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Comités Chambre des communes
Photo d'une salle de réunion typique pour les Comités
Comités de la Chambre des communes
Choisissez une session :
39e législature
1re 03/04/2006
38e législature
1re 04/10/2004-29/11/2005
37e législature
3e 02/02/2004-23/05/2004
2e 30/09/2002-12/11/2003
1re 29/01/2001-16/09/2002
36e législature
2e 12/10/1999-22/10/2000
1re 22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e 27/02/1996-27/04/1997
1re 17/01/1994-02/02/1996
Études

Les “Études” pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l’étude.

  • PBC - 99 - Consultations pré-budgétaires 1999
  • 1999 rapport de septembre et novembre du V.G.
  • 1er chapitre - avril 1999 (Service correctionnel)
  • ACDI - Budget des dépenses
  • Aéroports de Montréal
  • Affaires qui feront l'objet d'un vote
  • ALENA
  • Aquaculture
  • Autres observations et vérifications-rapport d'avril 1999
  • Budget de dépenses - 2000-01
  • Budget des dépenses 2000 - 2001
  • Budget des dépenses principal 2000 - 2001
  • Budget des dépenses principal 2000-2001
  • Budget des dépenses principal 2000-2001
  • Budget des dépenses principal 2000-2001
  • Budget des dépenses principal 2000-2001 - Anciens combattants
  • Budget des dépenses principal 2000-2001 - Défense nationale
  • Budget des dépenses principal pour 2000-2001
  • Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2001, le crédit 15 inscrit sous la rubrique Conseil privé et les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 inscrits sous la rubrique Transports Canada.
  • Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001
  • Budget des dépenses principale
  • Budget principal des dépenses 2000-2001
  • Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 - Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du Directeur général des élections)
  • Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 - Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes)
  • Budget prinicipal des dépenses
  • Ce que cachent les chiffres sur l'immigration
  • Changements climatiques
  • Chapitre 10
  • Chapitre 10 du rapport d'avril 1999 du Vérificateur général
  • Chapitre 14 (blessures) & Chapitre 15 (Épidémie) sept 99
  • Chapitre 15 (Épidémie) sept&nov 99
  • Chapitre 17 (Infrastructure) sept et nov 1999
  • Chapitre 18&27-Rapport de sept&nov 1999 (Travaux publics& Défense nat)
  • Chapitre 21 - nov 1999 (SIF)
  • Chapitre 24(développement rural)sept&nov 99
  • Chapitre 27 - Rapport de sept & nov 1999 (Déf nat)
  • Chapitre 3 (avril 2000)
  • Chapitre 30 (Marchés de services) sept&nov 99
  • Chapitre 4 (avril 2000)
  • Chapitre 4 du rapport d'avril 2000 du Vérificateur général
  • Chapitre 6
  • Chapitre 6 (avril 2000)
  • Chapitre 7 (avril 2000)
  • chapitre 9 (avril 2000)
  • Choix des affaires qui feront l'objet d'un vote conformément à l'article 108(3)(a)(iv) du Règlement
  • CISR Budget des dépenses 2000-2001
  • Commerce international - Examen du Budget des dépenses de 1999 - 2000
  • Conformément à l'article 108(2) du Règlement, objet du projet de loi C-13
  • Conformément à l'article 108(3)(a)(vi) du Règlement, examen d'une ébauche de rapport sur des questions en suspens concernant les élections
  • Considération de l'article 87(6) du Règlement
  • Considération de la mise en oeuvre des recommandations concernant le projet pilote de télédiffusion des délibérations des comités.
