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Accueil: Gestion de l'habitat: Formulaire de déclaration
Formulaire de déclarationAvis de procédure d'énoncés opérationnelsSi vous déterminez que votre projet rencontre les exigences décrites dans l'un des énoncés opérationnels, nous vous demandons d'en avertir le MPO avant de commencer votre travail en remplissant et en envoyant, par télécopieur ou par courriel, un formulaire de déclaration au bureau du MPO de votre région, préférablement 10 jours à l'avance (14 jours en Alberta). Cette formule est exigée en tant qu'initiative de surveillance du MPO pour évaluer l'efficacité des énoncés opérationnels et permet au MPO de réaliser les améliorations ou les ajustements des énoncés opérationnels au besoin. Les formulaires de déclaration pour les provinces et les territoires de la région du Centre et de l'Arctique sont énoncés ci-dessous. Veuillez choisir le formulaire de déclaration qui se rapporte à la province ou au territoire où le projet sera réalisé.
Pour toutes questions ou commentaires, veuillez contacter le bureau du MPO de votre région. |
Dernière mise à jour: 2006-08-16 | Avis importants |