Communiqué - Le 8 avril 2004

NR-C&A-08-04F

DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS SONT CONDAMNÉS À UNE AMENDE POUR AVOIR DÉTRUIT L'HABITAT DU POISSON SUR LA RIVIÈRE DES FRANÇAIS

Sudbury (Ontario) - Le 29 mars 2004, David Haney et André Portelance ont été condamnés à payer une amende de 2 500 $ chacun, soit 5 000 $ au total, et à effectuer des travaux de remise en état après avoir plaidé coupables à une infraction au paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral pour « la détérioration, la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson » et à une infraction au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral pour « le dépôt d'une substance délétère ». Ils ont été inculpés suite à une enquête conjointe entreprise par le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario et Pêches et Océans Canada. Les infractions se sont produites le long d'une section de Ham Creek et de la rivière des Français, près de Alban (Ontario).

On a appris au cours de l'enquête que, entre le 29 avril et 31 mai 2002, des travaux comprenant l'enlèvement de digues de castor, le dragage de Ham Creek et un incident distinct au cours duquel des matériaux de remblai ont été placés au-dessous de la laisse de crue sur la rivière des Français ont été entrepris. L'enlèvement des digues de castor et le dragage subséquent ont fait en sorte que des sédiments ont été transportés depuis Ham Creek jusqu'à la rivière des Français.

Le juge de paix M. Bédard a ordonné que le montant de l'amende soit remis à la French River Delta Association, un organisme sans but lucratif composé de bénévoles qui veille à la conservation et à la restauration des aires naturelles dans la région de la rivière des Français. Le produit de l'amende servira à l'amélioration de l'habitat du poisson sur la rivière des Français.

Le prononcé de la sentence comportait un ordre de procéder à la restauration du site à la satisfaction de Pêches et Océans Canada. Les travaux de restauration devront inclure l'ensemencement de végétation naturelle et la remise en état de l'habitat perdu à la suite de la commission de l'infraction. La restauration du site pourrait coûter au propriétaire une somme beaucoup plus élevée que l'amende de 2 500 $.

Avant d'entreprendre des travaux dans l'eau ou en bordure de l'eau, Pêches et Océans Canada invite le public à veiller à se procurer toutes les approbations nécessaires auprès des autorités et des organismes municipaux, provinciaux et fédéraux.

- 30 -

Pour un complément d'information :
Colleen O'Meara
Directrice des communications régionales
Pêches et Océans Canada
Région du Centre et de l'Arctique
(905) 336-4822