  • Considération de la question de la confidentialité du travail du conseiller législatif
  • Considération de la question de la confidentialité du travail du conseiller législatif
  • Considération du « rapport sur la politique monétaire - mai 2000 » de la Banque du Canada
  • Crédits
  • Crime organisé
  • Crise au Fidji
  • Décision Elridge
  • Développement économique autochtone
  • Discussion de la situation en Bosnie-Herzegovine
  • Droits de la personne en Colombie
  • Espace, science et technologie : Contribution à la qualité de la vie
  • Espèces en péril
  • Étude d'une ébauche du rapport du Sous-comité sur l'amélioration des rapports financiers au Parlement
  • Étude de l'étiquetage obligatoire des organismes génétiquement modifiés
  • Étude de la politique canadienne sur la non-prolifération nucléaire, du contrôle des armes et le désarmement
  • Étude des questions relatives au mandat à l'administration et au fonctionnement du ministère et des ministères qui leur sont confiés de temps à autre par la Chambre
  • Étude des questions relatives au mandat à l'administration et au fonctionnement du Ministère et, évaluation des initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne
  • Étude des relations économiques entre le Canada et l'Europe
  • Étude du Budget des dépenses principal
  • Étude du rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999
  • Étude du Règlement de la Chambre
  • Étude du Règlement de la Chambre
  • Étude sur l'avenir des enfants et jeunes au Canada
  • Étude sur l'avenir des enfants et jeunes au Canada, en mettant l'accent sur l'intégration du travail et des responsabilités familiales.
  • Étude sur l'avenir des enfants et jeunes au Canada, en mettant l'accent sur les services de développement des jeunes enfants.
  • Étude sur l'endettement des ménages
  • Étude sur la nouvelle économie
  • Étude sur la politique et le régime monétaires et la Banque du Canada
  • Étude sur la santé mentale
  • Étude sur la situation actuelle et plans d'avenir des prêts canadiens aux étudiants
  • Étude sur le crime organisé
  • Étude sur le plan de réduction des effets des catastrophes naturelles
  • Étude sur le recouvrement des coûts
  • Examen d'un rapport du Sous-comité sur les affaires émanant des députés au sujet des dispositions de l'article 87(6)
  • Examen de l'état des travaux de rénovation des édifices du Parlement
  • Examen de la défense antimissile
  • Examen de la gestion des forêts au Canada dans la perspective du commerce international.
  • Examen de la Loi sur la concurrence
  • Examen de la Loi sur les océans
  • Examen de la nomination par décret de l'hon. Sergio Marchi, représentant et ambassadeur du Canada auprès du Bureau des Nations Unies et de l'Organisation mondiale du commerce
  • Examen de la nomination par décret de Len Good, président, ACDI
  • Examen de la nomination par décret de Madame Grace White, administrateur du conseil d'administration de la Société de l'expansion des exportations
  • Examen de la période du conflit au Kosovo et celle qui a suivi
  • Examen de la question pêches sur la côte ouest
  • Examen des mécanismes de contrôle des utilisations commerciales des symboles parlementaires et de la possibilité d'adopter un logo pour la Chambre des communes.
  • Examen des nouvelles cartes des limites des circonscriptions électorales
  • Examen des relations économiques de Canada-Europe
  • Examen du Budget des dépenses du MAECI de 2000-2001
  • Examen du G-20
  • Examen du rôle des Nations Unies dans la défense des droits des enfants dans les conflits armés
  • Examen du rôle du Canada dans le conflit du Kosovo et ses suites
  • Examen sur LSCMLSC
  • Faire le point sur le raport du niveau postsecondaire
  • Faire le point sur le rapport des travailleurs âgés
  • Faire le point sur le rapport du sous-comité de la condition des personnes handicapées
  • FILET DE SECURITE AGRICOLE
  • Industrie canadienne de l'édition du livre
  • Industrie minière au Canada
  • L'avenir de l'industrie aérienne au Canada
  • L'enquête sur la santé et les limitations d'activités
  • L'interprétation et l'application des dispositions de l'article 87(6) du Règlement
  • L'objet du projet de loi C-229, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (lettres intransmissibles)
  • Le chapitre 23 (partenariat) nov 99
  • Les comptes publics du Canada 1998-1999
  • Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci
  • Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger
  • Loi d'exécution du budget de 2000
  • Loi de 1998 modifiant la Loi sur la concurrence (commercialisation par abonnement par défaut)
  • Loi de 1999 modifiant l'impôt sur le revenu
  • Loi de 1999 modifiant les taxes de vente et d'accise
  • Loi de 1999 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales
  • Loi de 1999 sur la construction navale
  • Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile
