Régime québécois d'assurance parentale

Foire aux questions de l'assurance-emploi (a.-e.)

Pour plus de renseignements sur le Régime québécois d'assurance parentale  ou le Régime d'assurance-emploi fédéral...

1. Le Régime québécois d’assurance parentale est-il différent du Régime fédéral actuel?
2. Qu’est-ce qui arrive si je réside au Québec et que je travaille dans une autre province?
3. Qu’est-ce qui arrive si je travaille au Québec et que je réside dans une autre province? 
4. Comment savoir si je suis un résident du Québec aux fins du nouveau régime?
5. Qu'est-ce qui arrive si je reçois des prestations de maternité ou parentales du Régime fédéral et que je déménage au Québec durant ma période de prestations?   
6. Qu'est-ce qui arrive si je reçois des prestations du Régime québécois d’assurance parentale et que je déménage ailleurs au cours de ma période de prestations?   
7. Qu'est-ce qui arrive si l’un des parents réside au Québec, et l’autre ailleurs qu’au Québec, et que les deux parents souhaitent recevoir des prestations afin de prendre soin de leur enfant?  
8. Si je choisis de recevoir des prestations du Régime québécois pendant la période plus courte à un taux plus élevé, est-ce que je pourrai avoir droit par la suite à des prestations de maternité ou parentales du Régime fédéral?
9. Si je suis résident du Québec et que je reçois déjà des prestations du Régime fédéral, par exemple, des prestations régulières, de maladie ou de compassion, est-ce que je dois m’adresser au Québec pour toucher des prestations parentales ou de maternité? 
10. Si je touche des prestations du Régime québécois d’assurance parentale, est-ce que je peux quand même avoir droit à des prestations du Régime fédéral?
11. Le Régime québécois d’assurance parentale a-t-il des répercussions sur le montant de mes cotisations d’a.-e.?
12. Si je reçois des prestations du Régime québécois d’assurance parentale, est-ce que cela a des répercussions sur mes impôts sur le revenu? 

---

1. Le Régime québécois d’assurance parentale est-il différent du Régime fédéral actuel?

   Oui, bien que les deux régimes s’apparentent, ils comportent de nombreuses différences. Par exemple, le Régime québécois permet de choisir entre deux options quant à la durée du congé et le taux de prestations. Il comporte un maximum annuel de revenu assurable de 57 000$. Le Régime fédéral offre une seule durée et un seul taux et comporte un maximum annuel de revenu assurable de 39 000$.

   haut

2. Qu’est-ce qui arrive si je réside au Québec et que je travaille dans une autre province?

   Vous avez tout de même accès au Régime québécois d’assurance parentale, même si vous travaillez dans une autre province.

   haut

3. Qu’est-ce qui arrive si je travaille au Québec et que je réside dans une autre province?

   Vous continuez d’avoir accès au Régime fédéral d’assurance-emploi. Vous devez résider au Québec pour avoir accès au Régime québécois.

   haut

4. Comment savoir si je suis un résident du Québec aux fins du nouveau régime?

   Le Régime québécois d’assurance parentale détermine au début de votre période de prestations si vous remplissez la condition d’admissibilité de résidence au Québec.

   Pour toutes questions à ce sujet, consultez le Ministère de l’emploi et de la solidarité sociale     

   haut   

5. Qu'est-ce qui arrive si je reçois des prestations de maternité ou parentales du Régime fédéral et que je déménage au Québec durant ma période de prestations?

   Si vous avez commencé à recevoir des prestations de maternité ou parentales du Régime fédéral avant de déménager au Québec, vous continuerez de recevoir ces prestations par la suite. Vous n’aurez pas la possibilité de changer de régime en cours de route.

   haut

6. Qu'est-ce qui arrive si je reçois des prestations du Régime québécois d’assurance parentale et que je déménage ailleurs au cours de ma période de prestations?

   Si vous avez commencé à toucher des prestations du Régime québécois avant de déménager à l’extérieur du Québec, vous continuerez de recevoir vos prestations du Régime québécois. Vous n’aurez pas la possibilité de changer de régime en cours de route.

   haut

7. Qu'est-ce qui arrive si l’un des parents réside au Québec, et l’autre ailleurs qu’au Québec, et que les deux parents souhaitent recevoir des prestations afin de prendre soin de leur enfant?

   Les deux parents, dont l’un réside au Québec et l’autre à l’extérieur du Québec, lorsque le premier parent demande des prestations, n’ont pas accès au même régime.

   Le parent qui réside au Québec doit présenter une demande de prestations parentales ou d’adoption au Régime québécois d’assurance parentale. L'autre parent qui réside ailleurs doit présenter une demande de prestations parentales au Régime fédéral de l’assurance-emploi.

   S’ils désirent recevoir des prestations parentales ou d'adoption et qu’ils y sont admissibles, ils devront s'entendre entre eux pour partager le nombre de semaines de prestations qui leur est payable individuellement, selon leur régime respectif.

   À défaut d'entente, une formule approuvée par le Québec et le Canada est en place afin de partager les semaines entre les parents.

   haut

8. Si je choisis de recevoir des prestations du Régime québécois pendant la période plus courte à un taux plus élevé, est-ce que je pourrai avoir droit par la suite à des prestations de maternité ou parentales du Régime fédéral?

   Non. La règle est qu’une personne ne peut retirer des prestations que d’un seul des deux régimes.  

   haut

9. Si je suis résident du Québec et que je reçois déjà des prestations du Régime fédéral, par exemple, des prestations régulières, de maladie ou de compassion, est-ce que je dois m’adresser au Québec pour toucher des prestations parentales ou de maternité?

   Oui, comme résident du Québec, si vous demandez des prestations pour une naissance ou une adoption, vous devez vous adresser au Régime québécois. 

   haut

10. Si je touche des prestations du Régime québécois d’assurance parentale, est-ce que je pourrai quand même avoir droit à des prestations du Régime fédéral?

    Vous pourrez avoir droit à un autre genre de prestations du Régime fédéral, comme les prestations régulières, de maladie ou de compassion pour les semaines où vous ne touchez pas des prestations du Régime québécois.

    haut

11. Le Régime québécois d’assurance parentale a-t-il des répercussions sur le montant de mes cotisations d’a.-e.?

    Oui. Le montant des cotisations d’a.-e. est réduit pour toute personne travaillant au Québec. 

    haut

12. Si je reçois des prestations du Régime québécois d’assurance parentale, est-ce que cela a des répercussions sur mes impôts sur le revenu?

    Oui. En général, comme pour le régime d’a.-e., les prestations du Régime québécois font partie du revenu imposable et font l'objet d'une retenue d'impôt à la source. Pour en savoir plus concernant les répercussions en matière d’impôt sur le revenu, veuillez consulter les sites Web de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec