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SUJETS
[ Droit d'auteur et droit de reproduction
| Avis de confidentialité ]
[ Exonération de responsabilité | Langues
officielles | Établissement d'hyperliens ]
Droit d'auteur et droit de reproduction
Pêches et Océans Canada a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l’information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.
Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l'information et, dans certains cas, d’interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.
Reproduction à des fins non commerciales
L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement disponible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission de Pêches et Océans Canada. Nous demandons seulement :
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que Pêches et Océans Canada soit identifié comme étant le ministère source;
et que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en collaboration avec Pêches et Océans Canada ou avec son consentement.
Reproduction à des fins commerciales
La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l’administrateur des droits d’auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s’assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour.
Pour obtenir la permission de reproduire des documents de ce site à des fins commerciales, veuillez vous adresser à TPSGC, à la page Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les œuvres du gouvernement du Canada.
Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d’auteur d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de pouvoir reproduire le document.
Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d’auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec :
Pêches et Océans Canada
Direction des communications
200, rue Kent
13e étage, Station 13228
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0E6
Téléphone : (613) 993-0999
Télécopieur : (613) 990-1866
Avis de confidentialité
Le ministère des Pêches et des Océans garantit aux visiteurs un site Web respectueux de la confidentialité. Un sommaire de la politique et des pratiques concernant la protection des renseignements personnels dans le site Web du Ministère (www.dfo-mpo.gc.ca) vous est présenté à cette page.
Renseignements personnels
Ce site Web ne recueille pas automatiquement des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse électronique. Les renseignements de ce genre ne peuvent être obtenus que si vous les communiquez vous-même par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
Les informations que vous nous laissez pourraient être partagées avec le Centre de renseignements gouvernementaux de Communication Canada, afin de nous permettre de mieux répondre aux demandes de renseignements généraux. Elles seront transmises à un autre ministère UNIQUEMENT si votre demande concerne ce ministère. Elles ne servent pas à établir des profils individuels et ne sont divulguées à personne d’autre que ceux qui doivent vous donner une réponse au gouvernement fédéral.
Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.
Renseignements sur le visiteur
Pêches et Océans Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer d’autres dommages. Ce logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de l’ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous n’essayons pas d’établir de liens entre ces adresses et l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n’ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
Pêches et Océans Canada utilise à l’occasion des « témoins » afin de déterminer comment les visiteurs utilisent ce site. Les « témoins » que nous utilisons ne nous permettent pas d’identifier des personnes. Ils servent à compiler des statistiques sur les habitudes de transmission des données et à évaluer l’efficacité du site. Avant d’utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser; un tel refus n’aura aucun effet sur le rendement du site et aucune limite ne sera imposée à votre capacité de consulter des renseignements sur le site. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites dans un site.)
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Pêches et Océans Canada, veuillez communiquer avec le directeur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à laceygar@dfo-mpo.gc.ca ou par téléphone au (613) 993-2937 ou en lui écrivant à :
M. Gary Lacey
Directeur – Accès à l’information et protection des renseignements
personnels
200, rue Kent, bureau 8N201
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6
Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441 ou par Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.
Veuillez noter qu’à partir du site Web de Pêches et Océans Canada, vous pouvez suivre des liens à d’autres sites qui ne sont pas couverts par cette politique sur la protection des renseignements personnels.
Exonération de responsabilité
Certains des renseignements figurant dans ce site ont été fournis par des sources extérieures. Nous avons déployé tous les efforts possibles pour assurer l'exactitude, l'actualité et la fiabilité du contenu; par contre, Pêches et Océans Canada décline toute responsabilité à l'égard de ces critères.
De plus, Pêches et Océans Canada n'assume aucune responsabilité à l'égard de la qualité des produits ou services énumérés ou décrits dans ce site.
Le ministère des Pêches et des Océans n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter
a) les lois adoptées par le Parlement qui sont publiées dans la version « Loi sanctionnée», la Partie III de la Gazette du Canada et le recueil annuel des lois du Canada,
b) les règlements enregistrés par le greffier du Conseil privé et publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.
Langues officielles
Pêches et Océans Canada est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de sorte que tous les renseignements de Pêches et Océans Canada sont disponibles en français et en anglais. Les usagers du site devront toutefois prendre note que certains renseignements provenant de sites externes ne seront disponibles que dans leur langue d'origine.
Établissement d'hyperliens
Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GDC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GDC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.
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