  • Loi donnant effet à l''exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec
  • Loi électorale du Canada
  • Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants
  • Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et le Code criminel
  • Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada
  • Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence
  • Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d''autres lois en conséquence
  • Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies causant la mort et autres matières)
  • Loi modifiant le Code criminel (fuite)
  • Loi permettant le prélèvement d''échantillons de sang au profit des personnes chargées de l''application et de l''exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel
  • Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les anciens combattants
  • Loi sur l'Accord définitif nisga'a
  • Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
  • Loi sur la citoyenneté au Canada
  • Loi sur la Commission canadienne du tourisme
  • Loi sur le programme de protection des témoins et des conjoints
  • Loi sur le recyclage des produits de la criminalité
  • Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
  • Loi sur les crimes contre l'humanité
  • Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada
  • Loi sur les parcs nationaux du Canada
  • Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Rimouski--Mitis
  • Loi visant à moderniser le régime d''avantages et d''obligations dans les Lois du Canada
  • Mandat ( Lignes directrices)
  • Mandat - MDN
  • Matière du projet de loi C-224
  • Matière du projet de loi C-27
  • Mesures fiscales
  • Mine Adams
  • Mine Westray
  • Mondialisation
  • Nomination par décret de l'hon. André Ouellet
  • Nomination par décret en conseil
  • Ordre en conseil - Frank Claydon
  • Pesticides
  • Politique des acquisitions et des marchés
  • Politique étrangère du Canada dans le Sud du Caucase et l'Asie centrale
  • POP's
  • Pratiques anti-concurrentielles en matière de prix
  • Premier rapport de l'Examinateur des pétitions concernant le projet de loi S-14, Loi modifiant la loi constituant en personne morale le Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique
  • Premier rapport de l'Examinateur des pétitions concernant le projet de loi S-14, Loi modifiant la loi constituant en personne morale le Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique
  • Prêts aux petites et moyennes entreprises
  • Processus de détermination du statut de réfugié et migrants
  • Productivité, innovation et la compétitivité
  • Projet d'amélioration des rapports au Parlement
  • Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur les subventions aux municipalités
  • Projet de règlement sur le tabac
  • Protection Civile Canada et les directives des politiques fédérales
  • Questions concernant les pêches
  • Questions relatives à la qualité de vie
  • Questions relatives aux anciens combattants
  • R.A.M. (Révolution dans les affaires militaires)
  • R.A.M. - Programme national de missiles de défense
  • Rapport annuel - Commissaire de l'environnement
  • Rapport annuel 1998-1999 du Commissaire à l'information du Canada
  • Rapport de 1999 du Vérificateur général du Canada
  • Rapport de SINT
  • Rapport du Vérificateur général
  • Rapport du vérificateur général - Chapitre 3
  • Rapport du VG d'octobre 2000
  • Rapport statutaire sur le NAS
  • Rapport sur l'examen de la Loi sur l'expansion des exportations
  • Rapport sur le rendement
  • Rapport sur le rendement - CISR
  • Rapport sur le rendement de l'Administration de la Chambre des communes 1998 - 1999
  • Rapport sur le rendement du bureau - 31 mars 1999
  • Rapport VG avril 2000
  • Renouvellement de NORAD
  • Renouvellement de NORAD
  • Réponse du Vérificateur Général du Canada aux recommandations contenues dans le sixième rapport
  • Sanctions contre l'Iraq
  • Séance conjointe avec le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées
  • Séance conjointe avec le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées
  • Sous-comité sur l'étude du Sport au Canada
  • Sport amateur
  • Stratégie des pêches autochtone
  • Subventions et contributions
  • Subventions et contributions
  • Suivi d'une étude sur un document intitulé « Pour un Canada innovateur: cadre d'action »
  • Tchétchénie
  • Télévision communautaire
  • Traité sur le thon Canada-É.-U.
  • Vérificateur général
  • Vérificateur général (Chapitre 29)
  • Vote électronique
  • Waiver
  • ZLEA
  • ZLEA


  • Activités

    Les “Activités” incluent les affaires au sujet desquelles le comité se réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des “études” comme telles. Les “Activités” incluent les délibérations en vue d’élire le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n’ont pas trait à une question particulière soumise à l’étude du comité.

