Les conditions essentielles – cohérence interne, discipline organisationnelle et harmonisation en fonction des résultats – sont réunies pour assurer une orientation stratégique efficace, appuyer le ministre responsable et le Parlement et obtenir des résultats.
Autres sources :
- Loi du ministère
- Système de suivi de l'AAP (SSAAP)
- Sondage auprès des ministères conformément à la mesure no 1 du plan d'action de la SGRR
Politiques pertinentes :
- Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats
2. Utilité du cadre de rendement ministériel - Un cadre de rendement solide renforce l’alignement du ministère sur les résultats, comme le montrent:
- Mesure dans laquelle les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programmes de l’organisation sont cohérents par rapport à son mandat
- Clarté et caractère mesurable des résultats stratégiques de l’organisation
- Mesure dans laquelle l’architecture des activités de programmes est complète et alignée sur les résultats stratégiques de l’organisation
- Qualité de la structure de mesure du rendement (résultats attendus, extrants, indicateurs, cibles, sources de données et fréquence de la collecte des données)
- Mesure dans laquelle la structure de mesure du rendement est utilisée pour appuyer la prise de décisions dans l’organisation.
Q : Le ministère a-t-il une AAP solide qui comporte des liens logiques avec les résultats stratégiques pertinents ?
Autres sources :
- Plans ministériels, documents justificatifs de l'AAP
- Examen des EGR des cadres de direction
- Plans d'activités, plan d'investissement
- Examen des structures de gouvernance
- Structure organisationnelle
Politiques pertinentes :
- Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats
- Directives sur le Programme de gestion du rendement (PGR) pour les cadres supérieurs
3. Intégrité de la structure de gestion ministérielle - Un système de prise de décisions intégré permet à un ministère d’affecter ses ressources aux bonnes priorités, d’aligner les activités sur les résultats et de gérer les responsabilités, comme le
montrent:
- Mesure dans laquelle les responsabilités des hauts fonctionnaires et les structures décisionnelles internes sont alignées sur les résultats stratégiques de l’organisation
- Mesure dans laquelle les Rapports sur les plans et les priorités et les Rapports ministériels sur le rendement sont alignés et fondés sur la SGRR approuvée
- Alignement des engagements de l’organisation et des cadres de direction en matière de rendement sur le Rapport sur les plans et les priorités
- Mesure dans laquelle les mémoires au Cabinet, les présentations au CT et les rapports publics sur le rendement sont ancrés dans les priorités gouvernementales et le mandat de l’organisation
- Présence d’un plan corporatif axé sur le risque qui est entièrement cohérent avec les résultats stratégiques, qui sert à assurer la cohérence des plans d’affaires des secteurs, qui intègre les plans stratégiques, les plans de ressources humaines et les plans de ressources; et dont
le progrès et le rendement sont régulièrement suivis.
Q : Le ministère a-t-il une structure de gouvernance qui soutient effectivement l’établissement des priorités et la prise de décisions ?
Autres sources :
- Rapports préparés dans le cadre d'initiatives horizontales comme les affaires autochtones, le changement climatique, la préservation de l'eau et la sécurité nationale
- Rapports préparés dans le cadre d'initiatives horizontales comme Service Canada; la réforme de l'approvisionnement (Marché en direct du gouvernement du Canada et services de voyage partagés); la réforme de la gestion des biens immobiliers; les services administratifs ministériels partagés; les services
partagés de TI (voie de communication protégée)
- Structure ou plan de gestion du portefeuille, contribution des partenaires du portefeuille de l'organisation.
4. Efficacité de la contribution extra-organisationnelle - Les contributions aux initiatives stratégiques et administratives horizontales et à la gestion du portefeuille sont adaptées au mandat et aux ressources de l’organisation, comme le montrent:
- Niveau de l’engagement organisationnel (pertinence, leadership, ressources engagées) dans des initiatives horizontales liées aux politiques et aux programmes
- Niveau de l’engagement organisationnel (pertinence, leadership, ressources engagées) dans des initiatives horizontales administratives ou d’autres initiatives de transformation pangouvernementales, conformément au plan d’action du gouvernement, aux priorités du greffier, etc.
- Présence d’une structure ou d’un plan de gestion du portefeuille clairement articulé et de mécanismes de gouvernance pour favoriser un dialogue constant.
Q : Le ministère contribue-t-il effectivement aux initiatives extra-organisationnelles ?
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