Rapports et réponses
Un comité permanent, spécial ou législatif peut faire connaître ses vues à la Chambre et lui présenter des recommandations sur des questions qu’il a étudiées en déposant un rapport à la Chambre. L’article 109 du Règlement permet à un comité permanent ou spécial de demander que le gouvernement dépose une réponse globale à son rapport dans les 120 jours qui suivent sa présentation.
Pour plus de renseignements au sujet des rapports des comités et des réponses du gouvernement, veuillez consulter Comités - Guide pratique.
Table des matières
Comité législatif chargé du projet de loi C-17, Loi sur la sécurité publique
Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
Rapport 5 - Vote électronique (Présenté à la Chambre le 12 juin 2003)
Rapport 2 - Modification de l'ordre de renvoi du 28 novembre 2002 (Présenté à la Chambre le 27 février 2003; Adopté par la Chambre le 27 février 2003)
Rapport 1 - Les affaires émanant des députés (Présenté à la Chambre le 20 février 2003; Adopté par la Chambre le 20 février 2003)
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Rapport 3 - Examen de la situation de l'ESB au Canada (Adopté par le Comité le 4 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 4 novembre 2003)
Comité permanent du patrimoine canadien
Rapport 4 - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92 (Adopté par le Comité le 2 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 3 octobre 2003; Adopté par la Chambre le 3 octobre 2003)
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Rapport 6 - Une Carte nationale d'identité au Canada? (Adopté par le Comité le 2 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 7 octobre 2003)
Rapport 5 - Programmes d'établissement et d'intégration du Canada (Adopté par le Comité le 3 juin 2003; Présenté à la Chambre le 5 juin 2003)
Rapport 3 - Programme de candidats (Adopté par le Comité le 6 mai 2003; Présenté à la Chambre le 7 mai 2003)
Rapport 2 - Budget des dépenses supplémentaires (B) (Adopté par le Comité le 20 mars 2003; Présenté à la Chambre le 21 mars 2003)
Rapport 1 - Règlement (Adopté par le Comité le 27 novembre 2002; Présenté à la Chambre le 3 décembre 2002)
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Rapport 2 - L'Évaluation environnementale : Au-delà du projet de loi C-9 (Adopté par le Comité le 1er mai 2003; Présenté à la Chambre le 5 juin 2003)
Comité permanent des finances
Rapport 3 - Étude de la fusion des banques (Adopté par le Comité le 19 mars 2003; Présenté à la Chambre le 27 mars 2003)
Comité permanent des pêches et des océans
Rapport 7 - Dossiers des pêches de l'Atlantique : mai 2003 (Adopté par le Comité le 4 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 6 novembre 2003)
Rapport 4 - Les espèces aquatiques envahissantes : Des invités surprise (Adopté par le Comité le 15 mai 2003; Présenté à la Chambre le 27 mai 2003)
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
Rapport 11 - Les tensions le long de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie (Adopté par le Comité le 6 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 7 novembre 2003)
Rapport 10 - Cas du Dr. Wang Bingzhang (Adopté par le Comité le 6 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 7 novembre 2003)
Rapport 9 - Enquête publique sur l'affaire Maher Arar (Adopté par le Comité le 4 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 5 novembre 2003)
Rapport 7 - crise au Congo (Présenté à la Chambre le 4 juin 2003)
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
LE VIH-SIDA ET LA CATASTROPHE HUMANITAIRE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE (Présenté à la Chambre à titre de
Rapport 8 du comité permanent)
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Rapport 13 - Étude sur la divulgation (dénonciation) d'actes fautifs (Adopté par le Comité le 7 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 7 novembre 2003)
Rapport 10 - Examen de la Loi sur l'Administration des biens saisis (Adopté par le Comité le 6 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 6 novembre 2003)
Rapport 9 - Questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée (Adopté par le Comité le 4 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 4 novembre 2003)
Rapport 7 - Projet de loi C-41, Loi modifiant certaines lois (Adopté par le Comité le 1er octobre 2003; Présenté à la Chambre le 2 octobre 2003)
Rapport 6 - Pour un examen valable : Améliorations à apporter au processus budgétaire (Adopté par le Comité le 24 septembre 2003; Présenté à la Chambre le 25 septembre 2003)
Rapport 4 - Quatrième Rapport (Présenté à la Chambre le 13 juin 2003)
Rapport 1 - Premier rapport (Présenté à la Chambre le 20 mars 2003)
Comité permanent de la santé
Rapport 3 - Stratégie canadienne sur le VIH/sida (Adopté par le Comité le 5 juin 2003; Présenté à la Chambre le 5 juin 2003)
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
À l'écoute des canadiens: une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada
(Présenté à la Chambre à titre de
Rapport 5 du comité permanent)
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Rapport 5 - Prix de l'essence au Canada (Adopté par le Comité le 5 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 7 novembre 2003)
Rapport 4 - Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (Adopté par le Comité le 28 avril 2003; Présenté à la Chambre le 30 avril 2003)