  • Kosovo - Suivi questions et réponses de la part du ministère des Affires étrangères et du ministère de la Défense nationale
  • - Élection du président
  • 3ième rapport - directeur
  • Adoption du Cinquième rapport du Sous-Comité
  • Adoption du Premier rapport du Sous-Comité
  • Affaires reliées à l'article 92(1) du Règlement
  • Afrique
  • Autres travaux
  • Avis de motion - Deepak Obhrai, député
  • Avis de motion concernant la Croix Rouge - hon. Diane Marleau, députée
  • Avis de motion du député Keith Martin
  • Bangladesh
  • Budget des opérations du Comité jusqu'en juin 2000
  • Centre National des Arts
  • Comité de sélection
  • Comité de sélection
  • Comité de vérification environnementale
  • Comité directeur - Travaux futurs
  • Conformément à l'article 108(2) du Règlement, breffage de la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique.
  • Conseil des arts du Canada
  • Décision de la Cour suprême
  • Déplacement à Washington
  • Election
  • Élection / Organisation
  • Élection à la présidence
  • Élection à la présidence et des vice-présidents
  • Élection de la présidence et des président(e)s
  • Élection du président
  • Élection du président
  • Élection du président et des vice-présidents
  • Élection du président et des vice-présidents
  • Élection du président et des vice-présidents
  • Élection du président et des vice-présidents
  • Élections et organisation
  • Étude d'une motion sur une atteinte possible au privilège parlementaire
  • Faire le point sur le rapport du sous-comité des enfants et jeunes à risque
  • Information technique
  • Intervention de l'ACDI à Taïwan et en Turquie suite aux tremblements de terre
  • Journée mondiale de l'alimentation
  • Journée mondiale de l'alimentation
  • La ferme familiale remise en question
  • Loi sur la concurrence, Loi sur investissement Canada, Loi sur le droit d'auteur, Commerce électronique
  • Motion sur la Birmanie
  • Multiculturalisme et Situation de la femme
  • Myanmar
  • N.U. - Commission des droits de la personne
  • Patrimoine canadien
  • Planification des activités relatives à l'aquaculture et la Loi sur les océans.
  • Prise en considération d'une ébauche de lettre à tous les députés concernant l'article 87(6) du Règlement
  • Prise en considération du résumé des réponses des députés à une lettre concernant l'article 87(6) du Règlement, préparé par James R. Robertson de la Direction des recherches de la Biblothèque du Parlement.
  • Procès-verbal
  • Projet du rapport finale
  • Question de privilège
  • Rencontre informelle avec le Ministre des Affaires étrangères de la Croatie
  • Réponse du gouvernement au Premier rapport du Comité concernant la Zone du libre-échange des Amériques (ZLEA)
  • Réponse du gouvernement au rapport du Comité concernant les objectifs du Canada en matière de commerce et du programme de l'organisation mondiale du commerce (OMC)
  • Réunion avec l'OTAN
  • Réunion avec l'OTAN
  • Réunion d'organisation
  • Réunion d'organisation
  • Réunion d'organisation
  • Réunion d'organisation
  • Réunion d'organisation
  • Réunion d'organisation
  • Réunion d'organisation
  • Réunion informelle avec le Simons Foundation
  • Séance avec la Société canadienne de la Croix-Rouge pour discuter des résultats de la 27e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
  • Séance d'information - Instituts de recherche en santé du Canada
  • Séance d'information - Société du crédit agricole
  • Séance d'information avec le Syndicat national des cultivateurs
  • Séance d'information organisée par le personnel
  • Séance d'information sur la Loi sur les Indiens
  • Séance d'information sur la réglementation du transport par autocar.
  • Séance d'information sur le transport du grain.
  • Séance d'information sur les exportations canadiennes de produits laitiers
  • Séance d'organisation
  • Séance d'organisation
  • Séance d'organisation
  • Séance d'organisation
  • Session d'information - Santé Canada
  • Session d'information sur la situation au Kosovo
  • Situation au Moyen Orient
  • Sixième Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies
  • Société Radio-Canada
  • Travaux du Comité
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  • Travaux futurs
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  • Travaux futurs
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  • Travaux futurs
  • Travaux futurs du Comité
  • Travaux futurs du Comité
  • Travaux futurs du Comité
  • Travaux futurs du Comité
  • Travaux futurs du Comité
  • Travaux futurs du comité
  • Travaux futurs-mandat
  • Visite de l'hon. George Papandreou, ministre des Affaires étrangères de la République héllénique
  • Visite de la délégation suédoise
  • Visite de Mat Karlson, Banque mondiale

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