Informez-vous au sujet de la Loi sur les pêches

Les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson assurent la protection de l'habitat du poisson. La principale disposition (article 35) de la Loi interdit d'exploiter tout ouvrage ou entreprise qui pourrait entraîner la détérioration, destruction ou perturbation (DDP) de l'habitat du poisson, à moins d'une autorisation du ministre des Pêches et des Océans.

D'autres dispositions relatives à la protection et à la prévention de la pollution de l'habitat du poisson méritent également d'être mentionnées, notamment celles qui concernent l'interdiction de déverser des substances nocives dans les eaux poissonneuses (article 36) et le passage du poisson (plusieurs articles).

Quiconque contrevient à la Loi sur les pêches est passible d'amendes considérables et risque l'emprisonnement. Le contrevenant pourrait également être tenu d'assumer les frais de restauration de l'habitat et d'effectuer d'autres réparations ordonnées par le tribunal.