Rapport 2 - Prolongation pour examiner le projet de loi C-249 (Présenté à la Chambre le 19 mars 2003; Adopté par la Chambre le 1er avril 2003)
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
Rapport 7 - Séance d'information avec l'Ombudsman des Forces canadiennes (Adopté par le Comité le 4 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 5 novembre 2003)
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
Honorer notre engagement : assurer aux anciens combattants des soins de longue durée de qualité (Présenté à la Chambre à titre de
Rapport 3 du comité permanent)
Comité permanent des langues officielles
Rapport 9 - Étude de l'objet du projet de loi C-202 (Adopté par le Comité le 29 octobre 2003; Présenté à la Chambre le 31 octobre 2003)
Rapport 8 - La production audiovisuelle francophone en milieu minoritaire (Adopté par le Comité le 26 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 13 juin 2003)
Rapport 6 - Cause Quigley (Présenté à la Chambre le 30 avril 2003)
Rapport 2 - Résolution d'abaisser le quorum (Présenté à la Chambre le 10 février 2003)
Rapport 1 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Adopté par le Comité le 28 février 2003; Présenté à la Chambre le 6 février 2003)
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Rapport 53 - Dispositions du Règlement relatives aux décrets-lois (Adopté par le Comité le 4 novembre 2003; Présenté à la Chambre le 5 novembre 2003)
Rapport 49 - Rapport sur la composition - Pas de réunion (Présenté à la Chambre le 22 octobre 2003; Adopté par la Chambre le 22 octobre 2003)
Rapport 47 - Rapport sur la composition - Pas de réunion (Présenté à la Chambre le 9 octobre 2003; Adopté par la Chambre le 9 octobre 2003)
Rapport 45 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 23 septembre 2003; Adopté par la Chambre le 25 septembre 2003)
Rapport 44 - Télédiffusion des délibérations des comités (Adopté par le Comité le 18 septembre 2003; Présenté à la Chambre le 19 septembre 2003; Adopté par la Chambre le 19 septembre 2003)
Rapport 40 - Code de déontologie (Présenté à la Chambre le 13 juin 2003)
Rapport 37 - Liste des membres (Présenté à la Chambre le 10 juin 2003; Adopté par la Chambre le 10 juin 2003)
Rapport 36 - Financement politique (Présenté à la Chambre le 10 juin 2003)
Rapport 34 - Liste des membres (Présenté à la Chambre le 5 juin 2003; Adopté par la Chambre le 5 juin 2003)
Rapport 31 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Alberta (Adopté par le Comité le 29 mai 2003; Présenté à la Chambre le 29 mai 2003; Adopté par la Chambre le 29 mai 2003)
Rapport 28 - Liste des membres (Présenté à la Chambre le 1er mai 2003; Adopté par la Chambre le 1er mai 2003)
Rapport 27 - Code de déontologie (Présenté à la Chambre le 10 avril 2003)
Rapport 26 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 9 avril 2003)
Rapport 25 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 26 mars 2003)
Rapport 23 - Liste des membres (Présenté à la Chambre le 24 mars 2003; Adopté par la Chambre le 24 mars 2003)
Rapport 21 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 19 février 2003)
Rapport 20 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 10 février 2003)
Rapport 19 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 5 février 2003)
Rapport 17 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 4 février 2003)
Rapport 16 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 31 janvier 2003)
Rapport 15 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 29 janvier 2003)
Rapport 13 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Présenté à la Chambre le 11 décembre 2002; Adopté par la Chambre le 11 décembre 2002)
Rapport 12 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 28 novembre 2002)
Rapport 11 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 22 novembre 2002)
Rapport 10 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 21 novembre 2002)
Rapport 9 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 19 novembre 2002)
Rapport 8 - Liste des membres (Adopté par la Chambre le 7 novembre 2002)
Rapport 7 - Affaires qui feront l'objet d'un vote (Adopté par le Comité le 4 novembre 2002; Présenté à la Chambre le 4 novembre 2002; Adopté par la Chambre le 4 novembre 2002)
Rapport 5 - Liste des membres (Présenté à la Chambre le 30 octobre 2002; Adopté par la Chambre le 30 octobre 2002)
Rapport 4 - L'examen des procédures régissant les affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 6 novembre 2002; Présenté à la Chambre le 30 octobre 2002; Adopté par la Chambre le 6 novembre 2002)
Rapport 3 - Télédiffusion des comités à la Chambre (Adopté par le Comité le 30 octobre 2002; Présenté à la Chambre le 30 octobre 2002; Adopté par la Chambre le 30 octobre 2002)
Rapport 1 - Liste des membres (Présenté à la Chambre le 21 octobre 2002; Adopté par la Chambre le 24 octobre 2002)
Comité permanent des comptes publics
Rapport 19 - Espace de bureaux (Présenté à la Chambre le 6 juin 2003)
Rapport 18 - OTAN - Entraînement (Présenté à la Chambre le 6 juin 2003)
Rapport 17 - Fraude de TPS (Présenté à la Chambre le 6 juin 2003)
Rapport 16 - MRHC (NAS) (Présenté à la Chambre le 6 juin 2003)
Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2003-2004 (Adopté par le Comité le 7 avril 2003; Présenté à la Chambre le 10 avril 2003)
Réponse du gouvernement :
10e rapport du Comité permament des comptes publics (Groupaction) (Présenté à la Chambre le 20 août 2003)
Comité permanent des transports