Renseignements généraux sur les Comptes publics du Canada

Les Comptes publics du Canada constituent le rapport du gouvernement du Canada préparé annuellement par le receveur général, comme l'exige l'article 64 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Il couvre l’exercice du gouvernement se terminant le 31 mars.

L’information contenue dans le rapport provient de deux sources de données :

• le sommaire des opérations financières présentées dans les comptes du Canada, tenus par le receveur général; et
• les registres détaillés, tenus par les ministères et organismes.

Chaque ministère et organisme est responsable de la conciliation de ses comptes avec les comptes de contrôle du receveur général, et tient des registres détaillés des opérations qui y sont portées.

Les Comptes publics du Canada sont publiés en trois volumes :

• Volume I présente les états financiers du Canada sur lesquels la vérificatrice générale a exprimé une opinion et fourni ses observations; une analyse des états financiers et une comparaison sur dix exercices d’informations financières; les analyses des revenus et des charges, et des comptes d’actif et de passif; et divers autres états.
• Volume II présente les opérations financières du gouvernement pour chaque portefeuille ministériel et est conçu de façon à refléter d'aussi près que possible le format et le contenu de la partie II du Budget principal des dépenses.
• Volume III présente des informations et analyses supplémentaires. Son contenu se résume comme suit :
  • états financiers des fonds renouvelables (section 1)
  • informations supplémentaires exigées par la Loi sur la gestion des finances publiques (section 2)
  • services professionnels et spéciaux (section 3)
  • acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages (section 4)
  • acquisition de matériel et d'outillage (section 5)
  • paiements de transfert (section 6)
  • frais de la dette publique (section 7)
  • paiements de réclamations contre l'État, paiements à titre gracieux et montants adjugés par une cour (section 8)
  • programmes fédéraux-provinciaux à frais partagés (section 9)
  • autres informations relatives à l'ensemble du gouvernement (section 10)
  • autres informations diverses (section 11)

Les renseignements détaillés non publiés des sections 3, 4 et 6 du volume III des Comptes publics du Canada de 2006 sont les suivants :

• Section 3 (Services professionnels et spéciaux)
  
  Cet état présente le montant total dépensé en 2005-2006 pour chaque catégorie principale de services professionnels et spéciaux. Ces renseignements sont présentés sous chaque portefeuille ministériel. Il fournit également, pour chaque catégorie de services, une liste détaillée, s'il y a lieu, de tous les versements (c.-à-d. les paiements en espèces et les charges à payer) à un particulier ou à une organisation totalisant 100 000 $ ou plus. Ce détail comprend le nom et le lieu du bénéficiaire, ainsi que le montant total versé. Pour les organisations ayant plus d'une place d'affaires, la ville de leur siège social a été utilisée pour fins de compte rendu. Les montants présentés comprennent les dépenses découlant d'opérations internes et externes. Les dépenses découlant d'opérations externes impliquent le gouvernement et les tiers, tandis que les dépenses découlant d'opérations internes impliquent des organisations faisant partie du périmètre comptable du gouvernement du Canada.
• Section 4 (Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages)
  
  Cet état présente les montants totaux dépensés en 2005-2006 ainsi que le détail pour les contrats de 250 000 $ ou plus (25 000 $ ou plus pour les contrats à prix coûtant majoré). Ces renseignements sont présentés sous chaque portefeuille ministériel. Ce détail comprend le nom et le lieu de l'entrepreneur, une brève description et le lieu du projet, le montant du contrat, les dépenses de l'exercice (c.-à-d. les paiements en espèces et les charges à payer) et le total des dépenses à ce jour. Les montants présentés comprennent les dépenses découlant d'opérations internes et externes. Les dépenses découlant d'opérations externes impliquent le gouvernement et les tiers, tandis que les dépenses découlant d'opérations internes impliquent des organisations faisant partie du périmètre comptable du gouvernement du Canada.
• Section 6 (Paiements de transfert)
  
  Cet état présente le montant total dépensé en 2005-2006 pour chaque paiement de transfert. Un paiement de transfert est une subvention, une contribution ou un autre paiement effectué par le gouvernement à l'égard duquel il ne reçoit ni produit, ni service en contrepartie. Ces renseignements sont présentés par programme sous chaque portefeuille ministériel. Il fournit également, pour chaque catégorie de bénéficiaires, une liste détaillée, s'il y a lieu, des versements (c.-à-d. les paiements en espèces et les charges à payer) totalisant 100 000 $ ou plus à un bénéficiaire (un particulier ou une organisation). Le détail comprend le nom et le lieu du bénéficiaire, ainsi que le montant total versé. Pour les organisations ayant plus d'une place d'affaires, la ville de leur siège social a été utilisée pour fins de compte rendu. Les montants présentés comprennent les dépenses découlant d'opérations internes et externes. Les dépenses découlant d'opérations externes impliquent le gouvernement et les tiers, tandis que les dépenses découlant d'opérations internes impliquent des organisations faisant partie du périmètre comptable du gouvernement du Canada.