel et le peuple métis par la reconnaissance et la commémoration officielles du
rôle historique exceptionnel de Louis Riel
dans le développement de la Confédération
et de sa contribution à la défense des droits
et intérêts du peuple métis et des habitants de
l'Ouest du Canada.
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Objet
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3. La présente loi reconnaît le rôle historique de Louis Riel à titre de patriote métis et
son rôle actuel en tant que héros canadien.
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Rôles reconnus
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4. Le 12 mai, soit le jour de la sanction de
la Loi de 1870 sur le Manitoba, est célébré
chaque année dans tout le pays sous la désignation « Journée Louis Riel ».
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Journée Louis Riel
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5. La ceinture fléchée est reconnue en tant
que symbole du peuple métis.
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Ceinture fléchée
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6. Les ministères et organismes du gouvernement du Canada et les sociétés d'État
canadiennes sont autorisés et encouragés à
honorer la mémoire de Louis Riel en utilisant son nom à des fins commémoratives
convenables et à honorer le peuple métis en
exposant la ceinture fléchée de façon appropriée.
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Nom honoré
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7. Le ministre du Patrimoine canadien
prend les mesures voulues pour perpétuer le
souvenir de Louis Riel ainsi que pour promouvoir la culture et l'histoire métis.
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Ministre du Patrimoine canadien
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